L'Union Européenne doit-elle entrer dans le fédéralisme ? - Par Anne Rovan, Alexis Feertchak et Laurent Herblay
Pour beaucoup, l’unanimité est synonyme de blocage et la majorité qualifiée signifie accord. Or, dans les faits, sur l’ensemble des décisions, cette corrélation n’est pas démontrée.
À entendre ses détracteurs, l’unanimité serait responsable de tous les maux, à commencer par cette lenteur si souvent reprochée à l’UE. La conférence sur l’avenir de l’Europe et la guerre en Ukraine relancent ce sujet sensible. Dans le rapport final, il est question d’en finir avec l’unanimité. Sauf dans deux domaines: l’élargissement et la modification de l’article 2 des traités ayant trait aux valeurs fondamentales de l’UE. La majorité qualifiée - au moins 15 États membres sur 27 représentant au moins 65 % de la population européenne - s’appliquerait donc à la fiscalité, aux Affaires étrangères et aux régimes de sanctions contre un État, ou encore au mécanisme de l’article 7 ayant trait au respect de l’État de droit. Ce serait la fin du droit de veto.«Dans toutes les démocraties, les décisions sont prises à la majorité simple et les modifications apportées aux constitutions relèvent de la majorité des deux tiers. Dans un contexte politique normal, l’unanimité est quelque chose qui n’existe pas. Et il n’y a pas de raison qu’elle s’applique en Europe», fait valoir Daniel Freund, eurodéputé allemand, membre du groupe des Verts. Il pointe quelques-uns des blocages actuels ou passés. Ainsi, la Pologne, qui refuse toujours de donner son feu vert à l’accord de l’OCDE sur la taxation minimale des multinationales. «Le problème est que notre politique anticorruption est dictée par Viktor Orban et par les 34 % de Hongrois ayant voté pour le Fidesz, et que la question de savoir si l’UE sera un jour neutre sur le climat sera décidée par les compagnies minières polonaises», illustre-t-il encore.
Union européenne: le débat sur la majorité qualifiée revient en force (lefigaro.fr)
Emmanuel Macron veut généraliser le vote à la majorité qualifiée au sein des institutions européennes, en l’étendant aux sujets les plus cruciaux, directement liés à la souveraineté des États. Aura-t-il les moyens de mener à bien un tel projet.
Prononcé le 9 mai, le nouveau discours d’Emmanuel Macron sur l’Europe avait au moins le mérite de la clarté. Si ses incantations en faveur d’une «souveraineté européenne» qui ne viendrait pas rogner la souveraineté nationale ont manqué de traduction concrète depuis 2017, sa proposition de généraliser le vote à la majorité qualifiée au sein de l’UE - et donc d’abandonner le recours à l’unanimité pour les sujets les plus cruciaux - tranche dans le vif l’«en même temps» macronien. Lui-même n’a-t-il pas salué l’«audace» d’une telle réforme à venir? De l’audace, il en faudra assurément, car il ne s’agit pas là d’une guerre picrocholine d’experts, mais d’un débat politique fondamental sur la nature et l’étendue de la souveraineté.
À ce jour, 80 % des directives et règlements se prennent déjà à la majorité qualifiée dans le cadre de la «procédure législative ordinaire», nouvelle norme depuis le traité de Lisbonne de 2007. L’unanimité n’est que l’exception permise dans le cadre de la «procédure législative spéciale». Mais la majorité et l’unanimité de qui ou de quoi?
En Europe, une «loi» - terme certes abusif mais pas forcément inadéquat sur le fond - est votée à la fois par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, lequel regroupe les ministres nationaux selon la thématique concernée. C’est dans le cadre de celui que l’on surnomme simplement «Conseil» que les textes peuvent être votés tantôt à l’unanimité, tantôt à la majorité qualifiée des 55 % (soit 17 voix sur 27, sachant que l’ensemble doit représenter par ailleurs 65% de la population européenne). Cela dépend de la matière concernée: la majorité qualifiée couvre 85 domaines, qui ont traditionnellement trait à la régulation du marché intérieur et qui s’étend aussi bien à l’agriculture, aux transports qu’à l’environnement ou au numérique.
