Agnès Verdier-Molinié: «Notre démocratie a besoin de contre-pouvoirs sinon elle se meurt» (IFRAP)
L’omnipotence du pouvoir présidentiel est une source de la gabegie de l’argent public, plaide la directrice générale de la Fondation iFrap (think-tank libéral).
La Fondation iFrap publie une étude intitulée «Rééquilibrer les pouvoirs, renforcer notre démocratie».
La France est pauvre en contre-pouvoirs, l’exécutif et son administration n’ayant quasiment aucun frein et peu de comptes à rendre face à leurs décisions. Qu’est-ce que ce Conseil national de la refondation - annoncé par le président - vient faire dans une démocratie exsangue, fondée sur une hyperprésidence? Ce serait un ovni qui tiendrait du CESE (conseil économique social et environnemental) et des conventions citoyennes, donc le pire des deux mondes: l’entre-soi des experts officiels et des représentants d’intérêts avec des citoyens tirés au sort, les premiers influant sur les seconds. Pourquoi se lancer dans un grand «milk-shake» pseudo-démocratique qui ne ferait que repousser les prises de décisions?
La banalisation de l’état d’urgence, terroriste et même sanitaire depuis 2020, avec l’adoption de mesures exorbitantes du droit commun et l’usage du Conseil de défense, a usé notre démocratie. L’équilibre des pouvoirs n’est plus respecté. Nous vivons une grave crise de nos institutions. Il n’est qu’à voir les taux d’abstention (municipales: 58 % ; régionales: 65 % ; présidentielle: 28 %).
Au lieu de renforcer le rôle du Parlement, on le contourne: création de la convention citoyenne pour le climat, comme si nous manquions d’élus (plus de 600.000). La loi climat qui en découle est aberrante par le niveau de taxes, de normes, de destruction d’emplois qu’elle implique et alors même que la France constate qu’elle a un besoin crucial de l’énergie nucléaire.
Rééquilibrer les pouvoirs, renforcer notre démocratie
Pour lutter contre ces évènements imprévus, le pouvoir exécutif a renforcé sans cesse ses prérogatives aboutissant de facto à l’émergence d’une hyperprésidence et à la banalisation de l’état d’urgence (terroriste, sanitaire, conseil de défense réorienté sur ce second enjeu). Ce déséquilibre en faveur de l’exécutif, permis par la lettre de notre Constitution et son « parlementarisme rationalisé », aboutit à dévitaliser le pouvoir législatif en contraignant ses prérogatives, et à tenir l’autorité judiciaire à distance, le juge administratif devenant désormais central sur la question des libertés publiques.
Afin de ne pas entamer la « résilience » de nos institutions, nous ne croyons pas à la création d’une VIe République. En revanche, il est urgent et nécessaire de rééquilibrer les pouvoirs publics et d’assurer leur séparation effective.
La Fondation iFRAP propose de renforcer les prérogatives du Parlement, de simplifier et de clarifier l’exercice du pouvoir exécutif, de renforcer l’autonomie de l’autorité judiciaire confortée par la création d’une véritable justice constitutionnelle. Il nous faut également « maîtriser » nos finances publiques, via la mise en place d’un frein à l’endettement et le développement des compétences du Haut Conseil des finances publiques, inscrits dans notre Constitution.
