Attaque de Villeurbanne: l’explication par la psychiatrie est-elle suffisante?
Guillaume JEANSON.- Lorsqu’une personne demande l’asile, il arrive souvent qu’elle ne possède pas d’actes d’état civil. Soit parce qu’aucun acte ne lui a été dressé dans son État d’origine, soit parce qu’elle ne peut en réclamer une expédition aux services d’état civil de cet État. Son dossier est de toute façon examiné par un officier de protection instructeur de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) qui s’évertue à tenir compte de son récit écrit, de ses déclarations orales et de toutes les pièces jointes au dossier et autres informations dont il dispose concernant la situation de son pays d’origine. Cet officier de protection relève de l’une des trois divisions géographiques précises (Afrique, Asie-Amérique, Europe-Moyen-Orient) et est placé sous la responsabilité d’un chef de section.
Le travail de vérification repose donc sur une spécialisation géographique des enquêteurs qui sont censés recevoir à cet égard une formation approfondie. L’officier peut également saisir la division de l’information, de la documentation et des recherches pour vérifier la situation dans le pays d’origine du demandeur ou encore la division des affaires juridiques, européennes et internationales en vue d’une consultation sur une question de droit. Ce processus de vérifications est bien sûr long, fastidieux et n’offrira jamais, compte tenu de la matière humaine sur laquelle il porte, la fiabilité glacée d’un algorithme imaginaire. Pourtant, à l’issue, ses conséquences sont très importantes. En effet, l’Ofpra reconstitue ensuite les documents d’état civil pour le réfugié (ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire comme ici) pour les évènements antérieurs à la reconnaissance du statut, car il a compétence générale pour établir des certificats attestant ces faits avec la valeur d’actes authentiques.
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