Ministre de l’Intérieur à droite, garde des Sceaux à gauche: l’impossible «en même temps» sur le régalien - Par Alexandre Stobinsky et Thibault de Montbrial
Alors que la question de l’application des OQTF des délinquants étrangers ou des interdictions judiciaires de territoire fait son retour dans le débat de manière tragique, il est urgent de retrouver une cohérence politique entre Beauvau et Vendôme, plaident l’avocat et le magistrat*.
*Thibault de Montbrial est avocat et président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure et Alexandre Stobinsky est magistrat au tribunal judiciaire de Nanterre.La sécurité des Français repose sur deux piliers : la police, du ressort de la police nationale et la gendarmerie nationale, et la justice, incombant aux magistrats. Si chacun a un rôle bien défini, la réussite d’une politique de sécurité ne peut donc résulter que d’une cohérence globale entre ces différents acteurs. C’est pourquoi nous avons toujours souligné l’importance cruciale d’avoir des ministres de l’Intérieur et de la Justice en accord sur les objectifs, tant l’expérience a montré que le régalien s’accommode mal du « en même temps ».
C’est pourtant ce que donne à penser la nomination à l’Intérieur de Bruno Retailleau, figure d’une droite assumée, et de Didier Migaud à la Justice, le seul homme ouvertement de gauche du gouvernement. Dans la foulée, les discours de passation, au cours desquels Bruno Retailleau martelait sa volonté de retour à l’ordre pendant que Didier Migaud saluait la figure de Christiane Taubira, confirmaient l’impression initiale de philosophies pénales opposées.
Et que dire de cette présence non coordonnée des deux ministres dans les « 20 Heures » de lundi, le ministre de l’Intérieur parlant sur TF1 alors que le garde des Sceaux s’exprimait sur France 2. Comme un symbole : deux institutions régaliennes méritant l’intérêt des deux plus grands journaux télévisés – et des Français – se faisant face sans s’écouter.
Avant même la nomination du gouvernement, la simple création d’un pôle régalien à Matignon « police, justice, immigration » avait déjà suscité la réaction de l’Union syndicale des magistrats. Lier les trois termes, offrir à un préfet un tel pôle dont un magistrat ne serait que l’adjoint était vécu comme un affront à l’autorité judiciaire.
Cette crispation entre la Justice et l’Intérieur n’est au fond qu’un reflet des tensions sociétales. La magistrature est en train de perdre une grande partie de l’opinion. La police et la gendarmerie ont quant à elles toujours la confiance de nombreux Français. Dans le même temps, ceux qui désignent les forces de sécurité intérieure comme une institution structurellement violente et raciste jouent également Vendôme contre Beauvau. À l’inverse, le fantasme de juges rouges dans chaque tribunal exprimé par d’autres favorise tout aussi dangereusement cet antagonisme délétère.
À l’aube de l’action du gouvernement de Michel Barnier, les enjeux de sécurité sont immenses. La violence ne cesse d’augmenter et nul ne peut désormais prétendre en être à l’abri ; le narcotrafic sape les fondements mêmes de l’État de droit – et entraîne désormais l’évacuation d’un immeuble d’habitation à Échirolles –, l’exécution des peines est un défi quotidien, et un policier ou gendarme est blessé toutes les demi-heures.
La question récurrente et terriblement actuelle de l’application des OQTF des délinquants étrangers ou des interdictions judiciaires de territoire ne peut plus souffrir d’une guerre de chapelles et nécessite une coordination tant de Beauvau, de Vendôme, mais aussi du Quai d’Orsay. Il n’y a, littéralement, plus de temps à perdre, et le risque qui résulterait pour la France d’une absence de cohérence totale dans l’action des ministères de l’Intérieur et de la Justice est majeur.
Le locataire de Beauvau est parfaitement fondé à faire valoir ses attentes en termes de politique pénale. Et l’indépendance constitutionnellement protégée de la magistrature – rappelée à raison par le nouveau garde des Sceaux – n’est pas antinomique d’une politique pénale clairement définie par l’occupant de la Place Vendôme.
Lorsque le ministre de la Justice prend une circulaire de politique pénale générale, il l’adresse aux magistrats du parquet – pour attribution – mais aussi aux magistrats du siège – pour information. Les procureurs restent quant à eux parfaitement libres de leurs orientations pénales et de leurs réquisitions. Mais ces circulaires dessinent, à juste titre, un chemin. Elles participent à donner à la chaîne pénale une cohérence au regard de la volonté du gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la nation ».
Comme nous l’avons souvent rappelé, les magistrats composent avec des législations qui n’ont cessé d’augmenter les quantums d’emprisonnement encourus tout en multipliant les alternatives à l’incarcération ou les possibilités de sortie anticipées. Ces injonctions contradictoires des différents législateurs qui se sont succédé et qui y ont aussi trouvé un moyen de réguler la surpopulation carcérale participent d’un procès en laxisme de la justice, souvent injuste même si les juges ne peuvent ignorer le durcissement du pays sur les questions régaliennes.
L’expression de « choc d’autorité » est ainsi désormais reprise par une immense partie des responsables politiques, et correspond à une attente que le corps social a largement exprimé dans les urnes. L’autorité judiciaire y a évidemment toute sa place.
Plus que jamais, il est urgent de retrouver une cohérence politique entre Beauvau et Vendôme. La façon dont la justice s’est mise au diapason des efforts de la police et de la gendarmerie sur le terrain au moment des émeutes de l’été 2023 montre que cet impératif n’a rien d’utopique.