En Europe, une «loi» - terme certes abusif mais pas forcément inadéquat sur le fond - est votée à la fois par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, lequel regroupe les ministres nationaux selon la thématique concernée. C’est dans le cadre de celui que l’on surnomme simplement «Conseil» que les textes peuvent être votés tantôt à l’unanimité, tantôt à la majorité qualifiée des 55 % (soit 17 voix sur 27, sachant que l’ensemble doit représenter par ailleurs 65% de la population européenne). Cela dépend de la matière concernée: la majorité qualifiée couvre 85 domaines, qui ont traditionnellement trait à la régulation du marché intérieur et qui s’étend aussi bien à l’agriculture, aux transports qu’à l’environnement ou au numérique.
Laurent Herblay s'inquiète d'un possible abandon du vote à l'unanimité des États-membres, qui marquerait un tournant fédéral dans la construction européenne.
Laurent Herblay anime le blog gaulliste libre depuis 2007. Il a publié Le néolibéralisme est un oligarchisme (éd. Librinova, 2021).Lundi, Macron a prononcé un discours devant le Parlement européen. Il s'y est dit favorable à une révision des traités ainsi qu'à une extension du recours à la majorité qualifiée, idées loin de faire l'unanimité au sein des pays. Par-delà le positionnement tactique à l'égard des électeurs de gauche les plus favorables à l'Union européenne, on peut craindre que cela reste une priorité de son nouveau mandat.
Il n'y avait pas que le spectacle de danse au Parlement européen qui était étrange hier. Bien sûr, que Von der Leyen souhaite que l'Ukraine rejoigne l'Union européenne et réélection de Macron, pour tenter de franchir une nouvelle étape dans l'intégration de l'Union européenne était assez prévisible. Mais le grand écart entre les discours des UE-lâtres et la réalité devient trop criant pour ne pas être choquant. Macron, c'est l'homme qui ne cesse de dire que nous avons eu de la chance d'avoir l'UE pour nous fournir en vaccins, alors même que la bureaucratie bruxelloise nous a fait perdre des mois par rapport à la Grande-Bretagne et les États-Unis. Cette construction byzantine a également accouché d'un plan de relance ridiculement tardif, chétif et complexe, imposant des contraintes à ceux qui le financent !
Dans le cas de Macron, on peut soupçonner que son offensive européenne a à voir avec le calendrier électoral. En effet, alors qu'EELV et le PS ont fini par accepter de se ranger sous la bannière de Mélenchon pour les législatives, on peut y voir une tentative de ramener à lui ceux de leurs électeurs qui sont les plus favorables à l'UE. Néanmoins, on peut aussi penser qu'il surestime l'attachement des Français à l'UE, qui y sont sans doute plus résignés qu'autre chose, et que ceux qui y sont les plus attachés, sont, logiquement, déjà ses électeurs. Mais par-delà la posture, on peut penser que l'agenda «européen» pourrait bien être l'horizon indépassable de son second mandat. Le relatif vide de son projet pourrait être rempli par l'UE, comme pour le second mandat de Mitterrand (Maastricht) ou de Chirac (TCE).
Il n'y avait pas que le spectacle de danse au Parlement européen qui était étrange hier. Bien sûr, que Von der Leyen souhaite que l'Ukraine rejoigne l'Union européenne et réélection de Macron, pour tenter de franchir une nouvelle étape dans l'intégration de l'Union européenne était assez prévisible. Mais le grand écart entre les discours des UE-lâtres et la réalité devient trop criant pour ne pas être choquant. Macron, c'est l'homme qui ne cesse de dire que nous avons eu de la chance d'avoir l'UE pour nous fournir en vaccins, alors même que la bureaucratie bruxelloise nous a fait perdre des mois par rapport à la Grande-Bretagne et les États-Unis. Cette construction byzantine a également accouché d'un plan de relance ridiculement tardif, chétif et complexe, imposant des contraintes à ceux qui le financent !
Dans le cas de Macron, on peut soupçonner que son offensive européenne a à voir avec le calendrier électoral. En effet, alors qu'EELV et le PS ont fini par accepter de se ranger sous la bannière de Mélenchon pour les législatives, on peut y voir une tentative de ramener à lui ceux de leurs électeurs qui sont les plus favorables à l'UE. Néanmoins, on peut aussi penser qu'il surestime l'attachement des Français à l'UE, qui y sont sans doute plus résignés qu'autre chose, et que ceux qui y sont les plus attachés, sont, logiquement, déjà ses électeurs. Mais par-delà la posture, on peut penser que l'agenda «européen» pourrait bien être l'horizon indépassable de son second mandat. Le relatif vide de son projet pourrait être rempli par l'UE, comme pour le second mandat de Mitterrand (Maastricht) ou de Chirac (TCE).