6 juin 1868 : pour la première fois la loi distingue clairement réunion et association
Le mot de Laurent Sailly pour le blog Grandes Chroniques de France
Le droit de réunion en
France s’est construit progressivement : affirmation révolutionnaire du
droit, restrictions croissantes au XIXᵉ siècle, clarification en 1868, libéralisation
complète entre 1881 et 1907. Il s’agit d’un droit fondamental, aujourd’hui
pleinement reconnu, mais historiquement marqué par des tensions entre liberté
publique et contrôle politique.
La loi du 19 novembre 1790
reconnaît aux citoyens le droit de s’assembler paisiblement et de former
des sociétés libres. Malgré cette affirmation, de nombreuses restrictions
sont progressivement imposées, notamment l’autorisation préalable pour
se réunir. La frontière entre association et réunion devient
floue au fil du temps.
La loi du 6 juin 1868
distingue pour la première fois clairement réunion et association
.Elle autorise les réunions sans autorisation préalable, à condition
qu’on n’y traite ni de religion ni de politique. Cette loi répond à la
volonté de Napoléon III de favoriser les sociétés coopératives en
encadrant légalement le droit de réunion .
La loi du 30 mai 1881
établit pleinement le droit de réunion, mais impose une déclaration 24
heures avant la tenue de la réunion. Cette contrainte est supprimée par
la loi du 28 mars 1907, adoptée notamment pour faciliter les réunions
religieuses dans les églises.