Anne-Marie Le Pourhiet : «Pourquoi modifier les règles de nationalité pour le seul cas des enfants nés à Mayotte ?»
Le Sénat sera amené, le 25 mars, à discuter d’un rallongement de la durée de résidence de parents étrangers à Mayotte pour qu’un enfant acquière la nationalité française. Anne-Marie Le Pourhiet, estime que nos dirigeants auraient dû, depuis longtemps, supprimer le droit du sol sur l’intégralité du territoire français.En voyage à Mayotte en 2001 le président Chirac confiait en off : « Ça va nous péter à la gueule ! » rapporte le professeur de droit pubic et conclut : C’est chose faite. Il reste maintenant à arrêter la démagogie.
Avant d’être une île aux parfums, Mayotte est surtout une île aux femmes, dont la structure familiale est matrilinéaire et matrilocale. Ce sont les Mahoraises qui ont toujours mené la fronde contre la domination comorienne, notamment à travers le mouvement des « chatouilleuses », puis milité sans relâche pour le maintien de l’île dans la France et sa départementalisation. Que l’on ne s’y trompe pas, outre la possible renonciation au statut civil de droit musulman, les prestations sociales et familiales et notamment la très convoitée allocation « femme seule », si enviée aux Réunionnaises et aux Antillo-Guyanaises, sont évidemment le moteur principal de ce désir d’assimilation. Le « plébiscite de tous les jours » est loin d’être désintéressé. À tel point que le taux des prestations restant encore à Mayotte très inférieur à celui des autres départements, l’on assiste toujours à des mouvements de population vers la métropole ou l’île voisine de La Réunion qui ne voit pas non plus ces arrivées d’un bon œil.
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Grands menteurs ou doux rêveurs
Les militants sans-frontiéristes qui persistent à prétendre, contre toute évidence, que les avantages sociaux sont sans effet sur les migrations sont de grands menteurs ou de doux rêveurs puisque, même au sein du territoire français, l’on assiste à des mouvements opportunistes d’optimisation sociale conduisant à s’installer là où s’applique tout simplement le « meilleur taux ».
Conscients des risques de voir plonger Mayotte dans un assistanat bien pire encore que dans les « quatre vieilles » et surtout de la transformer en eldorado pour les Comores et l’Afrique australe, les autorités françaises ont longtemps tergiversé et multiplié les statuts aux dénominations ambiguës telles que « collectivité territoriale » puis « collectivité départementale » ou « collectivité dénommée département », avant d’acter officiellement la départementalisation en 2011.
Le résultat ne s’est pas fait attendre et le débarquement des kwassa kwassa a redoublé, transformant Mayotte en Lampedusa de l’océan Indien et la maternité de Mamoudzou en couveuse pour futurs citoyens français, capables de prévenir les OQTF et de décrocher les titres de séjour pour les bienheureuses mères d’un « enfant né en France ». Ceux qui prétendent encore que cette naissance sur le sol français ne serait pas « attractive » devraient aussi expliquer pourquoi des femmes surinamiennes et brésiliennes enceintes traversent le fleuve Maroni à la nage pour accoucher en Guyane française. Un petit tour des maternités d’Île-de-France devrait d’ailleurs conduire nos responsables politiques à constater que si la densité d’accouchements de migrantes sans papiers y est évidemment moindre qu’à Mamoudzou, le phénomène est loin d’être une spécialité ultramarine.
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Instrumentalisation massive
Ce constat général aurait dû conduire depuis longtemps nos dirigeants à supprimer purement et simplement le prétendu « droit du sol » selon lequel un enfant né en France de parents étrangers devient français sur simple déclaration à 13 ou 16 ans et automatiquement à 18 ans. Contrairement à ce qu’affirment effrontément, là encore, les politiciens et juristes militants, le Conseil constitutionnel n’a jamais érigé cette disposition en principe à valeur constitutionnelle, il a même très explicitement refusé d’y voir, dans des décisions de 1993 et 1996, un « principe fondamental reconnu par les lois de la République » au sens du préambule de la Constitution, jugeant que cette simple « règle » avait été introduite et maintenue par des lois successives de 1851, 1874, 1889 et 1927 pour répondre essentiellement aux besoins conjoncturels de la conscription, désormais supprimée au profit d’une armée de métier.
Il n’y aurait donc pas de difficulté, compte tenu du changement de circonstances de droit et de fait et notamment de l’instrumentalisation massive dont font aujourd’hui l’objet les dispositions du code civil relatives à la nationalité, de revoir celles-ci en soumettant tous les candidats nés en France de parents étrangers à une procédure uniforme de naturalisation sous condition d’assimilation.
