Immigration : comment en finir avec les frontières passoires ? - Par Paul Tormenen
À quelques mois de l’élection présidentielle qui aura lieu en avril 2022, les candidats déclarés ou potentiels à ce scrutin multiplient les propositions en matière d’immigration. À en entendre certains, il suffirait d’un peu de volonté politique pour que notre pays ne subisse plus les flux migratoires délirants qu’il connaît actuellement. Ils sont en revanche souvent discrets sur la nécessité ou non de faire évoluer le droit existant pour retrouver des marges de manœuvre en la matière. Les réactions atterrées dans le camp « progressiste » après les déclarations de Michel Barnier (LR) annonçant vouloir affranchir la France des règles de la Cour européenne des droits de l’homme relatives à l’immigration sont révélatrices des tabous qui existent en la matière.
Avec un premier article consacré au principe du non-refoulement, Paul Tormenen ouvre une série présentant les verrous à lever pour reprendre les rênes d’une politique migratoire choisie, et non plus subie. Ces questions se posant également à d’autres pays européens soumis au même droit international que la France (conventions internationales, droit européen), un point sur la situation de certains d’entre eux illustrera les contraintes du cadre juridique actuel et comment elles sont gérées à l’étranger.
Loin d’être un débat de juristes, la réponse aux questions qui seront posées conditionne l’avenir de la population des pays européens, et de la France en particulier, face à l’immigration massive qu’elle subit.
L’immigration clandestine déferle de plus belle en Europe
De nombreux indicateurs sont actuellement au rouge sur le front de l’immigration : nombre d’arrivées sur les côtes italiennes et espagnoles, nombre de demandes d’asile déposées en France, etc. (1). C’est par centaines de milliers que de très nombreux clandestins extra-européens tentent chaque année, très souvent avec succès, de s’installer en Europe en général et en France en particulier.
Le rétablissement des transports internationaux et de l’activité des passeurs, conjugué à la pauvreté dans les pays extérieurs à l’Union européenne, a contribué à amplifier considérablement ce phénomène.
L’utilisation de migrants poussés vers les frontières des pays européens comme moyen de pression diplomatique est désormais courante. Les tentatives d’intrusion massive de clandestins en Grèce, facilitées par les autorités turques en mars 2020, ont été suivies et imitées par les autorités marocaines contre l’Espagne à Ceuta en mai 2021 et par les autorités biélorusses contre la Lituanie, la Lettonie et la Pologne depuis juin 2021 (2).
Pour compliquer le tout, la Commission européenne demande aux différents gouvernements européens d’accueillir plus de ressortissants afghans que le nombre auquel ils se sont engagés initialement (3). Mais chacun aura compris que les relocalisations souhaitées par l’Union européenne, loin de tarir les flux migratoires, ne feront que s’ajouter à l’immigration clandestine et légale pourtant déjà considérable.
La règle du non-refoulement au service de l’immigration clandestine
Pour faire face à l’immigration clandestine qui redouble en Europe, de nombreux pays européens essaient, parfois avec succès, d’intercepter les clandestins aux frontières et de les refouler. Ils sont pourtant entravés dans cette pratique par une règle juridique particulièrement contraignante : le non-refoulement.
L’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne et certaines organisations internationales exigent une application scrupuleuse de ce principe. Dans l’offensive juridique lancée contre les États qui font respecter leurs frontières, c’est leur capacité même à décider qui entre sur leur territoire et qui n’y entre pas qui est en jeu.
