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Le courrier des stratèges

Patrick Stefanini: «Pourquoi le débat sur le droit du sol ne devrait pas se cantonner à Mayotte»

Pour l'ancien secrétaire général du ministère de l'Immigration la restriction du droit du sol à Mayotte voulu par le ministre de l'Intérieur est une proposition de bon sens. Selon lui, le gouvernement doit désormais durcir le droit à la nationalité française.


LE FIGARO. - En déplacement à Mayotte, lundi, Gérald Darmanin a annoncé vouloir durcir le droit du sol sur l'île, afin de limiter notamment l'arrivée de femmes comoriennes enceintes dans ce département. Pour qu'un enfant obtienne la nationalité française, il faudra qu'au moins l'un de ses parents soit en situation régulière depuis un an contre trois mois auparavant. Quel regard portez-vous sur cette proposition ?

Patrick STEFANINI. -
Cette proposition va dans la bonne direction car elle allonge l'exigence de la régularité du séjour d'un des deux parents. Elle fait suite à un amendement parlementaire proposé par un sénateur de LREM (NDLR, Thani Mohamed Soilihi) qui avait été approuvé en franchissant les fourches du Conseil constitutionnel, et amorçait l'évolution du droit du sol à Mayotte. Cependant, même si la volonté affiché par Gérald Darmanin va dans le bon sens, il faut faire attention aux conséquences que cela peut générer sur place, par exemple le trafic de déclarations de paternité. Le législateur devra être vigilant sur l'application du texte.

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