IVG dans la Constitution : «Une grave menace pour la clause de conscience des soignants» - Par Emmanuel Sapin
L’inscription de l’IVG dans la Constitution pourrait menacer la liberté des soignants de ne pas pratiquer ce type d’opération, alerte Emmanuel Sapin, professeur en chirurgie pédiatrique et néonatale. Dans ce contexte, il appelle à consacrer la clause de conscience dans la loi fondamentale.
Le professeur Emmanuel Sapin, chirurgien pédiatrique et néonatal, est à l’initiative d’un nouvel appel à tous les soignants : « Défendons notre clause de conscience. »
Le projet de loi visant à inscrire dans la Constitution que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse » sera examiné à l’Assemblée nationale le 30 janvier 2024.
En l’état de sa rédaction, ce projet est muet sur les conséquences de cette évolution sur la protection de la clause de conscience qui vise à garantir aux professionnels de santé le droit de refuser de participer à la réalisation d’un acte contraire à leurs convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
Le recours à sa conscience est une liberté essentielle de toute personne exerçant une profession avec responsabilité. Dans la loi de 1975 autorisant l’IVG, l’article L.2212-8 du code de la santé publique permet au médecin et au personnel soignant de refuser, lorsque sa conscience le lui dicte, de concourir à une IVG. La clause de conscience spécifique à l’IVG dispose qu’« aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse ».
La disparition de la clause de conscience conduirait de nombreux soignants à démissionner, sans compter l’incertitude pour les futurs soignants sans garantie constitutionnelle de la clause de conscience.