Réflexions sur la légitime défense en France - Par Jean-Paul Brighelli
Le policier qui le 24 avril avait tiré sur une voiture qui fonçait sur ses collègues après un refus d’obtempérer a été mis en examen pour « homicide volontaire ». Cette inculpation, qui va au-delà des réquisitions du Parquet, a fait réagir les syndicats de police, qui ont organisé des manifestations de protestation. Notre chroniqueur revient sur la chaîne d’événements qui a conduit à cette situation, et s’interroge sur les règles françaises de la légitime défense.
Le Procureur de la République, après la fusillade sanglante du Pont-Neuf le 24 avril au soir, avait ouvert une information judiciaire pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et déferré l’agent à l’issue d’une garde à vue de quarante-huit heures. Les magistrats instructeurs ont retenu une qualification juridique des faits plus lourde que celle requise par le parquet. Les deux morts sont deux dealers, deux frères de 25 et 31 ans, et le blessé, à l’arrière du véhicule, est apparemment un client.
Le premier réflexe est de s’étonner d’une telle mise en examen. Après tout, la profession de truand expose à certains inconvénients — par exemple celui de mourir jeune et de mort violente. « Bien fait », diront certains. Mais les règles de la légitime défense, en France, sont complexes et cette inculpation est logique.
Pour démêler le vrai des on-dit et des opinions toutes faites, j’ai demandé son avis à Philippe N***, qui durant 40 ans de carrière dans la police, à Paris puis Marseille, a connu bien des situations similaires et peut analyser à froid les événements.
Jean-Paul Brighelli. Quel a été apparemment le déroulé des faits ?
Philippe N***. La voiture, qui était garée à contresens au niveau du Vert-Galant, a forcé un barrage et foncé sur les policiers. Rappelons que le 24 avril était le soir des élections, et que la police avait manifestement été mise en alerte pour contenir toute émotion populaire. Ça, c’est pour le climat. C’est ce qui explique aussi que le policier ait été équipé d’un fusil d’assaut HKG36. Il faut savoir que traditionnellement de telles armes ne sont jamais chargées à fond (donc tout au plus une dizaine de balles dans un chargeur qui en contient vingt-cinq), et doivent être réglées sur un tir au coup par coup, et non en rafale.
Une précision au passage. Cette arme, ainsi que le Sig, ont été généralisés en 2002. En fait, après les émeutes en banlieue de 1995, quelques grosses têtes au ministère se sont dit qu’il fallait équiper les troupes pour affronter une situation d’émeute ou de guerre civile — oui, déjà en 2002. On ne parlait pas de terrorisme, à l’époque. Ni de voyous surarmés. Mais de jeunes émeutiers.
La logique d’intervention est la suivante : celui qui a une arme longue est en retrait ; un intervenant s’approche du véhicule côté conducteur, un autre côté passager, un troisième est en retrait, en protection. Il se tient sur le côté — à 14 heures — pour couvrir ses collègues qui demandent au conducteur de s’arrêter.
Evidemment, la voiture n’est pas allée forcément tout droit, et il semble qu’elle se soit dirigée frontalement vers le policier. Ce dernier, voyant que la voiture fonçait, a eu le réflexe de tirer — il faut bien réaliser que tout cela se passe très vite.