Thierry Lentz: «Non, la Cour des comptes n’est pas un “pilier de la démocratie”»
À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, Pierre Moscovici a qualifié cette juridiction et le Conseil constitutionnel de «piliers de la démocratie». L’historien Thierry Lentz rappelle le véritable rôle de la Cour des comptes.
Thierry Lentz est historien et enseignant. Il vient de publier « Sur les bords de la Seine… Histoire et secrets du tombeau de Napoléon », aux éditions Perrin.
Dans son intervention lors de l'audience de rentrée de la Cour des comptes, le 29 janvier Pierre Moscovici a, comme il en a le droit, pris librement la parole. Mais ici, le caractère «solennel» du moment lui a, semble-t-il, donné des ailes. Sans doute le premier président aura-t-il été piqué, bien plus qu'il ne saurait l'avouer, par la pluie de critiques qui ont suivi sa décision de suspendre la publication des résultats du rapport de la Cour sur l'immigration, au prétexte qu'il ne voulait pas interférer dans les débats du Parlement. On sait que sa décision discutable fut discutée et, peut-être, qu’il a été surpris que l'on ose contester sa volonté qu'il considère comme incontestable et souveraine. Donc, lors de la rentrée solennelle, il a entendu se livrer à une leçon de droit constitutionnel… dont l'analyse fleure encore le plaidoyer pro domo et confirme en creux ses intentions politiques.
Voici que la Cour des Comptes et le Conseil constitutionnel (qualifié de «Cour suprême», à l'américaine) seraient, selon M. Moscovici, «des piliers de la démocratie». Sa parole aura dépassé sa pensée qui ne peut être incomplète sur un sujet aussi grave. Il n'ignore pas en effet que les piliers de notre démocratie sont, comme les fameuses et si variables «valeurs de la République», définis par notre Constitution et son préambule. Les dispositions suprêmes (cette fois au vrai sens du terme) sont claires et nettes : le suffrage universel est la source de tout pouvoir ; le peuple souverain s'exprime par la voix de ses représentants et le référendum. À la Cour et au Conseil, le texte n'accorde aucune supériorité de ce type, leur assignant uniquement de larges pouvoirs techniques et de vérification législative ou financière, au détour d'articles parfaitement écrits, eux aussi.