Hervé Lehman : «Sauf exception, la loi enjoint aux juges de ne pas envoyer les délinquants en prison»

Après le décès d’un gendarme à Mougins, renversé par un multirécidiviste, et la remise en liberté d’un homme ayant renversé une fillette à Vallauris, le laxisme de la justice est pointé du doigt à juste titre, tant tout est fait pour que les délinquants échappent à l’incarcération, analyse Maitre Hervé Lehman.

Hervé Lehman est l’auteur de Soyez partiaux ! Itinéraire de la gauche judiciaire (Éditions du Cerf, 2022).

Après les décès tragiques d’un gendarme et d’une fillette causés par des chauffards, l’opinion publique ne comprend pas les décisions des juges. Dans le premier cas, l’auteur avait été poursuivi dix fois sans jamais aller en prison ; dans le second, l’auteur a été remis en liberté avant même que l’enfant soit enterrée. Les juges doivent, une fois encore, faire face à l’accusation de laxisme. Suffoqués par l’indignation, certains politiques en viennent à perdre le bon sens. Karl Olive, député Renaissance, a déclaré : « Je suis pour un délit de criminalité ( ?). Je suis pour la présomption de culpabilité. » Il ferait mieux de s’interroger sur sa responsabilité propre, en qualité de législateur.

Christiane Taubira a fait voter la loi du 15 août 2014 qui interdit aux juges, sauf exception, d’envoyer les délinquants en prison. L’article L. 132-19 du code pénal disposait ainsi : « En matière correctionnelle, une peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; dans ce cas, la peine d’emprisonnement doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle, faire l’objet d’une des mesures d’aménagement. » Le moins de peines de prison possible, et dans tous les cas la peine de prison s’effectue… en dehors de la prison.

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Le code de procédure pénale proclame de même que la détention provisoire ne peut être prononcée qu’à titre exceptionnel. Emmanuel Macron s’est fait élire en 2017 en promettant la construction de quinze mille places de prison et en affirmant que toute peine de prison doit être exécutée. On attend toujours les quinze mille places, et Nicole Belloubet a fait modifier l’article L. 132-19 par la loi du 23 mars 2019, mais pour remplacer le mot « nécessaire » par celui d' « indispensable », renforçant ainsi l’injonction faite aux juges de ne pas envoyer les délinquants en prison. Il faut donc admettre que les juges appliquent la loi.

Oppression de la bourgeoisie

Mais allons plus loin. La loi Taubira était le fruit de la longue lutte de la gauche judiciaire pour l’abolition de la prison. La ministre avait organisé en 2012 une conférence du consensus sur la récidive, présidée par Nicole Maestracci, figure du Syndicat de la magistrature, et qui n’avait pas eu de mal à parvenir à un consensus puisque tous les membres avaient été choisis parce qu’ils étaient hostiles à l’emprisonnement. La conférence concluait, « au vu des connaissances scientifiques et professionnelles rassemblées », qu’elle « dispos(ait) d’éléments fiables pour remettre en cause l’efficacité de la peine de prison en termes de prévention de la récidive ». On ne sait ce que les connaissances scientifiques fiables enseignent en matière de prévention de la récidive sur le cas de cet homme qui a fini par foncer sur un gendarme après dix peines de substitution à l’emprisonnement…

Hervé Lehman : «Sauf exception, la loi enjoint aux juges de ne pas envoyer les délinquants en prison» (lefigaro.fr)