Droits de l’Homme contre souveraineté nationale : ce qui se joue vraiment pour les démocraties européennes dans le procès Salvini - Par Eric Deschavanne etJean-Eric Schoettl
Matteo Salvini est accusé de séquestration de personnes et d’abus de pouvoir, après avoir bloqué le navire humanitaire espagnol Open Arms, avec près de 150 migrants au large de Lampedusa en 2019. Une peine de six ans de réclusion a été requise samedi 14 septembre contre lui. Par Eric Deschavanne etJean-Eric Schoettl.
Atlantico : Les élites occidentales ont-elles piraté la démocratie en considérant que seules leurs valeurs étaient légitimes ? En quoi la perte de souveraineté nationale peut-elle être délétère pour une société ?
Eric Deschavanne : Par-delà la question du rapport entre les élites et le peuple, on peut voir dans cette affaire une illustration contemporaine du vieux débat opposant morale et politique. Salvini a agi en politique, conformant son action aux attentes de son électorat, en vue de satisfaire une demande de protection contre les flux migratoires incontrôlés. Il est poursuivi à la suite d’une plainte émanant d’une ONG humanitaire, Open Arms, dont la raison d’être est essentiellement morale : assurer le sauvetage, hic et nunc, de migrants en danger de mort lors de leur tentative de passer en Europe par la Méditerranée. Dans les sociétés européennes, la compassion pour les migrants coexiste avec l’exigence de restreindre et de mieux contrôler leur accueil. Le dilemme traverse les peuples, les élites et peut-être même chacun d’entre-nous.
Il existe bien entendu toujours un lien entre politique et morale. Les partisans de l’ONG diraient sans doute que la politique doit être morale, qu’elle doit lutter contre l’injustice et l’inégalité, et donc favoriser l’accueil des migrants. Ils n’ont pas tout à fait tort mais tendent à oublier la réflexion sur les dilemmes de l’action. Max Weber illustrait sa célèbre distinction entre éthique de la conviction et éthique de la responsabilité par la question du pacifisme. Qui contestera l’impératif moral selon lequel il ne faut pas tuer ? Et pourtant le responsable politique qui décide la guerre, demandant à ses concitoyens de tuer et de se faire tuer, n’est pas nécessairement sans argument moral : il peut invoquer les conséquences de l’inaction sur le devenir de la liberté et de la sécurité.
Salvini répond d’ailleurs à ses accusateurs sur le terrain politique, en invoquant la défense de la souveraineté nationale, mais aussi sur le terrain moral, au moyen d’un argument « conséquentialiste ». Je mentionne l’argument, non pour le justifier, mais pour souligner son caractère purement moral, humanitaire si l’on veut : « Grâce à l'action de mon gouvernement, les débarquements, les décès et les disparitions en mer Méditerranée ont diminué. L'année précédant mon entrée en fonction, il y avait eu 42 700 débarquements illégaux. Pendant mon mandat au ministère de l'intérieur, les arrivées ont été réduites à 8 691. Après moi, malheureusement, les débarquements sont repartis à la hausse, dépassant les 21 000 pour la même période. » L’argument peut bien entendu être discuté et contesté, soit sur le terrain des faits, soit sur le plan de la philosophie morale, mais il existe.
Je n’ai pas la compétence requise pour juger si Salvini a commis un « abus de pouvoir », au regard de la loi italienne en décidant sa politique des « ports fermés ». Il me semble en revanche évident que la déclaration du procureur du tribunal de Palerme pose un sérieux problème de philosophie politique. L’argument mis en avant par le procureur Geri Ferrara, en effet, est que les juges sont les garants d’un « principe-clef » absolument non discutable : « entre les droits de l'Homme et la protection de la souveraineté de l'État, les droits de l'Homme doivent prévaloir dans notre système heureusement démocratique ».
L’enjeu, crucial à la fois sur le plan théorique et sur le plan pratique, est celui de la définition de l’État des droits de l’homme, celui de la conception de l’État de droit en tant que celui-ci se fonde sur la philosophie moderne des droits de l’homme. On assiste en effet depuis quelques décennies à une évolution, que l’on peut voir soit comme un progrès, soit comme une dérive, qui consiste à faire de la doctrine des droits de l’homme une interprétation morale, ce qui investit la justice d’un pouvoir moral. La justice devient un pouvoir spirituel susceptible de s’opposer au pouvoir temporel. Le juge tend à devenir le censeur moral du politique. En France, cette évolution a conduit, sur cette même question de l’immigration, à la décision du 6 juillet 2018 par laquelle le Conseil constitutionnel a fait de la « fraternité » un principe fondamental justifiant l’aide apportée aux migrants, y compris en s’opposant à la loi ou à une mesure décidée par les élus.
