10 décembre 1792 : ouverture du procès de Louis XVI
Louis XVI, roi des Français depuis la Constitution de 1791, perdit ses derniers pouvoirs lors de la journée du 10 août 1792 quand les patriotes fédérés, provenant de toutes les régions de France, donnèrent l'assaut sur le château des Tuileries, résidence royale depuis le retour du Roi à Paris à la fin de l'année 1789.
Plus que le 14 juillet 1789, le 10 août 1792 est une date fondamentale dans l'Histoire de France car elle caractérise véritablement la fin de la monarchie dans notre pays (confirmée légalement le 21 septembre 1792, date de l'avènement de la première République Française) et, subsidiairement, le point de non-retour de la Révolution Française. Le roi déchu, désormais seul contre tous, est alors emprisonné trois jours plus tard avec sa famille dans la prison du Temple à Paris.
Mais que faire du Roi ? Son incarcération satisfaisait autant les uns qu'elle ne dérangeait les autres. Les plus modérés des députés de la Convention, dans les premiers temps majoritaires, souhaitaient lui octroyer un sursis temporaire ; les autres, plus catégoriques, réclamaient son jugement et, pour les plus inflexibles d'entre eux, sa mort immédiate.
La découverte de la célèbre "armoire de fer" aux Tuileries le 20 novembre 1792, contenant des documents compromettants aux dires des révolutionnaires, fit définitivement pencher la balance du côté des plus fervents détracteurs de Louis XVI de sorte que la mise en marche de son procès était alors inéluctable.
En outre, une rumeur persistante à l'époque rendait la détention du roi (et a fortiori sa "survie") responsable de la cristallisation de la contre-révolution et des menaces d'invasions extérieures par les grandes puissances européennes royales et impériales.
L'INSTRUCTION
La Convention n'avait en réalité pas attendu les nouveaux éléments de l'armoire de fer pour commencer l'instruction du procès de Louis Capet. En effet, des commissions d'enquête se formèrent au sein de l'assemblée pour recueillir les preuves de la culpabilité de Louis XVI :
- la fuite à Varennes du 21 juin 1791 où la famille royale tenta de rejoindre l'étranger pour revenir en France à la tête d'une armée d'émigrés aristocrates et royalistes
- l'utilisation de fonds publics pour financer la contre-révolution
- la création d'une troupe de gardes Suisses aux ordres exclusifs de la famille royale sans le consentement de l'Assemblée Nationale
Un autre rapport du comité de législation de la Convention s'intéressa pour sa part aux aspects juridiques et procéduraux d'un possible jugement. En effet, qui souhaitait-on juger vraiment : le citoyen Capet ou le roi Louis XVI ? Rappelons que la Constitution du 3 septembre 1791, toujours en vigueur au moment des discussions, énonçait que "la personne du roi [était] inviolable et sacrée".
Le débat fut ainsi lancé et les députés se succédèrent à la tribune pour défendre leur point de vue sur la question mais, globalement, ces derniers s'enquièrent plutôt en majorité à démolir un principe qu'ils avaient eux-mêmes édifiés en faveur du roi un an plus tôt.
Les déclarations tonitruantes de certains tribuns finirent par emporter la décision.
Le débat fut ainsi lancé et les députés se succédèrent à la tribune pour défendre leur point de vue sur la question mais, globalement, ces derniers s'enquièrent plutôt en majorité à démolir un principe qu'ils avaient eux-mêmes édifiés en faveur du roi un an plus tôt.
Les déclarations tonitruantes de certains tribuns finirent par emporter la décision.
Saint-Just, jeune député de l'Aisne, asséna le premier des coups irréversibles contre la personne de Louis XVI :
On ne peut régner innocemment. Tout roi est un rebelle et un usurpateur. [...] Cet homme doit régner ou mourir.
