«La peine d’inéligibilité est un poison démocratique» - Par Jean-Eric Schoettl et Alexandre Stobinsky
Jean‑Éric Schoettl et Alexandre Stobinsky dénoncent la peine d’inéligibilité obligatoire instaurée par les lois de 2016‑2017, qu’ils considèrent comme un « poison démocratique ». Selon eux, cette sanction confère aux juges un pouvoir politique exorbitant en leur permettant d’écarter un candidat du suffrage universel, ce qui porte atteinte à la souveraineté populaire. Ils rappellent que le Conseil constitutionnel avait déjà censuré en 2010 une automaticité similaire, contraire au principe d’individualisation des peines. L’affaire Marine Le Pen illustre, à leurs yeux, les dérives possibles : trois magistrats pourraient décider de l’avenir politique d’une candidate donnée favorite dans les sondages. Les auteurs soulignent que d’autres démocraties, comme les États‑Unis, la Suède ou le Danemark, ne connaissent pas ou très peu ce type de sanction, sans être moins vertueuses. Ils estiment enfin que l’inéligibilité n’a ni restauré la confiance dans la vie publique ni dissuadé les comportements fautifs.
Jean-Éric Schoettl et Alexandre Stobinsky
«La peine d’inéligibilité est un poison démocratique»
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