Guillaume Drago : «Pourquoi notre Constitution ne doit pas devenir le réceptacle des droits des minorités»
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Alors que de nombreuses personnalités politiques plaident pour modifier notre pacte social, le professeur de droit public revient sur le rôle de la Constitution. Selon lui, la loi doit demeurer le principal garant des droits et des libertés individuelles.
Guillaume Drago est professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Faut-il inscrire tous les droits et libertés dans la Constitution ? La question doit être posée, au moment où le débat constitutionnel se focalise sur l'inscription d'un «droit à l'interruption volontaire de grossesse».
Poser cette question, c'est s'interroger d'abord sur l'objet et la fonction de la Constitution. C'est ensuite essayer de comprendre pourquoi certains veulent graver dans le marbre constitutionnel certains droits et libertés.
Une Constitution, règle fondamentale des États contemporains, contient généralement deux éléments majeurs. On y trouve, d'une part, les règles d'organisation des pouvoirs publics majeurs (Exécutif, Législatif, Juridictionnel), qui définissent les différentes compétences et fixent les relations entre eux : prérogatives du chef de l'État et du chef du Gouvernement, pouvoirs des assemblées législatives, garanties d'indépendance des juges... Et, d'autre part, on y trouve les principes fixant les élections, l'organisation territoriale, les relations extérieures, ainsi que les modalités de révision de la Constitution elle-même.
De cette construction lente et progressive des droits fondamentaux, faut-il faire table rase en inscrivant d'emblée certaines libertés, jusque-là inscrites dans la loi, dans la Constitution ?
Notre pacte social fondamental ne doit pas devenir le réceptacle de droits dans lesquels le peuple français ne se retrouve pas en majorité.