Jean-Eric Schoettl : Le 14 septembre, le parquet italien a requis une peine de six ans de prison à l'encontre de Matteo Salvini, pour avoir empêché, alors qu’il était ministre de l’intérieur dans le gouvernement Conte, le débarquement de migrants transportés par une ONG espagnole. Le refus de débarquement avait été prononcé en 2019 dans le cadre de la politique dite des « ports fermés », visant à dissuader les navires humanitaires d’accoster en Italie.
Matteo Salvini est jugé devant un tribunal pénal de droit commun (le tribunal de Palerme) pour un acte accompli dans le cadre de ses fonctions ministérielles, lesquelles incluent la lutte contre l’immigration illégale. La séparation des pouvoirs n’y trouve pas son compte. En France, une telle poursuite serait de la compétence non d’un tribunal pénal ordinaire, mais d’une juridiction spécialisée, dont la procédure et la composition tendent à concilier la responsabilité pénale des ministres et les intérêts de l’Etat : la Cour de justice de la République.
Ajoutons que le chef d’inculpation est surprenant : séquestration de personnes. Mais un refus de débarquement peut-il être assimilé à une séquestration ?
La séparation des pouvoirs est d’autant plus bousculée que le juge ne se contente plus, dans un cas comme celui-ci, d’annuler une décision des pouvoirs publics (comme le ferait le juge administratif en France pour un arrêté d’expulsion), ou de condamner un Etat (comme le ferait la Cour europénne des droits de l’homme), ou d’adresser une injonction à l’administration (comme l’a fait la justice italienne, dans cette même affaire, en ordonnant le débarquement à Lampedusa). Il se propose d’envoyer un ministre en prison pour avoir pris une mesure, indétachable de ses fonctions, consistant à assurer la protection de la frontière nationale. Quelle tutelle juridictionnelle plus dissuasive imaginer en matière migratoire ? Comment mettre en œuvre sereinement, dans ces conditions, une politique migratoire restrictive ? Celle-ci n’est-elle pas rendue impossible dans cet état de l’Etat de droit ?
La deuxième borne ici franchie tient à ce que le juge (ou, du moins le procureur) s’affranchit de toute considération relative à l’intérêt national ou à la souveraineté nationale. En principe, les jurisprudences européennes en matière migratoire (tant nationales que supranationales) cherchent à concilier droits des migrants et souveraineté nationale, même si elles font souvent pencher la balance en faveur des premiers. Mais ici, il n’y a plus de balance du tout, puisque le procureur Geri Ferrara, du tribunal de Palerme, affirme, en concluant son réquisitoire « qu'un principe-clef n'est pas discutable : entre les droits de l'Homme et la protection de la souveraineté de l'État, les droits de l'Homme doivent prévaloir dans notre système démocratique ».
Formulée sur le ton de l’évidence, cette affirmation est hautement contestable, du point de vue philosophique, politique ou même strictement juridique. Certes, la sauvegarde de la souveraineté nationale ne doit pas faire fi de la vie humaine. Mais, en l’espèce, tel n’était pas le cas : les membres de l’ONG faisaient seulement état du mauvais moral des passagers et d’une épidemie de gale pendant les trois semaines précédant le débarquement des migrants sur l’île de Lampedusa.
Il faut surtout voir que, sous l’influence des traités, des textes et des jurisprudences, la notion de droits de l’homme a acquis en Europe une acception très large. Elle englobe notamment la protection de la vie privée et familiale, la liberté de circulation, le droit aux soins etc. Le juge contrôle de plus en plus strictement la proportionnalité d’une manifestation de la souveraineté nationale au regard du respect des droits de l’homme. Mais le procureur de Palerme va beaucoup, puisqu’il exclut par principe que la souveraienté nationale puisse justifier la moindre atteinte aux droits de l’homme.
Si la sauvegarde de la souveraineté nationale devait toujours s’effacer devant l’ensemble de ces droits, tout se passerait, dans les prétoires, comme si elle n’existait plus. De la mise en balance entre droits individuels des migrants et intérêt supérieur de la nation, nous passerions à la pure et simple interdiction de froisser ces droits. L’intérêt supérieur de la nation deviendrait un motif irrecevable. Passerait notamment à la trappe l’idée même qu’une frontière doit être protégée. Toute coercition serait interdite aux autorités chargées de la police des frontières, puisqu’elle porterait inévitablement atteinte, si peu que ce soit, aux droits des migrants et que ces autorités ne pourraient plus invoquer, pour se justifier, la défense de l’ordre public ou la sauvegarde de la souveraineté nationale.