Comment la droite (et la démocratie) ont perdu la bataille de la pluralité idéologique des magistrats - Par Georges Fenech
Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cours européennes et consorts: Quand certains mettent en cause le gouvernement des juges, probablement vaudrait-il mieux questionner les processus de formation et de nomination des juges qui composent nos différentes instances suprêmes.
Georges Fenech, ancien juge d'instruction, a présidé la commission d'enquête parlementaire consacrée aux attentats du 13 novembre 2015 et la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Son dernier livre est intitulé "L'ensauvagement de la France : la responsabilité des juges et des politiques" (2023) aux éditions du Rocher.Atlantico : Le Conseil constitutionnel vient de censurer une partie conséquente de la loi immigration, sans pour autant se prononcer sur le fond. En tout et pour tout, 32 articles ont été considérés comme des “cavaliers législatifs”, c’est-à-dire qu’ils n’auraient pas de lien suffisant avec le texte. Dans quelle mesure faut-il voir, dans le rôle politique qu’occupe actuellement le Conseil constitutionnel, une tentative de limiter la montée par les urnes de potentielles menaces fascistes ou anti-démocratique ? Ce type de protection, mise en place par le passé, répond-elle à une forme de rationalité ?
Georges Fenech : Il est vrai que le Conseil constitutionnel, dans son rôle initial, a une utilité certaine. Sa raison d’être n’est autre que le contrôle de la conformité de la loi ordinaire ou organique à la loi suprême, qui est la loi constitutionnelle. Malheureusement, il faut bien réaliser qu’il existe une marge permettant aux Sages d’apprécier les textes à l’aune d’une vision éminemment idéologique et politique. La décision qui vient d’être prise n’aurait sans doute pas été la même si le Conseil avait été moins monocolore ou simplement composé différemment.
A bien des égards, la réflexion générale que porte sur l’évolution du Conseil constitutionnel, c’est le constat d’une forme de dépossession. De la souveraineté du peuple, s’entend, à laquelle nous avons assisté ces dernières décennies. A coup, précisions-le, de créations d’autorités administratives et indépendantes ; dans lesquelles sont nommées des personnalités choisies qui répondent toujours à un certain profil. Leur mission, indéniablement, consiste à empêcher la volonté du peuple de pouvoir s’exprimer dans toute sa plénitude. Il s’agit fondamentalement d’une dépossession de la représentation nationale de la démocratie. On parle ici de personnalités non-élues, qui s’accaparent d’immenses pouvoirs, sans pour autant – une fois encore – relever de la volonté du suffrage universel.
La France fait face à une lente, mais indéniable, judiciarisation de la vie politique et sociale, ce qui se fait invariablement au détriment de la représentation nationale… et donc du peuple souverain ce qui, in fine, est dommageable pour la démocratie. Ce sont maintenant des juges, ainsi que nous avons pu le voir à l’occasion de la censure de la loi immigration, qui ont entre leurs mains les décisions ultimes. Le texte, rappelons-le, relevait pourtant d’une volonté de la représentation nationale, en parfaite adéquation, d’ailleurs, avec ce que souhaitaient les Français, comme ont pu le montrer divers sondages.
Il apparaît évident, désormais, qu’il faut redonner à la représentation nationale sa souveraineté. La décision prise par les Sages relève de l’ordre politique et non plus simplement de l’analyse juridique et constitutionnelle. Ne perdons pas de vue que certains de ses membres ont par le passé exercé de très hautes responsabilités à caractère politique. Aujourd’hui, nous pourrions parler de Laurent Fabius, mais il y a aussi eu Robert Badinter auparavant, Lionel Jospin, Alain Juppé… Les juges constitutionnels sont des politiques et quand bien même ils affirment prendre des décisions sur la seule base du droit, personne n’est dupe. On ne se défait pas de ses amis, de ses logiciels de la sorte.
Faut-il penser que les mesures de protection d’hier peuvent aujourd’hui constituer un piège ; notamment en raison de l'homogénéité idéologique observées dans les corps de magistrats à tous les niveaux institutionnels en France ? Comment en sommes-nous venus à "criminaliser" ou au moins à condamner toute forme de pensée ne répondant pas aux codes progressistes ?
Georges Fenech : Il existe, au sein de nos institutions suprêmes, une forme d'entrisme. C’est vrai au sein du Conseil d’Etat, au sein du Conseil constitutionnel ou même au sein du Conseil supérieur de la magistrature que je connais très bien. Ce phénomène a récemment été illustré, quand madame Guigou, par exemple, a été nommée membre du Conseil de la magistrature. Nul n’ignore la filiation politique de cette dernière, qui a été garde des Sceaux en 1997 et qui est membre du Parti socialiste. Nous pourrions aussi citer la Cour des comptes et, d’une façon générale, les diverses institutions à caractère judiciaire qui existent en France.
Les figures nommées aux postes clés du Conseil d’Etat, et notamment les secrétaires généraux, sont faites du même bois. Cela se vérifie aussi au Conseil constitutionnel. La gauche, d’une façon générale, s’est montrée maître en la matière et a su créer un entrisme dans les institutions chargées de préserver l’Etat de droit. En définitive, celles-ci se retrouvent transformées en contre-pouvoirs qui nuisent à la volonté du peuple. Dès lors que celui-ci manifeste une opinion qui ne va pas dans leur sens, ces institutions font une application du droit qui, si elle leur paraît peut-être indiscutable, est en réalité le reflet d’une volonté politique.
Evidemment, cette situation jette un discrédit certain sur nos institutions. Il n’est pas étonnant de voir des critiques très fortes, émises à l’égard entre autres du Conseil constitutionnel. C'est un danger : dès lors qu’on ne peut plus faire confiance à la Cour suprême que représente le Conseil constitutionnel, c’est tout l’édifice démocratique qui risque de s’effondrer.
