Patrick Hetzel : "La fraude à l’assurance maladie se professionnalise, pas l’action politique pour y mettre fin"
Les fraudes à l’assurance maladie ont représenté 628 millions d’euros en 2024 en France. Ce chiffre a doublé en cinq ans. Pour Patrick Hetzel, l'action politique n'est pas à la hauteur de l'enjeu.
Patrick Hetzel est député du Bas-Rhin et Vice-Président du groupe Les Républicains.
Atlantico : Avec 628 millions d’euros de fraude détectés en 2024, en hausse de 35 % sur un an, on assiste à une dérive préoccupante. Pourquoi l’État français ne parvient-il toujours pas à endiguer ce phénomène, malgré des engagements répétés des gouvernements successifs ?
Patrick Hetzel : Vous posez une très bonne question. J’ai présidé en 2020 une commission d’enquête parlementaire sur les fraudes aux prestations sociales. Nous avons alors émis un certain nombre de recommandations. Force est de constater que 5 ans après, toutes nos recommandations n’ont toujours pas été mises en œuvre. Il y a toutefois une plus grande prise de conscience du côté des responsables des organismes sociaux pour enfin lutter plus efficacement contre ces fraudes et aussi les prévenir. D’ailleurs, je suis rapporteur d’une mission et nous allons publier le bilan de ce qui a été fait et de ce qui doit encore être fait pour lutter efficacement contre toutes les formes de fraudes sociales.
La Caisse nationale d’assurance maladie visait 500 millions d’euros de fraude détectée, mais son directeur général, Thomas Fatôme, s’est félicité d’en avoir évité 263 millions, soit une hausse de 55 %. Peut-on réellement parler de progrès ? Ou s’agit-il d’un chiffre trompeur masquant des failles structurelles plus profondes ?
Avec la fraude, ce qui est difficile, c’est d’avancer des chiffres car on est obligé de faire des estimations. En tout cas, en 2020, nous avions pointé du doigt que la culture de lutte contre la fraude était quasiment inexistante au sein de la CNAM. Je pense objectivement que cela a changé depuis. Mais il reste des inerties dans le système car désormais la fraude à « enjeux » a deux grandes particularités. D’une part, elle est effectuée par des professionnels de santé, notamment dans les centres qui fleurissent partout en milieu urbain, et dont certains abusent du système en poussant à des actes inutiles. Et d’autre part, la fraude sociale est effectuée en bande organisée car le risque reste faible pour les fraudeurs en comparaison avec les gains potentiels.
68 % des fraudes identifiées proviennent des professionnels de santé : audioprothésistes, pharmaciens, infirmiers en tête. Quels sont les mécanismes concrets de fraude utilisés par ces acteurs ? Et comment ces pratiques peuvent-elles perdurer malgré les contrôles ?
Les fraudes peuvent prendre des formes très diverses. Par exemple, une fraude qui m’avait fortement marqué en 2020, c’était la fraude aux fausses ordonnances. Elle permet à des réseaux qui ont mis la main sur des cartes Vitale actives de se faire délivrer des médicaments établis grâce à de fausses ordonnances. Ensuite, ils revendent les médicaments qui partent à l’étranger pour être vendus localement. Pour lutter contre cela, voici presque dix ans déjà l’Espagne a mis en place l’ordonnance électronique et a ainsi évité dès la première année de mise en place plus de 200 Millions d’Euros de fraudes. On peut considérer que la même chose permettra au bas mot d’économiser tous les ans un demi-milliard d’Euros. Cela est en train de se mettre en place en France mais tout cela reste trop lent à se faire.
68 % des fraudes identifiées proviennent des professionnels de santé : audioprothésistes, pharmaciens, infirmiers en tête. Quels sont les mécanismes concrets de fraude utilisés par ces acteurs ? Et comment ces pratiques peuvent-elles perdurer malgré les contrôles ?
Les fraudes peuvent prendre des formes très diverses. Par exemple, une fraude qui m’avait fortement marqué en 2020, c’était la fraude aux fausses ordonnances. Elle permet à des réseaux qui ont mis la main sur des cartes Vitale actives de se faire délivrer des médicaments établis grâce à de fausses ordonnances. Ensuite, ils revendent les médicaments qui partent à l’étranger pour être vendus localement. Pour lutter contre cela, voici presque dix ans déjà l’Espagne a mis en place l’ordonnance électronique et a ainsi évité dès la première année de mise en place plus de 200 Millions d’Euros de fraudes. On peut considérer que la même chose permettra au bas mot d’économiser tous les ans un demi-milliard d’Euros. Cela est en train de se mettre en place en France mais tout cela reste trop lent à se faire.