« Pour une réforme des retraites qui réponde aux enjeux français : Compétitivité, emploi, innovation avec la capitalisation pour tous » - Par Cécile Philippe, Thibaut Bechetoille et Nicolas Marquès

Capitaliser collectivement 2 % des salaires permettrait de compenser le déficit des retraites par répartition français, tout en favorisant compétitivité, emploi et innovation.

CroissancePlus et l’Institut économique Molinari publient une étude inédite intitulée « Pour une réforme des retraites qui réponde aux enjeux français : Compétitivité, emploi, innovation avec la capitalisation pour tous ».

Ce travail montre :

• que le déséquilibre des retraites représente 2,8 % du PIB par an en 2020 bien au-delà du déficit de 0,6 % du PIB mis en avant par le Conseil d’orientation des retraites;
• que la France souffre d’un manque de compétitivité, lié au financement particulièrement coûteux des retraites, et perd 11 places en 25 ans en termes de PIB par habitant;
• que la capitalisation collective qui existe dans la fonction publique avec l’ERAFP est une réussite;
• qu’il est possible de la dupliquer dans le privé d’une manière neutre pour la fiche de paie;
• qu’il faut par ailleurs améliorer le fonctionnement des retraites par répartition, en pérennisant ses réserves et favorisant le cumul emploi retraite, et la loi PACTE, en améliorant l’attractivité des Plans d’épargne retraite.

Les principales recommandations sont les suivantes :

1. Mettre en place une capitalisation collective pour tous les salariés du privé, sur le modèle de ce qui existe dans la fonction publique avec l’ERAFP.
2. Sécuriser et préserver la répartition, en garantissant la pérennité des réserves, améliorant le cumul emploi retraite et mettant fin au processus de rapprochement forcé des caisses de retraite.
3. Améliorer la loi PACTE, en allégeant la fiscalité.

LES RETRAITES PAR REPARTITION SONT AU CŒUR DES ENJEUX FRANCAIS

Les retraites sont un problème central pour les finances publiques, largement sous-évalué par le Conseil d’orientation des retraites :

• Les retraites expliquent 61 % de la progression des dépenses publiques depuis 1959. Elles représentent 14,7 % du PIB en 2020 contre 5,1 % du PIB en 1959.
• La situation est particulièrement inquiétante dans le public où les retraites sont financées par le budget et les déficits. Le taux de cotisation employeur est 4,5 fois plus élevé pour les fonctionnaires civils d’État par rapport au privé et 1,9 fois plus élevé pour les fonctionnaires des collectivités locales. Il s’assimile à une subvention d’équilibre.
• Le vrai déséquilibre des retraites était de 2,8 % du PIB en 2020, bien au-delà du déficit mis en avant par le Conseil d’orientation des retraites dans son rapport de juin (0,6 % du PIB), représentatif de la répartition du secteur privé.

Le financement des retraites par les prélèvements obligatoires renchérit le coût du travail et affaiblit la compétitivité :

• Alors que la France réalisait 16 % de la production de l’UE à 28 en 1995, elle ne représente plus que 14 % en 2019.
• La situation est encore plus dégradée pour les excédents d’exploitation. Alors que le France réalisait 13 % des excédents d’exploitation de l’UE à 28 en 1995, elle ne représente plus que 11 % en 2019. La rentabilité des activités économiques chute. Sur les 25 dernières années, les excédents d’exploitation français sont 23 % en deçà de la moyenne de l’Union européenne.
• Bilan, le PIB par habitant progresse moins vite qu’ailleurs. En 25 ans, il est passé de la 13ème position mondiale à la 24ème
• Les retraites jouent aussi un rôle dans la montée du chômage, multiplié par 6 depuis 1959. En 2019, avant même la crise sanitaire, la France comptait de 500 000 à 1 500 000 chômeurs de trop, selon qu’on se compare à la moyenne européenne ou à l’Allemagne. En complément, plus de 360 000 résidents travaillaient à l’étranger et 2,9 millions de personnes s’étaient expatriées, un chiffre équivalent à celui des Etats-Unis 5 fois plus peuplés.

Un pouvoir d’achat amputé de 60 milliards par an en raison du sous-développement de la capitalisation :

• Le différentiel de rendement répartition/capitalisation est quasiment de 1 à 3 en faveur de la capitalisation. A cotisation égale, un salarié se créerait quasiment 3 fois plus de droits retraite s’il pouvait capitaliser de façon collective, au lieu d’alimenter la répartition.
• Au global, la France est très en retard en matière de capitalisations collectives, ce qui génère un manque-à-gagner très significatif pour la collectivité. Chaque année, c’est 2,6 points de PIB ou 60 milliards d’euro qui manquent par rapport à la moyenne de l’OCDE. Ce manque-à-gagner équivaut à 19 % des retraites distribuées ou 3 750 euros par retraité chaque année.
• Pour autant la France dispose de pépites en matière de capitalisations collectives, dans le secteur public (ERAFP, banque de France, Sénat…) ou certaines professions libérales (pharmaciens…). Ces capitalisations génèrent de l’ordre de 2 milliards d’euros par an de dividendes et plus-values sans faire appel aux prélèvements obligatoires. Elles devraient être encouragées et dupliquées, au lieu d’être stoppées comme le proposait la réforme Delevoye.

