Jean-Eric Schoettl : «L’instauration de la proportionnelle serait le dernier clou sur le cercueil de la Ve République»

Alors que l’idée d’élire l’Assemblée nationale à la proportionnelle suscite désormais un large accord dans la classe politique, il ne faut pas perdre de vue les conséquences négatives que pourrait avoir ce mode de scrutin, rappelle l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Eric Schoettl.

Certains voient dans l’élection des députés à la proportionnelle un remède à la crise politique que nous traversons. Il y a, à ce sujet, quelques confusions à ne pas commettre et quelques illusions à dissiper.

Commençons par les premières. Veut-on un système correctif ou, plus ambitieusement, un scrutin de liste au niveau national, avec répartition des sièges à la plus forte moyenne, comme c’est le cas des eurodéputés élus en France ? Veut-on un scrutin intégralement proportionnel, mais au niveau départemental ? Si l’on veut qu’une partie seulement des députés soient élus à la proportionnelle, comment articuler leur élection avec le scrutin majoritaire qui resterait la règle pour les autres ?

Le mode de scrutin proportionnel envisagé en 2018 était à la fois simple et limité dans ses effets (d’où le terme d'« instillation ») : scrutin de liste nationale, avec répartition à la plus forte moyenne, seuil de 5 % et vote double. Combinée à un effectif modeste de députés élus selon ce mode de scrutin (une soixantaine), la solution limitait significativement le coup de pouce donné à la représentation des sensibilités minoritaires.

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L’introduction d’une dose de proportionnelle dans le système actuel ne suffirait pas à assurer la fidèle représentation des courants d’opinion. Or, pour une bonne partie de nos compatriotes, la concordance la plus exacte possible entre pourcentages des voix et pourcentages des sièges est l’unique critère d’une bonne représentation. C’est oublier que les modes de scrutin servent aussi à faire émerger des majorités cohérentes. D’où la « prime majoritaire » attribuée à la liste arrivée en tête du second tour pour les élections municipales dans les communes de 1000 habitants et plus.

Trois blocs et onze groupes

L’introduction d’une dose de proportionnelle présenterait en outre l’inconvénient de faire coexister deux catégories de députés : les uns ayant obtenu, sur leur personne, la confiance d’une majorité d’électeurs et les autres n’ayant été que suffisamment bien placés par un parti sur une liste nationale. La « volonté générale » peut-elle s’exprimer avec la même force au travers d’élus présentant un lien si différent avec les citoyens ?

Quant à la proportionnelle intégrale (dans le cadre national ou, comme en 1986, départemental), outre qu’elle distendrait encore ce qui reste du lien de proximité entre élus et électeurs, elle ne ferait qu’augmenter les risques de majorité introuvable et de tyrannie des groupes charnières, comme le montrent les exemples étrangers (Espagne, Belgique, Israël).

Jean-Éric Schoettl: «L’instauration de la proportionnelle serait le dernier clou sur le cercueil de la Ve République» (lefigaro.fr)