«La condamnation de Nicolas Sarkozy porte à son apogée la pénalisation de la vie publique» - Par Jean-Eric Schoettl
En confirmant la condamnation de l’ancien président de la République, qui devra porter un bracelet électronique, la Cour de cassation a pris une décision d’une sévérité excessive qui semble avoir pour objectif d’accabler les responsables publics, analyse Jean-Éric Schoettl.
Le 18 décembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire «Bismuth». Elle a confirmé définitivement la condamnation de l’ancien président de la République, pour corruption active et trafic d’influence, à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, ainsi qu’à trois ans d’inéligibilité. Un juge d’application des peines déterminera les modalités d’application de la peine.
Il n’est pas abusif de qualifier cette décision d’historique, car c’est la première fois, sous la Ve République, qu’un ancien chef d’État est condamné définitivement à une peine de prison ferme. Une peine à exécuter non dans une geôle, certes, mais par le port d’un bracelet électronique. Il n’empêche : ce bracelet infligé pendant un an à un ancien président, c’est une première. Un événement qui signe symboliquement l’apogée du processus de pénalisation de la vie publique à l’œuvre en France depuis trois décennies.
Saisissant est en effet le contraste entre la lourdeur de la condamnation prononcée et la façon étonnante dont cette affaire a été conduite de bout en bout par la justice.
Première cause d’étonnement : comment arriver à juger caractérisés, en l’espèce, les délits de corruption active et de trafic d’influence ?
La position de l’autorité judiciaire, depuis le début de cette affaire picrocholine, est construite sur le récit fantasmé d’un pacte de corruption : M. Sarkozy demandant à M. Azibert d’intervenir en sa faveur devant la Cour de cassation dans une procédure de portée limitée (récupération d’agendas présidentiels saisis dans le cadre de l’affaire Bettencourt) en échange d’un poste de magistrat à Monaco. Font défaut toutes les pièces du puzzle dont l’assemblage caractériserait un véritable pacte de corruption ou un vrai trafic d’influence : M. Sarkozy ne demande ni directement, ni par le truchement de M. Herzog, à M. Azibert d’intervenir auprès de ses collègues de la Cour de cassation; M. Azibert n’intervient pas auprès de ses collègues chargés de l’affaire des agendas présidentiels, lesquels appartiennent d’ailleurs à une autre chambre que la sienne ; M. Sarkozy ne demande rien à la principauté de Monaco en faveur de M. Azibert qui n’est d’ailleurs pas intéressé par le poste ; poste qui n’est d’ailleurs ni si prestigieux, ni si rémunérateur ; la nomination de M. Azibert à Monaco n’a pas lieu, pas plus qu’une quelconque pression de M. Azibert ne s’exerce sur ses collègues, foi de ceux-ci. Le pacte de corruption imaginé par le juge n’a donc pas été consommé et l’intention de le commettre n’a pas non plus été établie. Pas plus que le trafic d’influence.
Affaire «Bismuth»: «La condamnation de Nicolas Sarkozy porte à son apogée la pénalisation de la vie publique»