Le droit du sol est-il vraiment un « principe fondamental » de la République ? -,Par Wilfried Kloepfer
Le droit du sol est-il vraiment un « principe fondamental » de la République ? Et quoi qu’il en soit, ne devrait-on pas aussi parler de « devoir du sol » de temps en temps ? Le droit du sol sans l’assimilation n’est que ruine de l’âme de la France… répond Wilfried Kloepfer
La loi du 22 juillet 1993 réformant le code de la nationalité soumettait son obtention, par les enfants nés de parents étrangers, à une déclaration de volonté motivée entre 16 et 21 ans. Les préfectures organisaient des cérémonies de naturalisation pour célébrer l’évènement avec solennité. Le texte passa avec succès le contrôle de constitutionnalité : le « Conseil des 9 sages » n’a pas élevé le droit du sol au rang d’un « principe fondamental reconnu par les lois de la République ». Il estime que son instauration par la loi de 1889 confirmée en 1927, correspond à une mesure liée aux circonstances de l’époque avec la mise en place de la conscription (Décision n° 93-321 DC du 20 juillet 1993). Revenue aux affaires en 1997, la gauche sous la férule d’Élisabeth Guigou, garde des Sceaux, s’empressa d’annihiler le dispositif en restaurant l’automaticité du droit du sol qui prévalait antérieurement (loi du 16 mars 1998 modifiée). Désormais, en vertu des articles 21-7 et 21-11 du Code civil, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française dès sa majorité, ou de façon anticipée sur déclaration à partir de l’âge de 13 ans (au nom du mineur) et de 16 ans.
Invité sur BFMTV le 9 février 2025, et contre la jurisprudence du Conseil constitutionnel, l’ancien président de la République, François Hollande, qualifia le droit du sol comme étant un des « principes fondamentaux de la République », alors que le Sénat doit le 25 mars 2025 débattre sur la question du rallongement de la durée de résidence de parents étrangers à Mayotte pour qu’un enfant puisse acquérir la nationalité française.