Projet de loi de finances 2023 : de quoi être inquiet... - Par Pierre Garello
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Les prochaines semaines risquent d’être chaudes dans l’hémicycle où sera discuté et voté le projet de loi de finances 2023 et, sans connaître l’issue des débats (quelques amendements seront sans doute apportés), nous avons pourtant toutes les raisons d’être inquiets : le budget reste dans la philosophie du « quoi qu’il en coûte », il place sur les budgets et les générations futurs une charge de la dette probablement abyssale, il ne tient aucun compte des avis proférés par les instances qui supervisent la formation et l’exécution des budgets et, plus désespérant encore, il sera jugé trop prudent et conservateur par les oppositions de droite comme de gauche…
La lecture du projet pourrait nous faire croire que Noël a été avancé
Depuis 2017 (voire 2015 et la « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » ou loi Macron) nous aurions pu nous habituer au style de gouvernement de Macron et de ses équipes et apprendre à anticiper leurs discours. Puisque Bruno Le Maire nous avait annoncé il y a déjà quelque temps que « le quoi qu’il en coûte, c’est fini » et que les premières années d’un nouveau mandat sont en général consacrées à l’assainissement des finances, nous aurions pu nous attendre à un budget visant à remettre le pays sur le chemin d’une croissance durable. Or, c’est tout le contraire que nous découvrons à la lecture du PLF 2023 qui, fièrement et de façon préoccupante, campe sur le principe du « quoi qu’il en coûte » – même si les motifs et surtout les politiques censées les servir sont encore plus douteux qu’ils ne l’étaient durant la crise de la Covid. La lecture du projet pourrait, de fait, nous faire croire que cette année Noël a été avancé de quelques semaines : le bouclier tarifaire énergétique est prolongé (45 Mds €) et 3 Mds € sont prévus pour « soutenir les entreprises face à la flambée des prix de l’énergie » ; 3,5 Mds sont dévolus au soutien à l’apprentissage, 300 millions € à la formation des salariés employés par des entreprises en difficulté, 35 millions à un dispositif de « transition collective », 1,3 Mds € à un nouveau dispositif de « leasing social » permettant de poursuivre le « verdissement du parc automobile », 300 millions à des opérations « d’adaptation et de restauration écologique », 1,5 Mds à un « fonds d’accélération écologique dans les territoires », un « nouveau dispositif d’assurance récolte » et le prolongement des aides à la rénovation énergétique des logements privés (3Mds €) sans oublier 1 Md € supplémentaire pour l’enseignement et la recherche. Le PLF prévoit encore la création de 10 800 postes de fonctionnaires : 2 253 emplois – on appréciera la précision ! – pour les juridictions judiciaires et l’administration pénitentiaire, 2 974 pour la police, 1000 pour la gendarmerie et 4000 pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap. Côté fiscalité, la générosité semble également au rendez-vous : suppression de la CVAE sur deux ans, indexation du barème de l’impôt sur le revenu, suppression définitive de la taxe d’habitation…
Depuis 2017 (voire 2015 et la « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » ou loi Macron) nous aurions pu nous habituer au style de gouvernement de Macron et de ses équipes et apprendre à anticiper leurs discours. Puisque Bruno Le Maire nous avait annoncé il y a déjà quelque temps que « le quoi qu’il en coûte, c’est fini » et que les premières années d’un nouveau mandat sont en général consacrées à l’assainissement des finances, nous aurions pu nous attendre à un budget visant à remettre le pays sur le chemin d’une croissance durable. Or, c’est tout le contraire que nous découvrons à la lecture du PLF 2023 qui, fièrement et de façon préoccupante, campe sur le principe du « quoi qu’il en coûte » – même si les motifs et surtout les politiques censées les servir sont encore plus douteux qu’ils ne l’étaient durant la crise de la Covid. La lecture du projet pourrait, de fait, nous faire croire que cette année Noël a été avancé de quelques semaines : le bouclier tarifaire énergétique est prolongé (45 Mds €) et 3 Mds € sont prévus pour « soutenir les entreprises face à la flambée des prix de l’énergie » ; 3,5 Mds sont dévolus au soutien à l’apprentissage, 300 millions € à la formation des salariés employés par des entreprises en difficulté, 35 millions à un dispositif de « transition collective », 1,3 Mds € à un nouveau dispositif de « leasing social » permettant de poursuivre le « verdissement du parc automobile », 300 millions à des opérations « d’adaptation et de restauration écologique », 1,5 Mds à un « fonds d’accélération écologique dans les territoires », un « nouveau dispositif d’assurance récolte » et le prolongement des aides à la rénovation énergétique des logements privés (3Mds €) sans oublier 1 Md € supplémentaire pour l’enseignement et la recherche. Le PLF prévoit encore la création de 10 800 postes de fonctionnaires : 2 253 emplois – on appréciera la précision ! – pour les juridictions judiciaires et l’administration pénitentiaire, 2 974 pour la police, 1000 pour la gendarmerie et 4000 pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap. Côté fiscalité, la générosité semble également au rendez-vous : suppression de la CVAE sur deux ans, indexation du barème de l’impôt sur le revenu, suppression définitive de la taxe d’habitation…