Qui va réellement en prison ? Le laxisme de la justice française en chiffres - Une étude de l'Institut Pour la Justice
La « carcérophobie » judiciaire démontrée par les chiffres…
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Le « laxisme » de la justice n’est pas un mythe : cette étude de l’Institut pour la Justice, qui porte sur 98% des délits sanctionnés en 2022, le prouve. Et ce sont les propres statistiques du ministère de la justice qui le révèlent, à travers les chiffres du Casier Judiciaire National…
La peine de prison est omniprésente dans le code pénal, mais, à voir son application concrète, elle fait bien plutôt figure de sabre de bois, avec lequel le législateur fait de grands moulinets… dans le vide ! Tant la menace qu’elle porte est, si souvent, plus virtuelle que réelle…
Ainsi, pour la grande majorité des délits (plus de 90%), les peines de prison ferme sont une minorité des peines prononcées par les tribunaux. Elles sont même une ultra-minorité (moins d’un cinquième des sanctions prononcées) pour 40% des délits.
Pire, dans la minorité des cas où une peine de prison ferme a été décidée, dans les ¾ des cas, sa durée moyenne étant inférieure à 1 an ; Elle est même inférieure ou égale à six mois pour près d’1/3… Parallèlement et par voie de conséquence, la proportion de peines fermes inférieures à un an, dans les condamnations prononcées pour chacun de ces délits, est supérieure aux ¾ pour plus de la moitié d’entre eux… Elle dépasse même les 9/10 pour plus d’1/5…
On peut mesurer ainsi, infraction par infraction, l’écart considérable entre peine encourue et peine prononcée, mais aussi, la part singulièrement résiduelle du choix de l’emprisonnement pour les sanctionner… Centrale dans la loi, la peine de prison effective est devenue marginale dans la pratique des juges.
A travers cette dévaluation de la sanction majeure de notre arsenal répressif, c’est le crédit même de la loi pénale qui est en cause et sa force dissuasive, altérée : car, tant vis-à-vis de l’opinion qu’à l’égard des milieux de la délinquance, aucune autre peine n’a le même impact, pour exprimer la réprobation de la société et neutraliser, au moins pour un temps, une puissance de nuire.
Les Français sont donc en droit de s’interroger sur cette « carcérophobie » de leurs magistrats…
L’EMPRISONNEMENT FERME, PEINE CENTRALE MAIS SANCTION MARGINALE - Institut pour la Justice — Citoyens pour l'équité
DÉCRYPTAGE - Première du genre, l’étude de l’Institut pour la justice sur les peines prononcées, que Le Figaro Magazine révèle en exclusivité, prouve que la prison ferme est une sanction plus virtuelle que réelle.
Par Judith Waintraub et Service Infographie, pour Le Figaro Magazine
Le laxisme des juges serait une « fake news », Emmanuel Macron le dit et le répète. La preuve, selon le président de la République ? « Il n’y a jamais eu autant de détenus en France ! » Comme si le taux de remplissage de nos prisons, en permanence surpeuplées puisque les places promises ne sont jamais construites, était un indicateur fiable de la sévérité des condamnations, alors même que la délinquance explose.
Qui va réellement en prison et pour quel délit ? L’étude de l’Institut pour la justice, menée par Dominique-Henri Matagrin, ancien président de l’Association professionnelle des magistrats, est la première du genre à cette échelle. Le magistrat honoraire a étudié les peines prononcées pour la quasi-totalité (98 %) des délits sanctionnés en France en 2022 et les a comparées aux peines encourues. Son verdict est sans appel : « Le laxisme de la justice n’est pas un mythe. »
À lire aussi Isoler en prison les « cent plus gros narcotrafiquants »: un projet qui met en lumière la vétusté des établissements pénitentiaires
« Pour plus de 90 % des délits, constate-t-il, les peines de prison ferme, pourtant prévues par la loi, représentent une minorité des sanctions prononcées par les tribunaux. Elles sont même une ultraminorité (moins d’un cinquième des sanctions prononcées) pour 40 % des délits. »
Le tableau que nous publions ci-contre présente les calculs de l’Institut de la justice à partir des données du service statistique du ministère. Il montre l’écart abyssal entre la peine encourue et la réalité de la sanction. Le code pénal prévoit par exemple jusqu’à dix ans de prison pour des actes de violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique. En réalité, une peine d’emprisonnement n’est prononcée que dans 35,8 % des cas, et 86,1 % des condamnations sont inférieures à un an ferme.
