Fiscalité des entreprises : Toujours 148 milliards de trop ! - Par Agnès Verdier-Molinié (IFRAP)
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Le Gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures de baisse de prélèvements obligatoires lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron : suppression progressive de la taxe d’habitation depuis 2018, baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés, baisse des impôts sur la production (CVAE et CFE) à partir de 2021. Des mesures de basculement ont également été mises en œuvre : baisse des cotisations sociales à la charge des salariés contre une augmentation de CSG, transformation du CICE en allègements pérennes de cotisations sociales à la charge des employeurs.
Grâce à ces mesures et malgré la hausse de certaines taxes (tabac, énergie), le taux de prélèvements obligatoires français est resté à peu près stable sur la période, passant de 45,7 % en 2016 à 45,1 % en 2021 et retrouvant un niveau proche de celui de 2019 (45,3 %), tandis qu’il progressait dans le reste de la zone euro, pour s’établir à 38,7 % en 2016, 39 % en 2019 et 40,1 % en 2021.
Cette évolution favorable pour la France ne doit cependant pas masquer le supplément de prélèvements obligatoires considérable que notre pays acquitte comparativement aux autres pays de la zone euro (hors France). Même s’il s’est réduit au cours des dernières années, cet écart représente encore 125 milliards € en 2021 (contre 157 milliards € en 2016). Et les mesures de baisses des prélèvements obligatoires depuis 2018 expliquent une partie seulement de la réduction : 15 milliards € sur la baisse de 32 milliards €. L’autre explication tient à la hausse de prélèvements obligatoires dans les autres pays de la zone euro.
Le niveau des prélèvements obligatoires reste donc très élevé en France, et particulièrement sur les entreprises. Le taux de cotisations sociales à la charge des employeurs a certes diminué de 1 point de PIB mais il demeure un écart de 71 milliards € avec les cotisations employeurs acquittées dans les autres pays de la zone euro. Le poids des taxes indirectes (qui comprennent la TVA, les taxes sur les produits et les impôts sur la production) s’est accru de 0,7 point de PIB, et cela malgré la baisse en 2021 de la CVAE et de la CFE. L’écart d’impôts de production entre la France et le reste de la zone euro atteint 70 milliards € en 2021, contre 66 milliards € en 2016, après avoir culminé à 83 milliards € en 2020 avant la baisse de la CVAE et de la CFE. On note également un supplément d’impôts sur les produits (TICPE, droits d’enregistrement, etc.) de 44 milliards € en 2021.
Au total, l’écart de prélèvements obligatoires entre la France et le reste de la zone euro s’explique exclusivement par le surcroît d’imposition pesant sur les entreprises de 148 milliards € en 2021 (pour un écart global de 125 milliards €). Les cotisations à la charge des employeurs expliquent les deux tiers de cet écart, les impôts sur la production l’autre tiers.
Malgré les baisses nettes de prélèvements sur les entreprises, le quinquennat d’Emmanuel Macron a donc été marqué par un alourdissement de la charge des prélèvements qui pèsent sur les entreprises. Pendant ce temps, l’écart de prélèvements entre les ménages français et ceux du reste de la zone euro s’est inversé au bénéfice des ménages français.
❙ Les prélèvements obligatoires s’établissent en 2021 à 45,1 % du PIB. Les prélèvements obligatoires de la zone euro (hors France) se situent à 40,1 % en 2021. Ce qui représente un écart en défaveur de la France de 125 milliards € ;
❙ Cet écart se justifie exclusivement par le surcroît d’imposition pesant sur les entreprises : 148 milliards € en 2021, soit 5,9 points de PIB. Les cotisations à la charge des employeurs expliquent les deux tiers de cet écart, les impôts sur la production l’autre tiers.
Fiscalité des entreprises toujours 148 milliards de trop | Fondation IFRAP
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Stop aux 148 milliards d'impôts et taxes en trop pour nos entreprises !
Ce sont les entreprises qui assument entièrement l'écart de coût du modèle français, dénonce Agnès Verdier-Molinié. Il faut revoir toute la cascade fiscale française.
148 milliards de prélèvements obligatoires en trop pour nos entreprises. Voilà l'énorme addition que paient tous les ans nos entreprises en plus - pas en trop - par rapport à leurs concurrentes de la zone euro en moyenne. Presque 6 points de PIB ! Depuis 2017, les prélèvements payés par les entreprises sont passés de 14,2 % à 13,2 %, mais, dans le même temps, les autres pays ont baissé de 7,8 % à 7,3 %. C'est une course sans fin pour rattraper la compétitivité de nos concurrents et nous restons très très loin derrière. En milliards, l'écart n'a d'ailleurs quasi pas baissé : il était déjà de 149 milliards d'euros en 2017…