Avant de changer la Constitution, il faut changer les traités européens* - Par Jean-Philippe Delsol
Le mot de Méchant Réac® ! Par Laurent Sailly
Pour Jean-Philippe Delsol, les projets français de révision constitutionnelle — sur l’achat public national, la primauté du droit national, la sécurité ou une VIᵉ République — sont inopérants tant que les traités européens demeurent inchangés. Le droit de l’UE prime en effet sur les constitutions nationales, en raison des engagements ratifiés par les États. Les traités interdisent les discriminations économiques, encadrent l’immigration, les droits fondamentaux et les finances publiques. Le Conseil constitutionnel impose la transposition des directives et limite strictement les marges nationales. La notion d’« identité constitutionnelle » n’a jamais été appliquée. Le président de l’IREF estime donc qu’il faut réviser les traités pour rétablir une subsidiarité réelle et limiter l’expansion des compétences européennes. Une telle réforme nécessiterait un accord large entre États membres, certains y étant désormais favorables.
Jean-Philippe Delsol
*Immigration, droits de l’homme, finances publiques… Avant de changer la Constitution, il faut changer les traités européens