Robespierre enfin, fort de son expérience dans la précédente Assemblée Nationale, enfonça le clou le 3 décembre 1792 à la tribune de la Convention :
Louis n'est point un accusé. Vous n'êtes point des juges. Vous n'êtes, vous ne pouvez être que des hommes d’État, et les représentants de la nation. Vous n'avez point une sentence à rendre pour ou contre un homme, mais une mesure de salut public à prendre, un acte de providence nationale à exercer. [...] Je prononce à regret cette fatale vérité... mais Louis doit mourir, parce qu'il faut que la patrie vive.
On ne peut régner innocemment. Tout roi est un rebelle et un usurpateur. [...] Cet homme doit régner ou mourir.
Robespierre enfin, fort de son expérience dans la précédente Assemblée Nationale, enfonça le clou le 3 décembre 1792 à la tribune de la Convention :
Louis n'est point un accusé. Vous n'êtes point des juges. Vous n'êtes, vous ne pouvez être que des hommes d’État, et les représentants de la nation. Vous n'avez point une sentence à rendre pour ou contre un homme, mais une mesure de salut public à prendre, un acte de providence nationale à exercer. [...] Je prononce à regret cette fatale vérité... mais Louis doit mourir, parce qu'il faut que la patrie vive.
Au-delà du parti pris relatif aux convictions et placements politiques des deux hommes, la possibilité de juger le Roi était donc pour eux acquise et fut d'ailleurs légalement validée par la Convention. Celle-ci décida dans la foulée qu'elle serait seule compétente pour mener à bien les débats, écartant ainsi toute compétence d'une juridiction pérenne déjà en place ou spécialement créée pour l'occasion, fait largement discutable sur le plan procédural.
Le 20 novembre 1792, de nouvelles pièces à conviction furent donc portées à la connaissance des députés : dans la cachette secrète construite à l'intérieur d'une boiserie dans un corridor menant à la chambre à coucher du roi au château des Tuileries, les révolutionnaires ont mis en lumière pas moins de 625 documents dont les plus accablants révèlent la correspondance secrète du roi et de la reine avec leur allié l'Empereur d'Autriche.+
Le rapport sur les crimes imputés à Louis Capet est présenté aux représentants du peuple le 10 décembre 1792 et énonce 33 chefs d'accusation contre Louis Capet [les plus significatifs ont été marqués volontairement en gras] :
1. Tentative de dissolution de la toute nouvelle Assemblée Nationale constituante le 20 juin 1789.
2. Pression militaire sur cette même Assemblée trois jours plus tard.
3. Envois de troupes pour contrer les émeutiers lors de la pris de la Bastille le 14 juillet 1789.
4. Refus de contresigner l'abolition des privilèges votée le 4 août et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen le 26.
5. Tentatives de corruption des députés de l'Assemblée constituante, notamment Mirabeau.
6. Ordre de réprimer dans le sang la mutinerie de la garnison de Nancy (33 condamnations à mort par le marquis de Bouillé).
7. Fuite à Varennes le 21 juin 1791 et massacre du peuple demandant la fin de la monarchie réuni au Champs-de-Mars le 17 juillet .
8. Acceptation tacite par le silence de la convention de Pilnitz d'août 1791 prévoyant le retour de la monarchie absolue en France par intervention militaire des autres puissances européennes.
9. Envoi de 3 commissaires royaux à Arles pour justifier certains actes contre-révolutionnaires au lieu de les réprimer.
10. Refus d'intégrer les anciennes possessions du Pape en France aux territoires de la Nation.
11. Refus de combattre plusieurs révoltes contre-révolutionnaires dans certaines villes du sud de la France.
12. Envoi de troupes contre les révolutionnaires chargés de mater les précédentes révoltes.13. Nomination d'un général royaliste à la tête de l'armée du Midi.
14. Transferts d'argent vers les émigrés de Coblentz postés à la frontière française.
15. Acceptation tacite par le silence et intelligence avec l'armée d'émigrés postée à Coblentz et destinée à marcher sur Paris.
16. Négligences volontaires pour la sûreté de l'Etat par un manque béant d'hommes aux frontières malgré le risque élevé d'invasion.
