Fraude fiscale : changer de logique - Par Samuel-Frédéric Servière
Samuel-Frédéric Servière pour la fondation IFRAP analyse deux rapports de la Cour des comptes sur la lutte contre la fraude fiscale et le fonctionnement de la DVNI. Malgré la modernisation des outils et le développement du datamining, les résultats du contrôle fiscal stagnent : les droits rectifiés progressent faiblement entre 2015 et 2024, tandis que les recettes fiscales augmentent fortement. L’écart fiscal reste non mesuré, empêchant d’évaluer réellement la performance du système. La DVNI, bien que très rentable et dotée d’un taux de recouvrement exceptionnel, couvre insuffisamment son portefeuille et n’utilise pas les outils nationaux d’IA. La stratégie globale demeure orientée vers le rendement immédiat, au détriment d’une vision pilotée par la donnée. La Cour recommande de mesurer l’écart fiscal, d’améliorer la programmation, d’encadrer les solutions amiables et de renforcer la réponse pénale. L’iFRAP propose en outre un organisme unique de recouvrement, un usage accru de l’IA et des échantillons aléatoires pour objectiver la fraude.
Samuel-Frédéric Servière
Fraude fiscale : changer de logique