Créer une allocation sociale unique plafonnée, Diminuer les coûts de fonctionnement de l'Education nationale... et réduire la masse salariale du secteur public - Par Agnès Verdier-Molinié
Alors que le gouvernement s’interroge sur la manière de réduire les dépenses publiques, Le Figaro Magazine donne la parole à quatre think-tanks (Iref, Institut Sapiens, Contribuables associés, Fondation Ifrap).
Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation Ifrap, expose les propositions de la fondation :
1. Créer une allocation sociale unique plafonnéeDerrière le millefeuille administratif français, il y a surtout le millefeuille social avec plus de 200 aides, sa multitude de financeurs, de guichets et de responsables. Pour rationaliser et économiser, la Fondation Ifrap propose de recentraliser la gestion de prestations versées sous critère de ressources (aides aux logements, RSA, allocation aux adultes handicapés…) et de décentraliser d’autres politiques vers les communes (aide sociale à l’enfance, placements) qui deviendraient le guichet unique pour percevoir les aides. L’idée serait de fusionner ces aides dans une allocation sociale unique plafonnée pour ne pas dépasser, en cumul, plus de 90 % du smic. Cette aide sociale unique serait versée par Bercy et rentrerait dans le revenu fiscal de référence afin de contrer la fraude et d’avoir une meilleure vision statistique du réel revenu des ménages. Le gain en économies à la fois sur les frais de gestion et sur les prestations s’élèverait à 5 milliards d’euros par an.
2. Éducation: Diminuer les coûts de fonctionnement
Depuis 2014, la Fondation Ifrap évalue régulièrement la différence de coût de production entre l’enseignement public et le privé pour le primaire, le collège et le lycée. On constate un surcoût constant de 30 % du public par rapport au privé sous contrat et ce pour assurer les mêmes missions. En cause? Des rémunérations et des retraites des enseignants du public plus élevées en moyenne et des frais de fonctionnement qui coûtent 1200 euros en plus par élève du public et par an. Si, à long terme, les conditions d’emplois des enseignants du public et du privé doivent être alignées, c’est sur ces coûts de fonctionnement que des économies doivent être dégagées. En jeu: 13 milliards d’euros d’économies par an. Comment faire? Appliquer les règles de gestion des établissements privés à l’enseignement public avec un forfait «fonctionnement» par élève et par an pour baisser les coûts de fonctionnement et les dépenses de rémunération des personnels non enseignants, plus nombreux dans le public que dans le privé sous contrat (1 agent «non-enseignant» encadre 40 % d’élèves en plus dans le privé sous contrat).
3. Réduire la masse salariale du secteur public
Des économies sont nécessaires sur les dépenses de personnels publics qui dépassent aujourd’hui les 350 milliards d’euros par an afin de compenser la hausse attendue des effectifs prioritaires, mais aussi les hausses de cotisations employeurs à venir pour garder les dispositifs de pensions publiques équilibrés. Le volume d’économies à dégager est d’environ 6 milliards d’euros par an à horizon 2026.
Plusieurs leviers doivent être mobilisés:
- gel du point de fonction publique: une telle mesure représente pour les administrations publiques 2,1 milliards d’euros d’économies par an ;
- moratoire sur les promotions et avancements de carrière: 3,4 milliards d’euros sur l’ensemble des trois fonctions publiques par an ;
- compensation des recrutements dynamiques des ministères prioritaires par les autres ministères et les opérateurs pour 500 millions d’économies par an ;
- contractualisation avec les collectivités territoriales pour stabiliser en valeur leur masse salariale, soit 200 millions d’euros d’économies par an.