Jean-Eric Schoettl : « Changer de paradigme dans une Assemblée nationale tripolaire, c’est s’engager dans une aventure impossible »
L’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Jean-Eric Schoettl répond aux questions d’Epoch Times sur la censure du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre. Il analyse également la loi spéciale présentée ce mercredi en Conseil des ministres.
Epoch Times – Jean-Eric Schoettl, la semaine dernière, l’adoption d’une motion de censure faisait tomber le gouvernement de Michel Barnier. Le gouvernement aurait-il pu l’éviter ?
Jean-Eric Schoettl – Au regard de l’état d’esprit des uns et des autres, plus particulièrement le RN, la censure du gouvernement de Michel Barnier aurait eu lieu tôt ou tard.
Malgré les concessions importantes faites par Michel Barnier sur le non-déremboursement des médicaments, l’abandon pur et simple de la nouvelle taxe sur l’électricité et l’indexation des petites retraites, Marine Le Pen et ses alliés ont choisi de faire tomber le gouvernement.
Je pense que le RN est allé jusqu’à la censure pour d’autres raisons que le budget-lui-même.
Quel serait aujourd’hui le gouvernement en mesure d’éviter une motion de censure ?
Constituerait, selon moi, une solution à peu près stable et conforme aux intérêts du pays un gouvernement représentant le « socle commun » actuel, de centre droit donc, avec un Premier ministre ressemblant à Michel Barnier. Ce gouvernement garderait Bruno Retailleau à l’Intérieur avec un garde des Sceaux qui soit sur la même longueur d’onde que lui. Ajoutons que, dans ce schéma, le Premier ministre devrait ménager le principal groupe de l’Assemblée nationale qu’est le Rassemblement national. C’est ce qu’a d’ailleurs fait Michel Barnier à la fin. Cette option permettrait au gouvernement de gouverner sans être censuré et même d’obtenir des résultats en matière de sécurité et de politique migratoire.
Mais ce n’est pas le schéma qu’Emmanuel Macron a en tête avec son « pacte de non censure » et son « gouvernement d’intérêt général » ouvert à gauche. Beaucoup défendent en effet un changement de paradigme et rêvent de reconstituer un front républicain au niveau gouvernemental. Mais ce « en même temps » ne serait pas viable, tant les visions des uns et des autres sont opposées sur tous les grands sujets. Changer de paradigme dans une Assemblée nationale tripolaire et dysfonctionnelle, comme c’est le cas aujourd’hui, c’est s’engager dans une aventure impossible.
Comme souvent, la sémantique sophistiquée habille des idées fuligineuses : « pacte de non-censure », qui est en fait un contrat de non gouvernement ; « gouvernement d’intérêt général », comme si les autres gouvernements ne l’étaient pas.
Selon le premier concept, la gauche hors LFI pourrait, sans participer au gouvernement, passer une sorte de contrat (pas au sens juridique bien sûr) dans lequel elle s’engagerait à ne pas censurer, en échange de concessions programmatiques, d’une part, et de l’engagement du gouvernement à ne pas utiliser l’article 49 3, d’autre part. Ce serait donnant donnant : renoncement au 49 2 contre renoncement au 49 3.
Ce type d’arrangement, si contraire à l’esprit des institutions de la Vème République, conduirait à la paralysie. Ainsi, dans la configuration actuelle de l’Assemblée, comment pourrait être adopté un véritable budget ?
Quant au concept de « gouvernement d’intérêt général », il est plus ambitieux encore puisqu’il vise à ce que toutes les composantes de la gauche, à l’exception des insoumis, participent au gouvernement. Cela implique qu’une partie au moins du programme du NFP soit mis en œuvre.