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Contrepoints

Qui de l’Ukraine ou de la Russie n’a pas respecté les accords de Minsk ? - Par Marie Dumoulin

Les accords de Minsk ont été adoptés en 2015 par la Russie et l'Ukraine pour mettre fin à la guerre dans le Donbass.


Atlantico : Que contiennent exactement les accords de Minsk ?

Marie Dumoulin :
Ces accords ont été négociés lors de la guerre du Donbass en 2014. Il y a dans les faits deux accords de Minsk. Un mémorandum, signé en septembre 2014 puis un deuxième accord signé en février 2015, lors d’une phase aiguë des combats. Ce deuxième accord est en fait la déclinaison pratique pour la mise en œuvre du mémorandum. Il prévoit des choses très concrètes qui devaient être instaurées en bloc sur quatre grands sujets dans les régions de Donetsk et Louhansk (rien ne concerne la Crimée). Un volet économique qui concernait notamment les relations bancaires et économiques entre les régions de Donetsk et Louhansk et le reste de l’Ukraine. Un volet humanitaire, avec la question des échanges de prisonniers et l'aide humanitaire. Un des deux gros morceaux était le volet sécuritaire, prévoyant un cessez-le-feu, des règles encadrant le déploiement d’armes lourdes, le départ des combattants étrangers, et l’établissement d’une mission de l’OSCE pour vérifier l’application de ces mesures. Le dernier volet, politique, contenait quatre points principaux : une loi sur l’amnistie que l’Ukraine devait adopter, prévoyant l’amnistie de toute personne ayant participé aux combats, sauf crimes particulièrement graves ; une révision constitutionnelle prévoyant la décentralisation et devant tenir compte de la spécificité des régions de Donetsk et Louhansk ; une loi spécifique sur les modalités de décentralisation pour ces deux régions ; une loi sur l’organisation d’élections locales dans ces deux régions afin que la décentralisation ne bénéficie qu’à des autorités locales légitimement élues. Enfin les accords prévoyaient que l’Ukraine retrouve le contrôle de sa frontière dans les régions de Donetsk et Louhansk (contrôlée de fait par les Russes).

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