Le droit d'initiative de la Commission européenne : l'origine du mal - Par Michel Guénaire

Le droit d'initiative permet à la Commission européenne, et à elle seule, de proposer les textes qui régissent le droit de l'UE, puis de sanctionner États membres qui ne respectent pas ces règles, explique l’avocat et écrivain Michel Guénaire.

Michel Guénaire est avocat et écrivain. Son dernier livre : Après la mondialisation. Le retour à la nation (Presses de la Cité, 2022).

Personne ne le dit, c'est pourtant l'origine du mal européen. Les traités octroient à la Commission un droit d'initiative exclusif dans la création des règles de droit européennes qui donne à celle-ci un rôle central, dont tout part et où tout revient, et en fait un pouvoir exorbitant.

Il faut bien sûr se rappeler que les pères fondateurs appelaient de leurs vœux, dans les traités originaires de 1951 et de 1957, une autorité qui puisse diriger avec neutralité l'entreprise commune. Les règles qui organisent le statut de la Commission européenne le confirment à présent.

Les membres de la Commission sont nommés pour cinq ans, une durée qui place celle-ci dans une continuité indépendante des chefs d'État et de gouvernement, propre à incarner la durée de l'Union et dont elle tire son titre de prestige : être la gardienne des traités. La liste des commissaires est adoptée par le Conseil européen à la majorité qualifiée, puis fait l'objet d'un vote d'approbation du Parlement européen. La Commission, après ce double passage devant le Conseil et le Parlement, bénéficie d'un véritable socle de légitimité.

«Retirons à la Commission européenne son droit d'initiative, qui lui confère un pouvoir exorbitant» (lefigaro.fr)

Retirons à la Commission européenne son droit d'initiative, qui lui confère un pouvoir exorbitant.

Le pouvoir législatif de la Commission se résout dans l'exercice de son droit d'initiative : elle propose les textes qui régissent le droit de l'Union, et elle seule peut le faire.

Il faut retirer le droit d'initiative à la Commission européenne, et faire de celle-ci le simple secrétariat général du Conseil européen, doté d'une compétence d'instruction des décisions prises par les États.