Concernant la condamnation des opinions non progressiste que vous évoquez, je pense que le problème est aisé à comprendre : il s’agit de l’une des conséquences de la dictature des minorités agissantes qui sont en capacité de se positionner, capables de se rassembler, de diffuser leurs idées notamment dans médias mainstream. C’est le résultat de la puissance de l’intelligentsia idéologique de gauche, qui n’a pour rival qu’une droite un peu affadie ; quand elle ne fait pas simplement allégeance. Il y a un réel phénomène de contagion de certains élus de droite, qui finissent par adhérer à l’idéologie de l’excuse, du mondialisme, notamment.
Comment sont nommés les magistrats qui siègent au Conseil d’Etat, au Conseil constitutionnel ainsi qu’à la Cour européenne, par exemple ? Dans quelle mesure cette homogénéité idéologique s’impose-t-elle à tous ceux qui siègent, parfois indépendamment de leur couleur politique ?
Georges Fenech : Il existe différents modes de nomination, dépendant des différentes institutions. Les membres du Conseil constitutionnel sont nommés par tiers, par le président du Sénat, celui de l’Assemblée et finalement le chef de l’Etat. La question qui se pose, à mon sens, c’est celle de l’incompatibilité statutaire à l'exercice de fonctions juridictionnelles de ce type, lorsque l’on a été amené à exercer par le passé des fonctions politiques éminentes. Jusqu’à peu, ne l’oublions pas, les présidents de la République étaient membres de droit du Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, c’est un ancien Premier ministre qui en occupe la présidence. Pourquoi ne devrait-on pas réserver ces fonctions à caractère purement juridictionnel à des grands universitaires ou à de grands juristes dont les parcours ne sont pas politisés. Imaginons une seconde que soit désigné un ancien ministre de la Justice au poste de premier président de la Cour de cassation. Cela poserait problème, du fait de la confusion des rôles. C’est la même situation au Conseil constitutionnel.
Le Conseil d’Etat répond à des règles quelque peu différentes. Il y a diverses filières, au sein de l’ENA, jusqu’à peu, se faisait au tour extérieur. Cela ne veut pas dire qu’il n’y ait aucune critique ou enquête à réaliser, notamment sur l’occupation des postes sensibles au sein de l’institution.
Je peux également parler du corps des magistrats, dans lequel j’ai personnellement été ostracisé. Quiconque n’adhérait pas à la ligne du Syndicat de la magistrature ne pouvait prétendre à occuper les postes clés aux commissions d’avancement. Ceux qui ont eu accès à une belle carrière répondaient à cet agenda.
Bien évidemment, les nominations, tant au Conseil d’Etat qu’au sein du Conseil constitutionnel ou de celui de la magistrature sont connues. Dans le cas de ce dernier, les noms y sont d’ailleurs annoncés en avance, de sorte à ce que les recours soient possibles. Malheureusement, les moyens de contrôle du copinage, lesquels reviennent notamment à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sont aussi tombés aux mains d’une certaine gauche. Nous pourrions citer, par exemple, madame Simonot, qui est Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.
Vous avez raison de souligner que cette homogénéité idéologique s’impose parfois à des élus qui ne correspondent pas initialement à sa couleur. J’ai connu des magistrats qui rasaient les murs et préféraient ne pas exprimer des idées susceptibles d’aller à l’encontre du pouvoir dominant, de crainte de ne pas pouvoir faire carrière. Il est également assez facile de voir comment certains accèdent à des carrières fulgurantes au seul motif qu’ils adhèrent à un programme ou font preuve d’un caractère politique plus en phase avec le rapport de force en place.
La démocratie s’est historiquement construite en sortant la prétention à la vérité du champ politique. Dans quelle mesure celle-ci fait-elle son grand retour aujourd’hui ? Quels sont les problèmes que cela engendre ?
Georges Fenech : Je déplore la façon d’affirmer sa supériorité sur toute autre idée ou idéologie d’une partie de la classe politique française. André Laignel, ancien maire socialiste, avait eu une formule assez parlante : il avait affirmé que ses opposants avaient juridiquement tort car ils étaient politiquement minoritaires et que, se faisant, puisqu’il disposait de la majorité, il pouvait alors s’imposer à eux. Peu importe ce que d’aucuns peuvent penser ou quel contre-pouvoir ils sont susceptibles d’exercer : il y a là une volonté d’écraser. C’est toute la différence, me semble-t-il, en une démocratie réelle, c’est-à-dire qui respecte son opposition et dans laquelle cette dernière a tout à fait le droit d’exister ainsi que de travailler à devenir majoritaire, et l’avènement progressif d’un parti unique.
Il est indéniable que, en politique, la notion de vérité absolue d’un camp par rapport à l’autre n’a pas sa place. Malheureusement, certains ont l’arrogance de croire qu’ils la détiennent. Cela n’est pas sans impact, partout en Europe d’ailleurs. Sans doute est-ce pour cela, au moins en partie, que nous assistons à une montée du populisme, à une rébellion du peuple contre ces minorités qui dominent ou veulent dominer, contre des instances non-élues mais nommées au niveau européen. L’un des problèmes auxquels nous sommes confrontés, c’est la représentation des divers courants de pensées qui existent au sein de la population, d’abord dans les partis mais aussi, ensuite, dans les institutions précédemment évoquées. Le politique, quelque part, a perdu de sa puissance au profit d’une administration qui s’en est accaparée. Contre cela, me semble-t-il, la mise en place d’un spoil system à l’américaine peut s’avérer pertinente, notamment pour éviter que l’action du nouveau pouvoir politique ne soit empêchée par la haute administration.