« La nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l’UE s’immisce dans les compétences nationales des États membres » - Par Rodrigo Ballester
Le mot de Méchant Réac® - Par Laurent Sailly
Des arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) marquent, selon Rodrigo Ballester, un tournant majeur dans l’équilibre des compétences entre l’UE et les États membres. La CJUE réaffirme avec force la primauté du droit européen, invalidant notamment des décisions de la Cour constitutionnelle polonaise et contestant des politiques nationales en matière migratoire ou de logement. Le directeur du Centre d’études européennes du Mathias Corvinus Collegium (MCC) y voit un activisme judiciaire croissant, accusant la Cour d’empiéter sur des domaines relevant normalement de la souveraineté nationale.
Les décisions concernant Frontex, le principe de non‑refoulement, les sanctions envers les demandeurs d’asile ou encore la politique danoise du logement sont présentées comme autant d’exemples d’une jurisprudence qui, selon lui, affaiblit la capacité des États à contrôler leurs frontières ou gérer leurs politiques publiques. Ballester plaide pour un retour de certaines compétences migratoires aux États, via des opt‑outs ou une réforme ciblée des traités.
Rodrigo Ballester
«La nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l’UE s’immisce dans les compétences nationales des États membres»