"Flat tax": Pour un impôt sur le revenu à taux unique - Par Frédéric Douet et Jean-Philippe Delsol
Deux spécialistes préconisent d’instaurer une « flat tax » sur les revenus du travail en lieu et place de l’actuel barème d’impôt progressif.
La nouvelle majorité italienne a promis de généraliser un impôt proportionnel sur le revenu, en lieu et place de l'impôt progressif. En France, Éric Ciotti avait inscrit la même promesse dans son programme de candidat à la primaire des Républicains, en vue de la dernière élection présidentielle. Cet impôt à taux unique ou « flat tax » est-il viable et plus juste ?
Au sens de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'égalité devant l'impôt est proportionnelle. Son article 13 précise que le financement des dépenses publiques est assuré grâce à une contribution commune également répartie entre tous les citoyens en fonction de leurs facultés. L'Assemblée nationale vota un article rédigé en ces termes : « Toutes les contributions et charges publiques, de quelque nature qu'elles soient, seront supportées proportionnellement par tous les citoyens et par tous les propriétaires, à raison de leurs biens et facultés. » C'était la proclamation de l'égalité proportionnelle de l'impôt.
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