Sauver la liberté de pensée des assauts des nouveaux censeurs SANS mettre en danger la démocratie : mode d’emploi - Par Rafaël Amselem, Raul Magni-Berton et Philippe d'Iribarne
Est-il possible d’échapper au dilemme « intégristes du cercle de la raison » contre « populistes peu soucieux de démocratie libérale » ? Et comment ?
Raul Magni-Berton : Nous faisons, il est vrai, face à des censeurs en France. C’est un problème qui concerne de nombreuses démocraties occidentales et qui apparaît encore plus clairement en Hexagone. Il concerne également les médias, d’ailleurs. Dans les faits, il faut bien comprendre qu’il existe une véritable peur des tentations illibérales en démocratie. La réaction à cette peur consiste généralement à restreindre les libertés des autres et on tombe dans ce qui relève de la prophétie auto-réalisatrice. Plus on a peur que la démocratie tombe et plus on se comporte de façon dangereuse. Cette peur devient donc un déclencheur. Des chercheurs Allemands montraient récemment que les individus qui travaillent le plus (ou souhaitent le plus) à l’interdiction d’autres partis ou de chaînes d’informations sont ceux qui ont le plus peur des tentations illibérales au sein de la démocratie, qui craignent que les formations en question puissent subvertir la démocratie. Ce sont ceux-là les plus dangereux. Il faut donc faire particulièrement attention face aux instances qui dénoncent le populisme, l'extrémisme, puisque c’est souvent d’elles qu’émane une restriction des libertés.
Rafaël Amselem : Il est important, pour commencer, de différencier certains des points évoqués. Il est indéniable qu’il y a aujourd’hui un certain cercle de la raison qui essaie de se construire aujourd’hui et qui correspondrait à une forme d’espace central. Celui-ci s’attribue, de manière régulière, la régularité “par défaut”. Il explique que c’est lui l’acteur responsable, le raisonnable, face aux dé-responsables et aux dé-raisonnables. On pourrait condenser cette attitude à la formule suivante : “Moi ou le déluge”. C’est une formule, cela ne fait aucun doute, absolument inacceptable en termes politiques. Une démocratie représentative accepte normalement la légitimité de l’ensemble des acteurs qui sont élus au parlement et participent donc au débat public.
Ceci étant dit, il faut séparer les deux décisions que vous évoquez qui ne relèvent pas de la même situation. Concernant le Conseil constitutionnel, et aussi critiquable que soit la décision dont on parle (et elle l’est à plusieurs égards, selon moi), il faut tout de même noter qu’elle s’inscrit dans une jurisprudence constante. Ce n’est pas la première fois que le Conseil constitutionnel, sur des questions comparables, procède de la sorte et en ce sens-là j’aurais du mal à évoquer une volonté de censure. D’autant plus que le Conseil a bien précisé qu’il ne se prononcerait pas sur le fond. Nous verrons bien, après les propositions de loi de la droite ou le nouveau projet de loi sur lequel travaille le gouvernement si le Conseil constitutionnel s’inscrit effectivement dans une optique visant à imposer les termes du débat.
Je serais beaucoup plus critique sur la décision du Conseil d’Etat. Il fait là une interprétation tout à fait nouvelle de la législation qui à attrait au pluralisme sur les chaînes de télévision de la TNT. Preuve en est : l’Arcom n’a pas du tout compris l’obligation ainsi que l’entend aujourd’hui le Conseil d’Etat, c’est-à-dire celle d’un pluralisme ne concernant plus seulement les invités politiques mais l’ensemble des intervenants d’une chaîne, y compris non-politiques. Cette décision, rappelons-le, est impraticable : comment déterminer avec certitude l’appartenance d’un présentateur, d’un chroniqueur ou d’un éditorialiste… particulièrement quand celui-ci est perçu comme de gauche par la droite ou de droite par la gauche ? Plus important, peut-être, c’est une décision qui est aussi illégitime à mon sens.
Comprenons-nous bien : je ne nie évidemment pas l’intérêt et la légitimité d’une obligation de pluralisme.
Une agora, c’est-à-dire un espace public sur lequel s’organise le débat public, doit s’organiser politiquement. En ce sens-là, il y a effectivement des enjeux de temporalité et des obligations de temps de parole doivent de fait incomber aux médias. Cela doit être aussi le cas en termes de droits à l’information, de lutte contre les fake news notamment. Le problème, cependant, c’est que dans une démocratie nous sommes confrontés à des libertés et des obligations en confrontation. En l’occurrence cette obligation, telle qu'interprétée par le Conseil d’Etat outrepasse très largement une autre liberté non moins légitime : celle du choix de sa ligne éditoriale pour tout média. Cette décision, il faut le dire, s’inscrit dans une dynamique politique globale qui fait très peu de cas de la liberté d’expression comme absence de censure mais qui, au contraire, multiplie un ensemble d’obligations visant à asseoir une certaine vision de la liberté d’expression. Cela fait dix ans, maintenant, que l’on assiste à un renforcement de la législation contre les fake news, les discours haineux ou négationnistes… à cet égard, nous avons une vision très intrusive du politique dans la régulation de la liberté d’expression. Je ne crois pas que ce soit quelque chose de positif pour la pérennité d’un droit aussi fondamental dans une démocratie libérale.
Philippe d’Iribarne : On a affaire à une très vieille question, qui s’est déjà posée au moment de la Révolution française, associée à la crainte des « passions populaires », on disait à l’époque de la « populace ». Le suffrage censitaire, associé à la distinction entre « citoyens actifs » supposés éclairés et « citoyens passifs », a été conçu pour répondre à cette crainte. C’est aussi pour y répondre que la IIIe République a voulu développer massivement l’éducation, chargée de répandre les Lumières et de réconcilier « le nombre et la raison ». De nos jours, on retrouve la crainte du « populisme ». Une énorme question est évidement le fait que ceux qui prétendent incarner la raison ne sont pas forcément plus éclairés que la masse du peuple. Ainsi, c’est au nom de la raison qu’a été mise en œuvre une politique économique conduisant à une large liquidation de notre industrie. C’est au nom de la raison qu’on a conçu une « écologie punitive ». Le prétendu cercle de la raison a lui aussi ses idéologies qui, comme toute idéologie, rendent aveugle. On l’a bien vu quand il a idolâtré le « Petit livre rouge ». Orwell nous à mis en garde contre ces dérives. Pensons aussi à la fameuse parole de Chesterton : « Le fou à tout perdu, sauf la raison ». De nos jours, une question majeure est posée par le fait que ceux qui sont censés incarner la raison, le Conseil d’Etat au premier rang, ou encore la Cour européenne des droits de l’homme, ont une orientation idéologique très « à gauche », qui jure avec celle de la majorité de la population. Rien n’est prévu dans nos institutions pour gérer un tel conflit d’intérêts au sein de ceux qui sont censés être des arbitres impartiaux.