Le gouvernement envisage de « remettre en cause » les accords migratoires avec l'Algérie : en quoi consistent-ils ? - Par Nicolas Pouvreau-Monti
A l'issue du Comité interministériel de contrôle de l'immigration tenu mercredi 26 février (après avoir été réactivé par un décret du 22 janvier), le Premier ministre a annoncé que si, sous « quatre à six semaines », la France venait à constater que les éloignements d’Algériens en situation irrégulière ne pouvaient toujours pas être conduits de façon normale, alors les accords migratoires franco-algériens pourraient être « remis en cause ».
Une liste de profils à éloigner d'urgence doit être remise aux autorités algériennes. À ce jour, 1/3 des retenus en centres de rétention administrative (CRA) en métropole sont des Algériens. 90% des profils retenus en CRA sont connus pour des atteintes à l'ordre public.
Plusieurs accords lient la France à l'Algérie sur les enjeux migratoires – dont l'un d'entre eux, signé en 1994, est relatif à la réadmission des ressortissants algériens en situation irrégulière. Mais c'est bien l'accord du 27 décembre 1968 (dont la dernière révision date de 2001) qui se trouve aujourd'hui au coeur des débats, en ce qu'il offre des conditions privilégiées pour l'installation et le séjour des Algériens sur le territoire national.
Ainsi, de nombreuses dispositions de la loi française ne s'appliquent pas aux ressortissants algériens. Par exemple :
- Pour obtenir une première carte « conjoint de Français », les Algériens sont dispensés de la condition d'une vie commune en France avec leur époux / épouse depuis 6 mois au moins.
- Pour obtenir un certificat de résidence (nom du titre de séjour réservé à cette nationalité) à motif « commerçant », le ressortissant algérien doit simplement s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou à la chambre des métiers, sans avoir à prouver la viabilité économique de son activité.
- Les ressortissants algériens peuvent solliciter un certificat de résidence de 10 ans après 3 ans de séjour, contre 5 ans dans le cadre du droit commun
- 1 immigré algérien sur 2 vivant aujourd'hui en France y est arrivé après l'an 2000, ce qui atteste de la poursuite et de l'amplification des flux migratoires en provenance de l'Algérie ;
- Les Algériens représentent la principale nationalité bénéficiaire des titres de séjour en cours de validité, avec 650 000 titres en circulation à ce jour ;
- 250 000 visas ont été accordés à des Algériens en 2024 (+19% sur un an)
- Seuls 56% des immigrés originaires d'Algérie en âge de travailler occupaient un emploi en 2023 ; ce taux d'emploi baisse même à 49% pour la « deuxième génération » d'immigrés algériens, tandis qu'il est de 71% pour les personnes sans ascendance migratoire ;
- 49% des immigrés algériens occupaient un logement social en 2019-2020, soit un taux quatre fois supérieur à celui des personnes sans ascendance migratoire ;
- 1/5ème des étrangers écroués en France étaient des ressortissants algériens en 2024 ; ceux-ci sont à eux seuls plus nombreux que les ressortissants écroués de tous les pays de l'Union européenne réunis.
| C'est pourquoi, si le rapport d'information des sénateurs Muriel Jourda et Olivier Bitz rappelle que l'accord bilatéral du 27 décembre 1968 est « l’un des déterminants majeurs des relations bilatérales entre la France et l’Algérie », celui-ci estime également que « le régime très favorable de circulation et de séjour qu’il offre aux Algériens ne connaît [...] plus de justification évidente, tandis qu’il ne s’accompagne aucunement d’un surcroît de coopération en matière de lutte contre l’immigration irrégulière ». Ainsi, les rapporteurs plaident pour une renégociation de l'accord « afin d’aboutir à des mesures équilibrées pour les deux parties » et considèrent qu'à défaut « sa dénonciation devra être mise en œuvre ». Pour plus d'informations sur l'immigration algérienne et l'accord migratoire franco-algérien du 27 décembre 1968, vous pouvez consulter en intégralité l'étude thématique de l'OID |
EN TELECHARGEANT LA NOTE : Note-Immigration-des-algeriens-mise-en-forme-VDEF-1.pdf