Anticonstitutionnellement ? Le rôle du Conseil Constitutionnel - Par Benjamin Morel
"Anticonstitutionnellement", le mot a beau former un décasyllabe à lui tout seul, il n’intimide plus personne. Pourtant, le Conseil Constitutionnel est sur les devants de la scène médiatique avec la loi immigration, qui a fait l’objet d’une quadruple saisine des neufs sages qui le constituent. Cette loi, le président de la République ne l’a fait passer qu’avec la garantie que le Conseil en vérifierait après coup la conformité avec la Constitution : comment a évolué le rôle de cette institution ? Dans quelle mesure le texte constitutionnel est-il un rempart démocratique solide ? Entretien avec Benjamin Morel.
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? Peut-on le considérer comme une cour ?
Le Conseil n’a pas originellement été pensé comme une cour. Pour le général de Gaulle et Michel Debré, il était d'abord un outil permettant d’éviter que le Parlement ne sorte de son rôle et n’impose sa loi à l’exécutif : il s’agissait de préserver le gouvernement de l’"arbitraire parlementaire". Ce rôle a évolué, bien malgré la volonté de ses fondateurs, tout au long de la Ve République, pour devenir un instrument du contrôle de l’action du Gouvernement et de sa majorité. D'abord en 1971, le Conseil a intégré la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et le Préambule de la Constitution de 1946 dans les normes de référence fondant son contrôle. Ce faisant, il a développé une jurisprudence relative aux droits et libertés fondamentaux. En 1974, Valéry Giscard d'Estaing a ouvert la saisine à 60 députés ou 60 sénateurs, stimulant la contestation des textes par l’opposition. Enfin, en 2008, on a introduit une Question Prioritaire de Constitutionnalité, qui implique un contrôle ex post de la loi dans le cadre d’un litige. Peu à peu,le Conseil tend donc à ressembler à une Cour, ou en tout cas, à en adopter des formes.
Le Conseil n’a pas originellement été pensé comme une cour. Pour le général de Gaulle et Michel Debré, il était d'abord un outil permettant d’éviter que le Parlement ne sorte de son rôle et n’impose sa loi à l’exécutif : il s’agissait de préserver le gouvernement de l’"arbitraire parlementaire". Ce rôle a évolué, bien malgré la volonté de ses fondateurs, tout au long de la Ve République, pour devenir un instrument du contrôle de l’action du Gouvernement et de sa majorité. D'abord en 1971, le Conseil a intégré la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et le Préambule de la Constitution de 1946 dans les normes de référence fondant son contrôle. Ce faisant, il a développé une jurisprudence relative aux droits et libertés fondamentaux. En 1974, Valéry Giscard d'Estaing a ouvert la saisine à 60 députés ou 60 sénateurs, stimulant la contestation des textes par l’opposition. Enfin, en 2008, on a introduit une Question Prioritaire de Constitutionnalité, qui implique un contrôle ex post de la loi dans le cadre d’un litige. Peu à peu,le Conseil tend donc à ressembler à une Cour, ou en tout cas, à en adopter des formes.
Le droit est plus un art qu’une science. Dire qu’une disposition est inconstitutionnelle relève de l’interprétation.
Chaque fois que vous constitutionnalisez quelque chose [...], vous le retirez du champ de la délibération démocratique.
Le principal problème n'est pas tant la subversion des ordres constitutionnels que la multiplication des états d'exception.
Vous pouvez tout mettre dans la Constitution [ : ] y changer la nature du régime en profondeur, tout comme y interdire la pizza à l’ananas.