« Le Conseil constitutionnel censure l’abrogation des ZFE »* - Par Jean-Eric Schoettl
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| Paul DELORT / Le Figaro |
Le mot de Méchant Réac® ! Par Laurent Sailly
Le Conseil constitutionnel a censuré l’amendement supprimant les zones à faibles émissions (ZFE), estimant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif, sans lien suffisant avec la loi sur la simplification de la vie économique . Jean‑Éric Schoettl critique une jurisprudence devenue, selon lui, excessivement rigoureuse et contraire à l’esprit de la révision constitutionnelle de 2008, qui visait au contraire à assouplir la recevabilité des amendements en première lecture. Il rappelle que les ZFE, instaurées en 2019 puis renforcées en 2021, imposent des restrictions sévères aux véhicules anciens, créant un « apartheid de fait » pour les ménages modestes. Cette décision, comme celle de 2024 sur l’immigration, alimente l’idée d’un Conseil déconnecté du pays réel, dont les choix « techniques » produisent des effets très politiques et nourrissent un fossé croissant entre élites et population.