« Retraites : salariés du privé et indépendants vont-ils être les seuls à trinquer ? »
La «clause du grand-père», sans cesse évoquée depuis quelques jours au sujet de la réforme des retraites, serait une capitulation en rase campagne pour le gouvernement. La justification de la réforme tient en effet à l’iniquité de notre système de retraites liée aux régimes spéciaux publics avec leurs modes de calcul hyper favorables.
De quoi s’agit-il? La «clause du grand-père», utilisée surtout en droit américain permet, lors de l’adoption d’une nouvelle loi, que les conditions de l’ancienne loi puissent s’appliquer à ceux qui en bénéficiaient déjà, généralement pour une période limitée.
Les précédents gouvernements se sont déjà servis de cette clause notamment pour les embauches chez Orange qui se font maintenant sous contrat alors que les agents de France Télécom étaient des fonctionnaires sous statut. Cette clause sera utilisée aussi à la SNCF puisque toutes les nouvelles embauches se feront sous contrat (et non plus sous statut de cheminot) à partir de 2020.
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