Lancer une Constituante, seule voie de sortie encore possible pour Emmanuel Macron ? - Par Didier Maus et Raul Magni-Berton
Crise politique : Depuis les résultats des législatives et avec la perspective d’une France « ingouvernable » liée à l’absence de majorité à l’Assemblée, l’idée d’une constituante a progressé. Par Didier Maus et Raul Magni-Berton.
ATLANTICO : Depuis les résultats des législatives et avec la perspective d’une France « ingouvernable » liée à l’absence de majorité à l’Assemblée, l’idée d’une constituante a progressé. Si ce choix politique était pris, quelles seraient les différentes étapes de la mise en place d’une Assemblée constituante ? Quelles seraient les conséquences d’une constituante pour nos institutions ?Didier Maus : Une assemblée constituante est une assemblée parlementaire élue avec le mandat de rédiger une nouvelle constitution. C’est le cas lorsque le changement de régime politique donne naissance à un vide constitutionnel. L’ancienne constitution, symbole du régime renversé, n’est plus en vigueur. Il importe alors, après une période transitoire plus ou moins longue, de préparer une nouvelle constitution. Selon les cas, l’assemblée constituante peut avoir le pouvoir d’adopter elle-même le nouveau texte ou simplement de le formaliser avant de le soumettre à un référendum.
En France, l’Assemblée nationale de 1789 (par transformation des États généraux, l’Assemblée constituante de 1848, l’Assemblée nationale à vocation constituante de 1871 et les deux Assemblées constituantes de 1945-1946 ont eu ce caractère. En plus de leur vocation constituante, elles ont également un pouvoir législatif classique.
Rien n’empêche de donner naissance à une assemblée constituante pour réviser, en dehors de tout processus révolutionnaire, la constitution du moment.
L’élection en France, en 2024, d’une assemblée constituante est réclamée par certaines formations politiques qui préconisent une VIe République. M. Mélenchon est le porte-parole le plus éloquent de ce courant.
Pour y parvenir, il faudrait réviser la Constitution d’aujourd’hui pour permettre l’élection de la constituante, lui donner un mandat et un délai pour achever son travail et prévoir le fonctionnement des Pouvoirs publics pendant la période intermédiaire (par exemple en conservant le Parlement avec sa seule vocation législative). Sans une crise politique majeure, ce qui n’est pas le cas, il est irréaliste d’imaginer un tel scénario. Ni les forces politiques dominantes, à l’exception des Insoumis, ni le Sénat n’apporteraient leur soutien à une telle initiative.
ATLANTICO : Suite à la crise politique et face aux critiques au sein de sa propre famille politique, Emmanuel Macron n’a plus vraiment de cartes dans sa manche et certaines des figures du macronisme comme Gabriel Attal ou Edouard Philippe vont dorénavant suivre leur voie personnelle pour 2027. A la manière du succès du grand débat, en quoi le fait de convoquer une constituante pourrait être un atout et une forme d’audace politique pour Emmanuel Macron ? En quoi le fait de recourir à une Constituante pourrait être un trait de plus du macronisme et de sa manière d’agir en politique comme lors du grand débat après les Gilets jaunes ?
Raul Magni-Berton : Emmanuel Macron a eu recours à la convention citoyenne et au grand débat par le passé pour tenter de sortir des précédentes crises. Cela a été la caractéristique du macronisme. Ces étapes ne concernaient pas directement la Constitution. Ces échanges avec les citoyens ont eu lieu à son initiative. Emmanuel Macron s'est beaucoup appuyé sur la Constitution lors de ses mandats et avec une interprétation assez personnelle. Mais il a toujours affiché une volonté de ne pas changer la Constitution.
Or, le recours à une constituante est un thème qui refait surface et qui est de plus en plus évoqué dans la classe politique. La Constitution de la Ve République est assez impopulaire mais il y a tout de même beaucoup de différences entre des personnalités politiques qui voudraient juste l'amender et d’autres qui voudraient la changer radicalement. Le choix de recourir à une constituante est l'option la plus radicale. Cela consiste à repenser l'ensemble de notre Constitution. Il n’est pas sûr que cette mesure ou cette option qui pourrait être prise par Emmanuel Macron soit aussi aussi populaire.