DÉCRYPTAGE - Première du genre, l’étude de l’Institut pour la justice sur les peines prononcées, que Le Figaro Magazine révèle en exclusivité, prouve que la prison ferme est une sanction plus virtuelle que réelle.
Par Judith Waintraub et Service Infographie, pour Le Figaro Magazine
Le laxisme des juges serait une « fake news », Emmanuel Macron le dit et le répète. La preuve, selon le président de la République ? « Il n’y a jamais eu autant de détenus en France ! » Comme si le taux de remplissage de nos prisons, en permanence surpeuplées puisque les places promises ne sont jamais construites, était un indicateur fiable de la sévérité des condamnations, alors même que la délinquance explose.
Qui va réellement en prison et pour quel délit ? L’étude de l’Institut pour la justice, menée par Dominique-Henri Matagrin, ancien président de l’Association professionnelle des magistrats, est la première du genre à cette échelle. Le magistrat honoraire a étudié les peines prononcées pour la quasi-totalité (98 %) des délits sanctionnés en France en 2022 et les a comparées aux peines encourues. Son verdict est sans appel : « Le laxisme de la justice n’est pas un mythe. »
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« Pour plus de 90 % des délits, constate-t-il, les peines de prison ferme, pourtant prévues par la loi, représentent une minorité des sanctions prononcées par les tribunaux. Elles sont même une ultraminorité (moins d’un cinquième des sanctions prononcées) pour 40 % des délits. »
Le tableau que nous publions ci-contre présente les calculs de l’Institut de la justice à partir des données du service statistique du ministère. Il montre l’écart abyssal entre la peine encourue et la réalité de la sanction. Le code pénal prévoit par exemple jusqu’à dix ans de prison pour des actes de violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique. En réalité, une peine d’emprisonnement n’est prononcée que dans 35,8 % des cas, et 86,1 % des condamnations sont inférieures à un an ferme.
Qui va réellement en prison ? Le laxisme de la justice française en chiffres
L’assassinat d’un jeune homme dans une prison à Marseille interroge sur l’exécution des peines alors que son casier judiciaire était vierge et que d’autres délinquants ne sont pas incarcérés pour des faits beaucoup plus graves. Quelle est la réalité des peines de prison en France
avec Christophe Eoche-Duval, Bertrand Saint-Germain et Pierre-Marie Sèves
Atlantico : A Marseille, un prisonnier des Baumettes a été égorgé par son codétenu en octobre dernier. Il avait été incarcéré pour la détention de fausses ordonnances de sirop codéiné, qu'il utilisait pour réaliser du "purple drank". Comment expliquer qu'un individu comme celui-ci, dont le casier était apparemment pratiquement vierge, ait pu se retrouver en prison quand on sait combien il est récurrent de ne pas incarcérer de "plus gros poissons" ?
Bertrand Saint-Germain : Il est toujours difficile de parler d’une affaire lorsque l’on n’en connaît pas les détails exacts. D’abord, et même si le casier de cette personne n’était pas « chargé », il ne faut négliger le fait que le "purple drank" est une véritable drogue causant de nombreux décès et que la dangerosité de son trafic pouvait justifier de mettre l’un de ses acteurs essentiels en détention. Ensuite, il semble certain que l’Administration pénitentiaire se soit montrée fautive dans sa gestion de la situation d’un primo-arrivant qui ne possédait pas les codes criminels, ni ne bénéficiait du soutien en détention d’un réseau constitué… Après l’assassinat d’Yvan Colonna par un islamiste, cet égorgement de Robin Cotta aux Baumettes en octobre 2024 tend à montrer que la situation de nos prisons devient progressivement celle d’une société hors de tout contrôle légal.
