Quelles différences entre État d’urgence et suspension de la Constitution ? - Par Raphaël Roger
L’état d’urgence permanent, signe de l’effondrement illibéral de la démocratie.
Le 24 mai, suite à la guerre en Ukraine, la Hongrie a instauré par l’intermédiaire de son Premier ministre Viktor Orban, un second état d’urgence, à la suite d’un premier état d’urgence dans le cadre de la pandémie du coronavirus. La Hongrie, démocratie illibérale, passe d’un état d’urgence à un autre sans que cela semble inquiéter sa population. Pire, elle semble réclamer cette sécurité excessive, portant atteinte à ses libertés fondamentales. Une forme de banalisation de l’état d’urgence a apparemment envahi ce pays.
Ce constat n’est pourtant pas spécifique à la Hongrie ou aux autres démocraties illibérales, comme la Turquie. En effet, la France tombe elle aussi, et de plus en plus, dans le piège de l’exception, de l’urgence, de la police administrative devenue répressive et des libertés fondamentales menacées, justifiées soit par des attaques terroristes, soit par des événements autres, comme récemment par la pandémie, et demain par d’autres événements justifiants des atteintes tout aussi importantes aux droits et libertés garantis par la Constitution.
La banalisation de l’état d’urgence mène pourtant à une impasse. En effet, conçu pour une temporalité courte (ex : les émeutes de 2005), il est inadapté pour des événements nécessitant une temporalité plus longue (ex : le terrorisme), et devient alors une arme légale dangereuse aux mains du gouvernement. Pire, sous couvert de protection et de sécurité, il tend profondément à affaiblir les démocraties et l’État de droit. Enfin, par l’inscription dans le droit commun des dispositions propres à l’état d’urgence (ex : loi SILT), il tend à instaurer un État policier, où la confusion entre la police administrative (prévention) et la police judiciaire (répression) devient la règle et où la protection des libertés garanties par la Constitution devient l’exception. Et à ce titre significatif, l’abandon du mot sûreté pour celui de sécurité. Par ce dernier mot, chaque personne est alors susceptible d’être un potentiel terroriste, justifiant la pérennisation des mesures d’urgence.
L’état d’urgence doit d’abord faire l’objet d’une étude téléologique pour discerner ce qu’il contient, notamment en le dissociant des cas de « suspension de la Constitution », prévue par les Constitutions (ex : article 16 Constitution du 4 octobre 1958). Ce sera le sujet de ce premier article.
Dans un second article, l’état d’urgence sera analysé selon un point de vue comparatiste.
Enfin, l’état d’urgence doit, dans une démocratie libérale, être compatible avec l’État de droit, ce qui fera l’objet d’un troisième article.
Il ne sera cependant pas question d’évoquer l’état d’urgence sanitaire, qui pourrait faire très largement l’objet d’un article à part.