L’Union européenne, futur État centralisé ? - Par Ana Pouvreau
La révision des traités européens et la signature d’un nouveau traité, qui doivent en résulter, enlèveront aux États membres actuels leurs derniers pans de souveraineté. Ainsi, au-delà même de la vision d’une « fédération européenne » voulue par Jean Monnet, c’est un véritable État centralisé européen qui se profile désormais. Si ce projet voyait le jour, les conséquences pour les États membres, et en particulier pour la France, seraient assurément inédites.
Article paru dans le numéro 50 de mars 2024 – Sahel. Le temps des transitions.
L’avènement d’une souveraineté européenne et la création d’une nouvelle armée de l’UE entraîneraient la perte du siège français de membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) au profit d’un siège permanent européen et la fin de la force de dissuasion nucléaire française sous commandement national, dont le général de Gaulle avait doté le pays.
La métamorphose de l’Union européenne
L’effondrement de l’Union soviétique en décembre 1991 a été immédiatement suivi, dès février 1992, par la signature du traité de Maastricht. Celui-ci a notamment permis la création de l’UE, d’une monnaie unique européenne et de la Banque centrale européenne. Le traité a institué une citoyenneté européenne, établi une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et développé la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures, transformant ainsi de manière radicale la Communauté économique européenne (CEE), fondée en 1957.
Dans l’immédiat après-guerre froide, l’Europe est ainsi passée d’une phase d’intégration économique à celle d’une intégration politique. Dans le domaine législatif, depuis les années 1960 déjà, une jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes avait déclaré la primauté du droit supranational européen sur les droits nationaux des États. L’UE s’est en outre vu transférer des compétences exclusives au détriment des États telles que le commerce extracommunautaire, ce qui a rendu possible la signature par l’UE de nombreux accords de libre-échange souvent contestés sur le plan national. D’autres compétences sont des compétences dites « partagées » entre l’UE et les États membres, comme la politique migratoire, qui échappe donc en partie au contrôle des États.
Ces évolutions ont eu pour effet de provoquer la récalcitrance des peuples concernés. En France, en septembre 1992, lors du référendum visant à ratifier le traité de Maastricht, le oui l’a certes emporté de justesse. En revanche, en 2005, les peuples français et néerlandais, consultés par référendum, ont rejeté....
L’effondrement de l’Union soviétique en décembre 1991 a été immédiatement suivi, dès février 1992, par la signature du traité de Maastricht. Celui-ci a notamment permis la création de l’UE, d’une monnaie unique européenne et de la Banque centrale européenne. Le traité a institué une citoyenneté européenne, établi une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et développé la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures, transformant ainsi de manière radicale la Communauté économique européenne (CEE), fondée en 1957.
Dans l’immédiat après-guerre froide, l’Europe est ainsi passée d’une phase d’intégration économique à celle d’une intégration politique. Dans le domaine législatif, depuis les années 1960 déjà, une jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes avait déclaré la primauté du droit supranational européen sur les droits nationaux des États. L’UE s’est en outre vu transférer des compétences exclusives au détriment des États telles que le commerce extracommunautaire, ce qui a rendu possible la signature par l’UE de nombreux accords de libre-échange souvent contestés sur le plan national. D’autres compétences sont des compétences dites « partagées » entre l’UE et les États membres, comme la politique migratoire, qui échappe donc en partie au contrôle des États.
Ces évolutions ont eu pour effet de provoquer la récalcitrance des peuples concernés. En France, en septembre 1992, lors du référendum visant à ratifier le traité de Maastricht, le oui l’a certes emporté de justesse. En revanche, en 2005, les peuples français et néerlandais, consultés par référendum, ont rejeté....
