Nouvelle-Calédonie : après Bougival, un point sur la situation institutionnelle - Par Eric Descheemaeker
L’accord de Bougival, présenté en juillet 2025 comme la voie de sortie du cadre institutionnel issu de l’accord de Nouméa, a finalement échoué faute de majorité parlementaire et de base constitutionnelle solide. Le statu quo demeure donc : les institutions prévues par le Titre XIII de la Constitution et la loi organique de 1999 restent en vigueur, sans perspective de référendum d’autodétermination ni de réforme du corps électoral, dont le gel a été confirmé par le Conseil constitutionnel. Toute tentative de relancer Bougival est politiquement impossible, tant le texte est contesté et dépourvu de soutien. Les discussions à venir pourraient envisager un léger dégel du corps électoral, mais une réforme constitutionnelle avant les provinciales de 2026 paraît improbable. À long terme, deux options subsistent : un accord consensuel — désormais jugé irréalisable — ou un statut décidé unilatéralement par Paris, seule autorité souveraine tant que l’indépendance n’est pas actée.
Eric Descheemaeker
Nouvelle-Calédonie : après Bougival, un point sur la situation institutionnelle