17. Ordres multiples destinés à désorganiser l'armée française.
18. Double jeu diplomatique auprès des puissances européennes et alliances secrètes avec elles
19. Retard dans l'acceptation de lever une armée supplémentaire pour défendre la France.
20. Retard de deux jours cruciaux pour contrer le franchissement de la frontière française par l'armée prussienne.
21. Trahison de certains officiers français nommés par le roi
22. Aucun ordre ni effort pour bâtir une marine nationale puissante
23. Double jeu politique dans les colonies et actes de contre-révolution soutenus par le roi
24. Soutien aux prêtres réfractaires [religieux français n'ayant pas accepté la Constitution civile du Clergé, ndlr]
25. Veto royal sur le décret contre lesdits prêtres réfractaires
26. Second veto royal sur le décret suivant concernant la même question
27. Préservation et consolidation de la Garde constitutionnelle chargée de défendre le Palais des Tuileries
28. Conservation des bataillons suisses de cette même Garde contre l'avis de l'Assemblée
29. Maintien d'agents doubles pour mener à bien des actes contre-révolutionnaires dans la ville de Paris.
30. Tentatives de corruption des députés de l'Assemblée législative
31. Acceptation tacite par le silence des répressions commises contre des français vivant à l'étrange.
32. Revue le matin du 10 août 1792 de la Garde suisse qui allait tirer sur le peuple plus tard dans la journée
33. Ordres de tirer sur le peuple et d'avoir fait "couler le sang des français"
LES FAITS IMPUTES
1. Tentative de dissolution de la toute nouvelle Assemblée Nationale constituante le 20 juin 1789.
2. Pression militaire sur cette même Assemblée trois jours plus tard.
3. Envois de troupes pour contrer les émeutiers lors de la pris de la Bastille le 14 juillet 1789.
4. Refus de contresigner l'abolition des privilèges votée le 4 août et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen le 26.
5. Tentatives de corruption des députés de l'Assemblée constituante, notamment Mirabeau.
6. Ordre de réprimer dans le sang la mutinerie de la garnison de Nancy (33 condamnations à mort par le marquis de Bouillé).
7. Fuite à Varennes le 21 juin 1791 et massacre du peuple demandant la fin de la monarchie réuni au Champs-de-Mars le 17 juillet .
8. Acceptation tacite par le silence de la convention de Pilnitz d'août 1791 prévoyant le retour de la monarchie absolue en France par intervention militaire des autres puissances européennes.
9. Envoi de 3 commissaires royaux à Arles pour justifier certains actes contre-révolutionnaires au lieu de les réprimer.
10. Refus d'intégrer les anciennes possessions du Pape en France aux territoires de la Nation.
11. Refus de combattre plusieurs révoltes contre-révolutionnaires dans certaines villes du sud de la France.
12. Envoi de troupes contre les révolutionnaires chargés de mater les précédentes révoltes.13. Nomination d'un général royaliste à la tête de l'armée du Midi.
14. Transferts d'argent vers les émigrés de Coblentz postés à la frontière française.
15. Acceptation tacite par le silence et intelligence avec l'armée d'émigrés postée à Coblentz et destinée à marcher sur Paris.
16. Négligences volontaires pour la sûreté de l'Etat par un manque béant d'hommes aux frontières malgré le risque élevé d'invasion.
