Finances publiques : une (ir)responsabilité collective - Par Victor Fouquet
De 2023 à 2024, les améliorations budgétaires n’en sont pas. Le délabrement des comptes se poursuit dans le pays le plus fiscalisé du monde.
Article paru dans le numéro 49 de janvier 2024 – Israël. La guerre sans fin.
Chaque automne, le débat budgétaire demeure le moment fort de la vie parlementaire. Cette année, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été précédé de celui du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFFG) pour 2023, premier du genre depuis la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (la « LOLF » faisant en France office de « constitution financière » de l’État) intervenue fin 2021. Institutionnalisant une bonne pratique mise en œuvre depuis 2018, ce texte ad hoc aura désormais vocation à ajuster, en fin d’année, les crédits budgétaires et le solde public de l’exercice en cours, renvoyant au seul projet de loi de finances les débats fiscaux annuels, qui s’y trouveront ainsi concentrés.
Dans la version initiale du texte, c’est-à-dire avant son examen par les deux chambres du Parlement, le déficit budgétaire de l’État pour 2023 était annoncé par le gouvernement à 171,4 milliards d’euros, en dégradation de 6,5 Mds € par rapport à la loi de finances initiale où il était prévu à 164,9 Mds €. Pour le dire autrement, les ressources de 287,7 Mds € ne couvrant pas les dépenses nettes de 459,1 Mds €, elles ont été complétées par 171,4 Mds € de déficit budgétaire, soit près de 60 % des ressources ! Pour le dire encore autrement, équilibrer le budget de l’État aurait impliqué, dans le pays le plus fiscalisé d’Europe et du monde (place récemment ravie au Danemark), d’augmenter les impôts (tout du moins ceux qui lui sont affectés) de 60 %. Quasiment deux fois supérieur au déficit budgétaire annuel « moyen » de la décennie 2011-2019 (89,8 Mds €), avant donc la propagation de l’épidémie de Covid-19, le déficit budgétaire de l’année 2023 devrait en fin de compte être assez proche des sommets atteints pendant la crise sanitaire (178,1 Mds € en 2020).