26 décembre 1792 : Plaidoirie pour le citoyen Capet



Raymond de Sèze, fut le défenseur du roi Louis XVI devant la Convention nationale, avec François-Denis Tronchet et Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes. Avocat au barreau de Bordeaux, Raymond de Sèze fut le conseil de la famille royale à plusieurs occasions, comme dans l'affaire du collier de la reine... Mais le 26 décembre 1792, c'est la plaidoirie la plus importante de sa carrière qu'il prononce...

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Le 26 décembre 1792, plaidoirie pour le citoyen Capet

Citer : Matthieu Bertozzo, 'Le 26 décembre 1792, plaidoirie pour le citoyen Capet, ' : Revue générale du droit on line, 2014, numéro 18781 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=18781)

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Le procès du Roi Louis XVI devait marquer l’apothéose de la Révolution française car, après avoir remis en cause ce sur quoi reposait toute la légitimité des Capétiens, il fallait juger son représentant direct qu’une longue tradition avait placé sur le trône du royaume de France. 1789 n’était-ce pas l’année de la rupture entre l’ancien et le renouveau ? En rejetant la royauté de droit divin, la Révolution ne portait-elle pas en germe l’issue fatale de celui qu’elle proclama pourtant : « Restaurateur de la Liberté des français » (art. 17 du décret du 11 août 1789) ? Si tout porte à le croire lorsque l’on s’attarde un tant soit peu sur le contenu des discours et articles parus dès les premiers instants de ce grand moment de l’Histoire de France, le comportement du premier intéressé n’y fut pas du tout indifférent. Après quelques mois d’atermoiement, la Convention nationale franchit le pas. Dire quel a été l’élément déclencheur parait difficile compte tenu de la multiplicité des facteurs pouvant l’expliquer. En tout état de cause, le discours prononcé par Saint-Just le 13 novembre 1792 sonnait déjà le glas pour celui qu’on allait bientôt appeler sans plus de cérémonie « citoyen Capet ». Le député de l’Aisne fit forte impression et ses mots résonnaient sans doute encore dans la tête de chacun des représentants de la Nation le jour du vote qui devait déterminer le sort de Louis XVI : « Un Roi est un rebelle, un usurpateur des droits ; il doit régner ou mourir ». Louis XVI avait été éduqué dans la tradition d’un régime monarchique qui voulait que le monarque soit au-dessus de tous et que nul ne puisse contester ses actes. La devise du Roi-Soleil « Nec pluribus impar » (ni de semblable, ni de pareil) lui avait évidemment été enseignée et l’onction divine qui légitimait son pouvoir le plaçait dans une posture inédite car, étant le seul à véritablement connaitre la volonté de Dieu, il était inaccessible à la critique de ses sujets. Lorsque l’année 1789 arriva, et avec elle le bouleversement complet de ce en quoi il avait toujours cru et les idées avec lesquelles il avait grandi, ses réticences ne se firent pas attendre. Quatre ans plus tard, la sentence fut sans appel.

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