Guillaume Drago: «Pourquoi il n'est pas opportun d'inscrire un droit à l'avortement dans la Constitution»
%20bis.jpg)
Une proposition de loi visant à constitutionnaliser le droit à l'avortement a été adoptée à l'Assemblée. Selon le professeur Guillaume Drago, ce choix serait une rupture avec la loi Veil et l'équilibre qu'elle a recherché.
Guillaume Drago est professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas Paris II.
Faut-il inscrire un «droit à l'avortement» dans la Constitution française ? Notre réponse est clairement négative et on voudrait expliquer pourquoi.
Tout commence par une décision de la Cour suprême des États-Unis du 24 juin 2022, renversant sa jurisprudence de 1973 en matière d'avortement, arrêt qui a produit des réactions très vives dans la classe politique française, conduisant à plusieurs propositions de loi constitutionnelle destinées à inscrire un « droit à l'avortement » dans la Constitution.
Guillaume Drago: «Pourquoi il n'est pas opportun d'inscrire un droit à l'avortement dans la Constitution» (lefigaro.fr)
Personne ne souhaite aujourd'hui, dans la société politique de notre pays, remettre en cause la législation sur l'IVG.
Une proposition de loi constitutionnelle sur le « droit à l'avortement » s'imposerait à la loi Veil de 1975 et la rendrait sans objet. C'est l'ensemble de l'édifice législatif relatif à l'IVG qu'il faudrait modifier.
On s'interroge sur l'utilité sociale d'un tel sujet, dans les circonstances présentes.
La « constitutionnalisation » d'un « droit à l'avortement » conduira à s'opposer à d'autres droits constitutionnels comme la liberté de conscience des médecins.
