Comment sauver la justice du divorce avec les Français… et d'elle-même ? - Pierre-Marie Sève et Georges Fenech

Quels sont les griefs exacts que nourrissent les Français à l'encontre de la justice? Dans quelle mesure les réponses apportées par l'institution (sur l'insécurité, notamment) entrent en opposition avec les attentes de tout ou partie de la population?

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Atlantico : Emmanuel Macron doit se rendre à l'Ecole Nationale de la Magistrature ce vendredi 8 février 2024. Dans quel contexte aura lieu cette rencontre, au juste, au regard du rapport que les Français entretiennent aujourd'hui avec la Justice ? Le divorce est-il réellement consommé ?

Georges Fenech :
Il y a effectivement une crise de confiance des citoyens à l'égard de la justice. Ce phénomène ne date pas d'aujourd'hui mais il s'est aggravé ces dernières années. Le déplacement du chef de l'Etat à l'Ecole Nationale de la Magistrature est très symbolique. Les racines de cette crise de confiance prennent naissance précisément, selon moi, dans cette école que j'ai connue moi-même, que j'ai dénoncée à l'époque et que je continue de dénoncer aujourd'hui, comme étant un vivier d'une idéologie, qui est toujours à l’oeuvre, la culture de l'excuse. A travers ce biais idéologique, le criminel est considéré comme étant d'abord la première des victimes de nos discriminations sociales, ethniques etc. Cette école, même si elle a aussi des qualités bien sûr, a finalement abouti, via le syndicalisme qui a fait beaucoup d'entrisme au sein de cette institution, à formater des générations de juges imprégnés par cette culture inspirée du fameux sermon d'Oswald Baudot qui recommandait aux futurs magistrats d'être partiaux, d'être les défenseurs naturels du voleur contre la police et du plaideur contre la justice. Cela a conduit ces dernières années, en 2013 précisément, à la lamentable affaire dite du « Mur des cons » ou des magistrats ont épinglé sur un trombinoscope des prétendus ennemis de la justice, en tout cas de leur justice. Il y avait notamment les portraits de deux pères de famille dont les filles avaient été victimes de viol et d'assassinat, de Guy Georges notamment.

Comment voulez-vous qu'après cela les Français puissent encore croire en leur justice ? Cette école doit donc s'ouvrir sur le monde de la société civile. Je serais plutôt partisan de revenir au modèle qui existait avant l'école. Ce centre d'études judiciaires devrait être un tronc commun pour les futurs commissaires, juges et avocats pour casser ce corporatisme, ouvrir le monde de la justice à la société civile, que des gens d'expérience n'entrent pas dans ce noble métier pour en découdre avec la société et ne deviennent pas des révolutionnaires en robe. La société civile devrait être représentée par des gens d'expérience au sein du barreau, de la police, des professions juridiques, du monde de l'entreprise. Cela permettrait de refléter véritablement notre société. Une vraie réflexion doit être menée pour que cette école soit davantage ouverte. Les conclusions des états généraux de la justice évoquaient déjà cette piste il y a deux ans. Il n’y avait pas de référence à la politisation mais cela concernait la nécessité d'ouverture du corps judiciaire sur le monde, la société civile, comme dans les pays anglo-saxons.

Pour regagner la confiance des citoyens, il est important de dépolitiser la magistrature et de faire en sorte que cette école soit ouverte sur le monde extérieur.

Quels sont les griefs exacts que nourrissent les Français à l'encontre de la justice ? Dans quelle mesure les réponses apportées par l'institution (sur l'insécurité, notamment) entrent en opposition avec les attentes de tout ou partie de la population ?

Pierre-Marie Sève :
Les Français attendent de la Justice qu'elle régule les comportements sociaux, qu'elle soit la boussole des comportements acceptables et ceux non-acceptables. In fine, le résultat devrait être le maintien de la criminalité à un niveau le plus bas possible. Malheureusement, comme chacun le constate, et comme le démontrent les statistiques, année après année, la Justice ne remplit pas cette mission. 81% des Français trouvent la Justice trop laxiste selon un sondage CSA de 2022. Un autre sondage pour le JDD avait démontré que moins de la moitié des Français ont confiance en la Justice. Ce sont des états de faits intolérables dans une démocratie digne de ce nom.

Georges Fenech : La justice et les Français demandent à ce que leur justice soit indépendante. Est-ce qu'on est indépendant lorsque l’on prône une idéologie ? Non. On est soumis à une idéologie. Il n’y a plus d’indépendance.

Les Français demandent à ce que la justice rende des décisions qui soient efficaces. Est-il possible de dire aujourd'hui que la réponse pénale est à la hauteur de ce que notre pays traverse aujourd'hui, avec une explosion de la délinquance et notamment de la violence ? Les Français vont répondre très majoritairement non. Souvenez-vous du slogan du syndicat de police : « Le problème de la police, c'est la justice ». Pourquoi ? Parce que la réponse pénale ne suit pas le travail de la police. Les Français attendent aussi que cette justice soit efficace quand elle prononce des peines et que ces condamnations soient effectivement exécutées. Or, elles ne le sont pas, peu ou prou. Il y a une forme de dévitalisation de la sanction et donc de perte de dissuasion pour les candidats à la récidive. Les Français attendent aussi que les juges et les procureurs soient aussi responsables. La question de la responsabilité des juges n'a jamais été véritablement abordée. Des décisions lourdes de conséquences sont prises par des magistrats dont la majorité travaillent en conscience. Mais une forte minorité, au mépris de la volonté du législateur et donc de la souveraineté du peuple, va rendre des décisions qui ne correspondent pas aux attentes des Français [...]

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