Chacun comprend que la complexité de la situation politique actuelle et les affres budgétaires ne permettent pas de mettre en œuvre l’ensemble des mesures que la sécurité des Français mériterait. Si le contexte est plus aux petits pas qu’au grand soir, il est toutefois essentiel que ceux-ci soient coordonnés. L’enjeu, la paix publique et la sécurité de nos concitoyens, n’est ni de droite ni de gauche : il est vital.
Ministre de l’Intérieur à droite, garde des Sceaux à gauche: l’impossible «en même temps» sur le régalien (lefigaro.fr)
C’est pourtant ce que donne à penser la nomination à l’Intérieur de Bruno Retailleau, figure d’une droite assumée, et de Didier Migaud à la Justice, le seul homme ouvertement de gauche du gouvernement. Dans la foulée, les discours de passation, au cours desquels Bruno Retailleau martelait sa volonté de retour à l’ordre pendant que Didier Migaud saluait la figure de Christiane Taubira, confirmaient l’impression initiale de philosophies pénales opposées.
Et que dire de cette présence non coordonnée des deux ministres dans les « 20 Heures » de lundi, le ministre de l’Intérieur parlant sur TF1 alors que le garde des Sceaux s’exprimait sur France 2. Comme un symbole : deux institutions régaliennes méritant l’intérêt des deux plus grands journaux télévisés – et des Français – se faisant face sans s’écouter.
Avant même la nomination du gouvernement, la simple création d’un pôle régalien à Matignon « police, justice, immigration » avait déjà suscité la réaction de l’Union syndicale des magistrats. Lier les trois termes, offrir à un préfet un tel pôle dont un magistrat ne serait que l’adjoint était vécu comme un affront à l’autorité judiciaire.
Cette crispation entre la Justice et l’Intérieur n’est au fond qu’un reflet des tensions sociétales. La magistrature est en train de perdre une grande partie de l’opinion. La police et la gendarmerie ont quant à elles toujours la confiance de nombreux Français. Dans le même temps, ceux qui désignent les forces de sécurité intérieure comme une institution structurellement violente et raciste jouent également Vendôme contre Beauvau. À l’inverse, le fantasme de juges rouges dans chaque tribunal exprimé par d’autres favorise tout aussi dangereusement cet antagonisme délétère.
À l’aube de l’action du gouvernement de Michel Barnier, les enjeux de sécurité sont immenses. La violence ne cesse d’augmenter et nul ne peut désormais prétendre en être à l’abri ; le narcotrafic sape les fondements mêmes de l’État de droit – et entraîne désormais l’évacuation d’un immeuble d’habitation à Échirolles –, l’exécution des peines est un défi quotidien, et un policier ou gendarme est blessé toutes les demi-heures.
La question récurrente et terriblement actuelle de l’application des OQTF des délinquants étrangers ou des interdictions judiciaires de territoire ne peut plus souffrir d’une guerre de chapelles et nécessite une coordination tant de Beauvau, de Vendôme, mais aussi du Quai d’Orsay. Il n’y a, littéralement, plus de temps à perdre, et le risque qui résulterait pour la France d’une absence de cohérence totale dans l’action des ministères de l’Intérieur et de la Justice est majeur.
Le locataire de Beauvau est parfaitement fondé à faire valoir ses attentes en termes de politique pénale. Et l’indépendance constitutionnellement protégée de la magistrature – rappelée à raison par le nouveau garde des Sceaux – n’est pas antinomique d’une politique pénale clairement définie par l’occupant de la Place Vendôme.
Lorsque le ministre de la Justice prend une circulaire de politique pénale générale, il l’adresse aux magistrats du parquet – pour attribution – mais aussi aux magistrats du siège – pour information. Les procureurs restent quant à eux parfaitement libres de leurs orientations pénales et de leurs réquisitions. Mais ces circulaires dessinent, à juste titre, un chemin. Elles participent à donner à la chaîne pénale une cohérence au regard de la volonté du gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la nation ».
Comme nous l’avons souvent rappelé, les magistrats composent avec des législations qui n’ont cessé d’augmenter les quantums d’emprisonnement encourus tout en multipliant les alternatives à l’incarcération ou les possibilités de sortie anticipées. Ces injonctions contradictoires des différents législateurs qui se sont succédé et qui y ont aussi trouvé un moyen de réguler la surpopulation carcérale participent d’un procès en laxisme de la justice, souvent injuste même si les juges ne peuvent ignorer le durcissement du pays sur les questions régaliennes.
L’expression de « choc d’autorité » est ainsi désormais reprise par une immense partie des responsables politiques, et correspond à une attente que le corps social a largement exprimé dans les urnes. L’autorité judiciaire y a évidemment toute sa place.
Plus que jamais, il est urgent de retrouver une cohérence politique entre Beauvau et Vendôme. La façon dont la justice s’est mise au diapason des efforts de la police et de la gendarmerie sur le terrain au moment des émeutes de l’été 2023 montre que cet impératif n’a rien d’utopique.
Chacun comprend que la complexité de la situation politique actuelle et les affres budgétaires ne permettent pas de mettre en œuvre l’ensemble des mesures que la sécurité des Français mériterait. Si le contexte est plus aux petits pas qu’au grand soir, il est toutefois essentiel que ceux-ci soient coordonnés. L’enjeu, la paix publique et la sécurité de nos concitoyens, n’est ni de droite ni de gauche : il est vital.
Ministre de l’Intérieur à droite, garde des Sceaux à gauche: l’impossible «en même temps» sur le régalien (lefigaro.fr)