Une et indivisible
En revanche, la modification des règles de nationalité pour le seul cas des enfants nés à Mayotte est une parfaite incongruité logique et juridique, dont on se demande comment elle a déjà pu être validée par le Conseil constitutionnel en 2018. S’il fallait encore, prouver le caractère erratique et arbitraire de sa jurisprudence, cette décision y suffirait. Les lois concernant la nationalité française sont des lois de souveraineté qui ne peuvent varier d’une collectivité territoriale à une autre. On ne peut pas admettre qu’un enfant ne devienne pas français de la même façon selon que sa mère a emprunté la route migratoire de Mamoudzou ou celle de Vintimille. Cela n’a tout simplement pas de sens. La nationalité comme la souveraineté est une et indivisible.
Certaines dispositions concernant l’entrée et le séjour des étrangers peuvent éventuellement varier sur le territoire car le propre des mesures de police est justement d’être adaptées aux circonstances de fait mais tel n’est pas le cas de la nationalité qui est par nature « nationale ». La proposition de loi récemment votée est d’autant plus illogique qu’elle exige des enfants nés à Mayotte, que leurs « deux parents » et non plus seulement l’un d’entre eux, aient résidé régulièrement durant trois ans en France. Mais l’on croyait, depuis la loi de 2021 consacrant « la PMA pour toutes », que l’exigence de deux parents était un modèle archaïque et que la monoparentalité était justement devenue la nouvelle norme sociétale française. Tout ceci n’est pas sérieux et conduit à s’interroger sur la cohérence intellectuelle de nos législateurs.
Il semble que les dirigeants français perdent pied face à la question migratoire et ne soient plus capables d’envisager rationnellement et efficacement le problème global, à l’abri des vociférations militantes. Il est vrai qu’à force de gouverner dans l’instant à coups de menton et de tweets sur les réseaux sociaux, l’on manque du recul nécessaire pour une appréhension sereine et globale.
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Le résultat ne s’est pas fait attendre et le débarquement des kwassa kwassa a redoublé, transformant Mayotte en Lampedusa de l’océan Indien et la maternité de Mamoudzou en couveuse pour futurs citoyens français, capables de prévenir les OQTF et de décrocher les titres de séjour pour les bienheureuses mères d’un « enfant né en France ». Ceux qui prétendent encore que cette naissance sur le sol français ne serait pas « attractive » devraient aussi expliquer pourquoi des femmes surinamiennes et brésiliennes enceintes traversent le fleuve Maroni à la nage pour accoucher en Guyane française. Un petit tour des maternités d’Île-de-France devrait d’ailleurs conduire nos responsables politiques à constater que si la densité d’accouchements de migrantes sans papiers y est évidemment moindre qu’à Mamoudzou, le phénomène est loin d’être une spécialité ultramarine.
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Il n’y aurait donc pas de difficulté, compte tenu du changement de circonstances de droit et de fait et notamment de l’instrumentalisation massive dont font aujourd’hui l’objet les dispositions du code civil relatives à la nationalité, de revoir celles-ci en soumettant tous les candidats nés en France de parents étrangers à une procédure uniforme de naturalisation sous condition d’assimilation.
Une et indivisible
En revanche, la modification des règles de nationalité pour le seul cas des enfants nés à Mayotte est une parfaite incongruité logique et juridique, dont on se demande comment elle a déjà pu être validée par le Conseil constitutionnel en 2018. S’il fallait encore, prouver le caractère erratique et arbitraire de sa jurisprudence, cette décision y suffirait. Les lois concernant la nationalité française sont des lois de souveraineté qui ne peuvent varier d’une collectivité territoriale à une autre. On ne peut pas admettre qu’un enfant ne devienne pas français de la même façon selon que sa mère a emprunté la route migratoire de Mamoudzou ou celle de Vintimille. Cela n’a tout simplement pas de sens. La nationalité comme la souveraineté est une et indivisible.
Certaines dispositions concernant l’entrée et le séjour des étrangers peuvent éventuellement varier sur le territoire car le propre des mesures de police est justement d’être adaptées aux circonstances de fait mais tel n’est pas le cas de la nationalité qui est par nature « nationale ». La proposition de loi récemment votée est d’autant plus illogique qu’elle exige des enfants nés à Mayotte, que leurs « deux parents » et non plus seulement l’un d’entre eux, aient résidé régulièrement durant trois ans en France. Mais l’on croyait, depuis la loi de 2021 consacrant « la PMA pour toutes », que l’exigence de deux parents était un modèle archaïque et que la monoparentalité était justement devenue la nouvelle norme sociétale française. Tout ceci n’est pas sérieux et conduit à s’interroger sur la cohérence intellectuelle de nos législateurs.
Il semble que les dirigeants français perdent pied face à la question migratoire et ne soient plus capables d’envisager rationnellement et efficacement le problème global, à l’abri des vociférations militantes. Il est vrai qu’à force de gouverner dans l’instant à coups de menton et de tweets sur les réseaux sociaux, l’on manque du recul nécessaire pour une appréhension sereine et globale.
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