17. Ordres multiples destinés à désorganiser l'armée française.
18. Double jeu diplomatique auprès des puissances européennes et alliances secrètes avec elles
19. Retard dans l'acceptation de lever une armée supplémentaire pour défendre la France.
20. Retard de deux jours cruciaux pour contrer le franchissement de la frontière française par l'armée prussienne.
21. Trahison de certains officiers français nommés par le roi
22. Aucun ordre ni effort pour bâtir une marine nationale puissante
23. Double jeu politique dans les colonies et actes de contre-révolution soutenus par le roi
24. Soutien aux prêtres réfractaires [religieux français n'ayant pas accepté la Constitution civile du Clergé, ndlr]
25. Veto royal sur le décret contre lesdits prêtres réfractaires
26. Second veto royal sur le décret suivant concernant la même question
27. Préservation et consolidation de la Garde constitutionnelle chargée de défendre le Palais des Tuileries
28. Conservation des bataillons suisses de cette même Garde contre l'avis de l'Assemblée
29. Maintien d'agents doubles pour mener à bien des actes contre-révolutionnaires dans la ville de Paris.
30. Tentatives de corruption des députés de l'Assemblée législative
31. Acceptation tacite par le silence des répressions commises contre des français vivant à l'étrange.
32. Revue le matin du 10 août 1792 de la Garde suisse qui allait tirer sur le peuple plus tard dans la journée
33. Ordres de tirer sur le peuple et d'avoir fait "couler le sang des français"
LE PROCES
S'ensuivit un long interrogatoire mené par le Président qui, reprenant chaque point, força l'accusé à se justifier. Les réponses de l'ancien souverain, convenues, n'en furent pas moins dans certains cas parfaitement valables : le meilleur exemple reste celui des vétos royaux sur les prêtres réfractaires, procédures moralement insoutenables pour les révolutionnaires et pourtant totalement légales au regard de la Constitution.
Mais la défense trop timorée de Louis, de son propre aveu, suffit à lui commander de s'entourer d'un "conseil de défense" accordé par les députés le 12 décembre. Ce conseil se composera de trois juristes célèbres : François Denis Tronchet, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats, Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, par deux fois ministres, et Raymond de Sèze, ancien magistrat et avocat. Ces derniers travaillèrent nuit et jour, séparément puis conjointement, à bâtir une défense irréprochable au roi.
Le 26 décembre, le roi et ses avocats sont entendus par la Convention. De Sèze reprit un par un les 33 chefs d'accusation et les regroupa comme suit :
- les faits antérieurs à la Constitution du 3 septembre 1791 rendent le roi irresponsable de ses actes,
- les faits postérieurs ne mettant pas seulement en cause Louis XVI doivent faire rendre compte de la responsabilité de ses ministres qui ont pu intervenir dans telle ou telle décision,
- les faits postérieurs uniquement imputables au roi ne sont pas prouvés de manière indiscutable, de sorte que l'avocat plaida systématiquement non coupable.
On vient de vous exposer mes moyens de défense, je ne les renouvellerai point ! En vous parlant peut-être pour la dernière fois, je vous déclare que ma conscience ne me reproche rien, et que mes défenseurs ne vous ont dit que la vérité.
Je n’ai jamais craint que ma conduite fût examinée publiquement, mais mon cœur est déchiré de trouver dans l’acte d’accusation l’imputation d’avoir voulu répandre le sang du peuple, et surtout que les malheurs du 10 août me soient attribués.
J’avoue que les preuves multipliées que j’avais données dans tous les temps de mon amour pour le peuple, et la manière dont je m’étais toujours conduit, me paraissaient devoir prouver que je craignais peu de m’exposer pour épargner son sang, et éloigner à jamais de moi une pareille imputation.
Le 14 janvier 1793, la Convention commença à discuter des modalités du jugement. Après bien des discussions houleuses entre ses membres, la proposition déclinée en quatre questions du député Boyer-Fonfrède est acceptée :
1. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ?
2. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple, oui ou non ?
3. Quelle peine sera infligée à Louis ?
4. Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet, oui ou non ?
LE JUGEMENT
Les 749 députés de la Convention optèrent le 15 janvier 1793 pour un vote de chaque représentant du peuple à haute voix à la tribune. Objectivement, cette mesure sonna le glas des défenseurs du roi car la pression populaire dans et hors de l'enceinte de l'assemblée a certainement dû faire changer certains votes de députés incertains et/ou apeurés. Pour preuve la déclaration d'un député Montagnard à ce propos : "Il faut que vous ne laissiez pas passer une question sans l'appel nominal : par cette mesure nous ferons connaître à la République les membres qui ne sont pas à la hauteur de leur mission"...
