« La rétention administrative : un outil indispensable à rénover » - Pär Fernand Gontier
L’Observatoire de l’immigration livre un diagnostic alarmant sur les centres de rétention administrative. Le rapport propose une série de mesures sécuritaires qui s’inscrivent dans la ligne de Bruno Retailleau.
Dans une note exclusive pour l'Observatoire de l'immigration et de la démographie, l'ancien directeur central de la Police aux frontières Fernand Gontier aborde sans tabou le sujet des centres de rétention administrative, en éclairant les défis qui se posent pour rénover cet outil indispensable à la politique d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.
La rétention administrative est une mesure privative de liberté qui permet de s’assurer d’une personne pendant le temps strictement nécessaire à la mise en œuvre de la mesure d’éloignement. Dans le cadre de la directive européenne « Retour » de 2008, celle-ci doit être utilisée en dernier recours – bien que la Cour des comptes salue son efficacité.
À ce jour, le territoire national compte 26 centres de rétention administrative, pour une capacité actuelle de 2 000 places – devant être portée à 3 000 à l’horizon 2027, ainsi que 28 locaux de rétention administrative. Or, la France compte 600 000 à 900 000 clandestins sur son territoire et a prononcé 138 739 décisions de retour à l’encontre de ressortissants étrangers en 2023.
Loin d’être des lieux de non-droit, les CRA font l’objet d’un contrôle strict (associations, droit de visite de la presse, des parlementaires …) et doivent obéir à des normes d’hébergement et d’équipements correspondant à un régime hôtelier ou de la restauration collective. Des efforts ont été consentis pour les conditions de vie des retenus (jeux vidéos, livres …). Néanmoins, 10 à 15% des chambres seraient inutilisables en raison des dégradations.
Le ratio d’effectifs idéal moyen est de 1,5 policier pour 1 place de rétention ; mais dans les faits, il est parfois plus élevé dans certains CRA (ex : 2,2 policiers pour 1 retenu dans le CRA de Sète). Or, la Cour des comptes déplore des « difficultés de recrutement » pour ces métiers « peu attractifs », alors qu’il est impératif de disposer de personnels formés et aguerris à l’ensemble des missions.
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En effet, la mission de rétention est difficile dans un contexte où, à la fin de l’année 2022, 90% des retenus étaient des étrangers constituant un trouble ou un danger pour l’ordre public, avec des conséquences importantes sur la gestion des CRA (dégradations, tentatives d’incendie, agressions, troubles entre communautés …). Paradoxalement, la sécurisation des abords et de l’intérieur des CRA est insuffisante, pour ne pas leur donner un caractère trop carcéral.
La rétention administrative n’est pas synonyme pour autant d’un éloignement assuré, avec plus d’une trentaine de causes d’échec : alors que le processus de délivrance des laissez-passer consulaires est régulièrement mis en avant, ce sont d’abord les libérations anticipées prononcées par le juge qui sont la première cause d’échec (par exemple, pour un problème d’accès au téléphone des retenus).
Face à un système à bout de souffle, Fernand Gontier préconise un ensemble de mesures :
- Multiplier par cinq l’objectif du nombre de places en CRA (de 3 000 à 15 000) ;
- Porter la durée maximale de la rétention administrative à 18 mois ;
- Encadrer le rôle du juge des libertés et de la détention ;
- Rendre non-suspensif le recours contre une OQTF pour les étrangers placés en CRA ;
- Confier la procédure d’éloignement à des « Pôles régionaux du Retour ».
