Elections législatives : faut-il réformer le mode de scrutin ? - Par Alain Zamaria, Jean-Eric Schoettl et Jean-Pierre Camby
Les élections législatives sont prévues pour les 12 et 19 juin prochains. Faut-il réformer le mode de scrutin ?
«La proportionnelle à l’Assemblée, remède au rejet du politique, vraiment?»
Par Jean-Eric Schoettl et Jean-Pierre Camby
L’adoption du scrutin proportionnel, qui bénéficie d’un fort soutien chez les Français, pourrait engendrer déceptions et mécontentement, argumentent Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, et Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’université Versailles-Saint-Quentin.
Jean-Éric Schoettl est conseiller d’État honoraire. Jean-Pierre Camby a codirigé, avec Christelle de Gaudemont, l’ouvrage collectif «Code électoral 2022» (Dalloz).
Dans un pays où le mode de scrutin législatif n’est pas inscrit dans le marbre de la Constitution (il relève en effet de la loi ordinaire) et dont les institutions pâtissent de désamour, il est tentant de chercher à conjurer le désenchantement démocratique par un changement de régime électoral. Aussi n’est-il pas surprenant que l’idée d’attribuer les sièges de députés à la proportionnelle - c’est-à-dire en proportion des voix recueillies par des listes - ait à nouveau le vent en poupe.
Ce serpent de mer, chéri par toute une partie de l’échiquier politique (surtout par les partis demeurés le plus longtemps dans l’opposition) et maintes fois invoqué au cours de la Ve République, s’est matérialisé une fois en 1986 (l’instauration de la proportionnelle avait provoqué, pour de raisons de principe, la démission de Michel Rocard du gouvernement). Il a failli prendre corps une seconde fois, sous une forme atténuée («instillation» d’une dose de proportionnelle) au cours du quinquennat qui s’achève. L’idée revêt aujourd’hui un caractère inhabituellement consensuel puisque trois Français sur quatre, ainsi que la majorité des candidats à la magistrature suprême (dont les deux finalistes) s’y déclarent favorables. La mesure prendrait effet lors des élections législatives de 2027.
Alain Zamaria: «Pourquoi nous devons adopter le scrutin majoritaire à un tour»
Alain Zamaria plaide pour l'adoption d'un scrutin majoritaire uninominal à un tour, afin de renforcer la représentativité des partis d'opposition.Alain Zamaria est juriste, doctorant à la Sorbonne et enseignant à Sciences Po Paris.
À l'occasion de chaque élection législative qui voit se conforter la dynamique présidentielle ressurgit le débat sur la réforme du mode de scrutin. Ce débat n'est ni nouveau ni vain. Déjà sous la Restauration, le jurisconsulte Cormenin a pu noter que «la loi électorale est la société en marche».
Le scrutin actuel, uninominal majoritaire à deux tours, signifie concrètement qu'un candidat aux législatives doit, pour être élu, obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins le quart des électeurs inscrits - il sera alors élu au premier tour comme quatre députés l'ont été en 2017 - ou recueillir le plus de voix au second tour parmi tous les candidats qui ont obtenu au moins 12,5% des suffrages des électeurs inscrits. Ce système convient à une bipolarisation droite-gauche et favorise les alliances de second tour en disposant les citoyens à intérioriser l'adage «au premier tour on choisit, au second on élimine». Or la fin de la croyance dans le bipartisme, la montée des mouvements populistes et l'implosion des grands partis de droite et de gauche ont conduit à sa remise en cause.
En règle générale, la question institutionnelle semble se réduire à un dilemme incontournable: choisir un système majoritaire favorisant la stabilité gouvernementale par une amplification de la victoire du parti arrivé premier - même si ce système ne garantit pas en soi une majorité - ou opter pour une représentation proportionnelle permettant une plus grande représentativité de la diversité des courants politiques, mais moins à même de dégager une majorité gouvernementale claire. De plus en plus de voix, y compris au sein de la droite gaulliste, plaident pour contourner ce dilemme en instaurant un savant dosage entre stabilité et représentativité, soit par une proportionnelle «majoritarisée» à l'allemande, soit par un scrutin majoritaire avec dose de proportionnelle (de 10 à 50% selon les propositions). En revanche, le système électoral à deux tours, instauré depuis le Second Empire, est estimé comme un acquis si familier des électeurs que sa pertinence est rarement contestée. Si elle n'est pas exempte de critiques, la voie du scrutin uninominal majoritaire à un tour, relativement ignorée de ceux qui souhaitent voir le système évoluer, mérite pourtant d'être reconsidérée à l'heure d'une décomposition politique inédite.