A la première question, 642 députés sur les 718 présents répondirent "OUI".
Certains conventionnels, principalement des modérés, souhaitaient encore éviter au roi la peine maximale. De fait, l'appel au peuple était un bon moyen d'inverser la tendance d'un jugement trop influencé par les sans-culottes parisiens. Finalement, la menace d'une guerre civile lancée par ces mêmes sans-culottes fera plier les députés récalcitrants.
A la seconde question, 423 députés sur les 721 présents répondirent "NON".
La question de la peine
Comme évoqué pour la question de la culpabilité, le vote à voix haute a définitivement annihilé les espoirs de sursis pour l'ancien souverain : question la plus épineuse, la pression avait atteint proportionnellement son paroxysme. De fait, chaque député ne votant pas la mort était invectivé, injurié et même menacé par la foule qui s'était déplacée en masse sur les lieux du jugement.
A la troisième question, 366 députés sur les 721 présents répondirent "LA MORT SANS CONDITION" (soit 5 voix de plus que la majorité absolue).
Un second vote nominal porta à 361 le nombre de votants pour la mort, soit seulement une voix de plus que la majorité absolue ! Certains accablèrent alors a posteriori Philippe d'Orléans, renommé Philippe Egalité, d'avoir voté contre son cousin Louis XVI et ainsi fait pencher la balancer en faveur des partisans de la mort...
Ce nombre est malgré tout à relativiser car 26 députés supplémentaires se prononcèrent pour la mort mais selon l'amendement Mailhe qui s'interrogeait sur le report de la condamnation pour le bien de la Nation ; ce qui porte donc à 387 le nombre de votants réels pour la mort lors de ce second vote nominal.
A la première question, 642 députés sur les 718 présents répondirent "OUI".
Certains conventionnels, principalement des modérés, souhaitaient encore éviter au roi la peine maximale. De fait, l'appel au peuple était un bon moyen d'inverser la tendance d'un jugement trop influencé par les sans-culottes parisiens. Finalement, la menace d'une guerre civile lancée par ces mêmes sans-culottes fera plier les députés récalcitrants.
A la seconde question, 423 députés sur les 721 présents répondirent "NON".
La question de la peine
Comme évoqué pour la question de la culpabilité, le vote à voix haute a définitivement annihilé les espoirs de sursis pour l'ancien souverain : question la plus épineuse, la pression avait atteint proportionnellement son paroxysme. De fait, chaque député ne votant pas la mort était invectivé, injurié et même menacé par la foule qui s'était déplacée en masse sur les lieux du jugement.
A la troisième question, 366 députés sur les 721 présents répondirent "LA MORT SANS CONDITION" (soit 5 voix de plus que la majorité absolue).
Un second vote nominal porta à 361 le nombre de votants pour la mort, soit seulement une voix de plus que la majorité absolue ! Certains accablèrent alors a posteriori Philippe d'Orléans, renommé Philippe Egalité, d'avoir voté contre son cousin Louis XVI et ainsi fait pencher la balancer en faveur des partisans de la mort...
Ce nombre est malgré tout à relativiser car 26 députés supplémentaires se prononcèrent pour la mort mais selon l'amendement Mailhe qui s'interrogeait sur le report de la condamnation pour le bien de la Nation ; ce qui porte donc à 387 le nombre de votants réels pour la mort lors de ce second vote nominal.
Question du sursis
Dernière tentative pour ajourner la sentence, les députés redéfilèrent à la barre pour répondre à cette question. Mais la cause des défenseurs du roi était, à cet instant, réellement perdue.
A la quatrième question, 380 députés sur les 690 présents répondirent "NON".
Le roi et ses avocats interjetèrent appel de la décision comme cela était leur droit ; sans grande surprise, cette demande fut rejetée par la Convention.
Source: Le procès de Louis XVI | Ministère de la justice