Christophe Eoche-Duval, vous avez écrit un essai « Le prix de l’insécurité » aux éditions Eyrolle (cf. image). Dans quelle mesure peut-on affirmer que l’affaire des Beaumettes illustre les failles de l’État en matière de sécurité ? Faut-il penser que celui-ci devrait être tenu pour responsable de la sécurité des détenus… mais aussi de celle des citoyens de façon générale ?
Christophe Eoche-Duval : Ce qui est arrivé au jeune Robin est un drame effroyable. Sa mère s’est d’ailleurs exprimée avec une digne colère à ce propos sur les chaînes de télévision, et il apparaît légitime que la famille aurait l’intention de se retourner contre l’État, ce qui ne semble pas anormal au vu de ce qui s’est passé, des conditions scandaleuses qui ont permis à un détenu barbare d’en assassiner un autre. Il n’est donc guère étonnant que les ayants droit chercheront à réclamer la mise en cause de la responsabilité de l’administration pénitentiaire.
Qui va réellement en prison ? Le laxisme de la justice française en chiffres | Atlantico.fr
L’assassinat d’un jeune homme dans une prison à Marseille interroge sur l’exécution des peines alors que son casier judiciaire était vierge et que d’autres délinquants ne sont pas incarcérés pour des faits beaucoup plus graves. Quelle est la réalité des peines de prison en France
avec Christophe Eoche-Duval, Bertrand Saint-Germain et Pierre-Marie Sèves
Atlantico : A Marseille, un prisonnier des Baumettes a été égorgé par son codétenu en octobre dernier. Il avait été incarcéré pour la détention de fausses ordonnances de sirop codéiné, qu'il utilisait pour réaliser du "purple drank". Comment expliquer qu'un individu comme celui-ci, dont le casier était apparemment pratiquement vierge, ait pu se retrouver en prison quand on sait combien il est récurrent de ne pas incarcérer de "plus gros poissons" ?
Bertrand Saint-Germain : Il est toujours difficile de parler d’une affaire lorsque l’on n’en connaît pas les détails exacts. D’abord, et même si le casier de cette personne n’était pas « chargé », il ne faut négliger le fait que le "purple drank" est une véritable drogue causant de nombreux décès et que la dangerosité de son trafic pouvait justifier de mettre l’un de ses acteurs essentiels en détention. Ensuite, il semble certain que l’Administration pénitentiaire se soit montrée fautive dans sa gestion de la situation d’un primo-arrivant qui ne possédait pas les codes criminels, ni ne bénéficiait du soutien en détention d’un réseau constitué… Après l’assassinat d’Yvan Colonna par un islamiste, cet égorgement de Robin Cotta aux Baumettes en octobre 2024 tend à montrer que la situation de nos prisons devient progressivement celle d’une société hors de tout contrôle légal.
Christophe Eoche-Duval, vous avez écrit un essai « Le prix de l’insécurité » aux éditions Eyrolle (cf. image). Dans quelle mesure peut-on affirmer que l’affaire des Beaumettes illustre les failles de l’État en matière de sécurité ? Faut-il penser que celui-ci devrait être tenu pour responsable de la sécurité des détenus… mais aussi de celle des citoyens de façon générale ?
Christophe Eoche-Duval : Ce qui est arrivé au jeune Robin est un drame effroyable. Sa mère s’est d’ailleurs exprimée avec une digne colère à ce propos sur les chaînes de télévision, et il apparaît légitime que la famille aurait l’intention de se retourner contre l’État, ce qui ne semble pas anormal au vu de ce qui s’est passé, des conditions scandaleuses qui ont permis à un détenu barbare d’en assassiner un autre. Il n’est donc guère étonnant que les ayants droit chercheront à réclamer la mise en cause de la responsabilité de l’administration pénitentiaire.
Qui va réellement en prison ? Le laxisme de la justice française en chiffres | Atlantico.fr
