«Il est temps d’octroyer un vrai pouvoir judiciaire aux polices municipales» - Par Xavier Latour et Olivier Renaudie
Alors que les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont lancé, le 5 avril, le «Beauvau des polices municipales», les universitaires Xavier Latour et Olivier Renaudie regrettent que les policiers municipaux soient dépourvus de pouvoirs de police judiciaire.
Xavier Latour est doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Côte d'Azur.
Olivier Renaudie est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Le «Beauvau des polices municipales» lancé récemment par les ministres de l'Intérieur et de la Justice a l'ambition de définir la police municipale de demain. C'est un fait, ces dernières années, les polices municipales ont connu une montée en puissance remarquable. D'un point de vue quantitatif, les policiers municipaux et les gardes champêtres sont aujourd'hui au nombre de 26.000, auxquels il faut ajouter les 8000 agents de surveillance de voie publique. Cela constitue la troisième force de sécurité, après la gendarmerie et la police nationales. D'un point de vue qualitatif, les polices municipales incarnent aujourd'hui la véritable police de proximité. Placées sous l'autorité des maires, elles assument des missions relevant de la tranquillité publique et permettent de faire face aux incivilités du quotidien.
Mais, dans le cadre de l'exercice de ces missions, les policiers municipaux sont des nains juridiques : ils sont dépourvus de pouvoirs de police judiciaire. Cela tient à l'attitude du Conseil constitutionnel. À l'occasion de l'examen de dispositions législatives relatives à la dévolution de prérogatives de ce type à des agents de police municipale, comme par exemple relever l'identité d'auteurs de délits ou consulter certains fichiers de police, il a pu censurer celles-ci. Selon les Sages, il résulte de l'article 66 de la Constitution, relatif à l'autorité judiciaire, que la police du même nom doit être placée sous la direction et le contrôle de celle-ci et qu'à cette fin, le code de procédure pénale assure le contrôle direct et effectif de l'autorité judiciaire sur les officiers de police judiciaire. Si une telle position procède d'une certaine orthodoxie et s'inscrit dans une jurisprudence constante sur le sujet, elle pose question.
«Il est temps d’octroyer un vrai pouvoir judiciaire aux polices municipales» (lefigaro.fr)
Les polices municipales n'ont pas vocation à demeurer enserrées dans un carcan trop contraignant. De leur évolution dépendra, pour partie, l'effacement d'un sentiment dangereux d'impuissance publique.