METTRE EN PLACE UNE CAPITALISATION COLLECTIVE POUR LES SALARIES DU PRIVE SUR LE MODELE DE CE QUI SE FAIT DANS LE PUBLIC

L’ERAFP, le fonds de pension public français a déjà fait gagner 15 milliards d’euros à ses bénéficiaires

• L’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP), mis en place par la loi Fillon sur les retraites (2003) a un taux de rendement interne de 5,4 % depuis sa mise en place. Il a fait gagner à ses bénéficiaires de l’ordre de 15 milliards d’euros grâce à ses placements depuis 2006.
• C’est un fonds de pension catégoriel alimenté par les cotisations de 4,5 millions de fonctionnaires et de leurs 43 000 employeurs public (État, collectivités locales, hôpitaux…).
• Il collecte des cotisations retraites des fonctionnaires (2 milliards en 2020) qu’il place sur les marchés financiers pour les faire fructifier (37,5 milliards d’euros fin 2020).
• Sa gouvernance, paritaire, associe les représentants des cotisants (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC).

Un fonds de pension privé sur le modèle de l’ERAFP rapporterait 0,8 % du PIB par an en rythme de croisière

• L’étude propose la mise en place d’un Établissement de retraite additionnelle des salariés du privé (ERASP) au profit de tous les salariés du privé. Il serait alimenté par un prélèvement sur la masse salariale et fonctionnerait en capitalisation, sur les mêmes règles que l’ERAFP du public.
• Dans l’hypothèse d’une cotisation de 2 % de la masse salariale du privé (ou 0,5 % du PIB) cet établissement détiendrait 32 % du PIB en rythme de croisière. Au bout de 60 ans, il rapporterait 0,8 % du PIB chaque année, finançant les retraites sans nuire à la compétitivité ou au pouvoir d’achat. Ce montant équivaut au déficit actuel des retraites par répartition selon le Conseil d’orientation des retraites (0,8 % du PIB ramenés à 0,6 % du PIB après transfert du Fonds de réserve des retraites).
• La mise en place de la capitalisation collective des salariés du privé serait neutre pour la fiche de paie, en n’augmentant pas le coût pour l’employeur et ne réduisant pas le pouvoir d’achat des salariés. Les prélèvements sur la fiche de paie non générateurs de droits sociaux seraient en effet concomitamment réduits à due proportion dans le cadre d’une baisse significative des impôts de production.
• Dans l’hypothèse d’une cotisation de 4 % de la masse salariale du privé, associée à une baisse des impôts de production plus ambitieuse, cet établissement détiendrait 62 % du PIB en rythme de croisière, en rapportant 1,6 % du PIB par an. Il serait possible de baisser les taux de cotisation en répartition pour préserver le pouvoir d’achat des actifs et la compétitivité.

ARTICLE ORIGINAL - CITATIONS - CONTACTS : Capitaliser collectivement 2 % des salaires permettrait de compenser le déficit des retraites par répartition français, tout en favorisant compétitivité, emploi et innovation - Institut économique Molinari (institutmolinari.org)

Pour une réforme des retraites qui réponde aux enjeux français - Compétitivité, emploi, innovation avec la capitalisation pour tous (institutmolinari.org)

«La retraite par capitalisation, un sujet primordial pour notre économie et notre souveraineté»

Nicolas Marques, directeur général de l’Institut économique Molinari, et Thibaut Bechetoille, président de CroissancePlus.

L’association patronale CroissancePlus et l’Institut économique Molinari (IEM) viennent de publier un rapport sur les nombreux intérêts de la retraite collective par capitalisation. L’exemple à suivre ? Le fonds de pension de la fonction publique, l’Erafp.

Faut-il lancer la réforme des retraites avant ou après la présidentielle ?

Nicolas Marques (IEM) : Pour réussir une réforme réellement structurante - ce n’était pas le cas de la réforme des retraites présentée lors de la dernière campagne -, il faut se donner du temps. La campagne électorale doit être le moment d’introduire le débat.

Thibaut Bechetoille (CroissancePlus) : Nous proposons d’ajouter une option nouvelle : la retraite par capitalisation, dont nous présentons les grands enjeux dans notre rapport. Il n’y a pas d’urgence, mais c’est un sujet primordial pour notre économie et notre souveraineté.

«La retraite par capitalisation, un sujet primordial pour notre économie et notre souveraineté» – Economie | L'Opinion (lopinion.fr)

Retraites : Macron veut une réformette, pas une réforme

Par Frédéric Mas

Plutôt que d’engager une réflexion de fond sur le système de retraites par répartition, Emmanuel Macron n’avance que quelques ajustements à la marge d’un système dont la philosophie générale ne change pas.

Selon le journal Les Échos, Emmanuel Macron souhaiterait supprimer les régimes spéciaux de retraite et instaurer une pension minimum à 1000 euros avant la fin de son mandat.

À quelques mois de l’élection présidentielle, le président de la République et candidat à sa propre succession nous fait un best of de son mandat : Macron tour à tour social, sécuritaire et écolo à Marseille, a remis son costume de réformateur ce lundi pour parler des retraites. Pour beaucoup, c’est sur cette réforme mal engagée, qui suscite à la fois l’hostilité du conservatisme syndical et ne convainc pas les libéraux qui dénoncent sa timidité, que le président joue sa crédibilité de « progressiste ».

Retraites : Macron veut une réformette, pas une réforme | Contrepoints

LCI, 11/09/2021, Adrien Borne et Nicolas Marques

Les retraites seront un sujet clef de la présidentielle. Adrien Borne reçoit Nicolas Marques pour parler de la proposition conjointe de l’Institut économique Molinari et de CroissancePlus de généraliser les fonds de pension en France. Ils existent déjà dans la fonction publique avec l’ERAFP et il convient de les dupliquer dans le privé. Cela implique d’accepter de dépasser les tabous, à l’instar de Jean Jaurès dans les années 1910. Il avait bien compris que la capitalisation était utile pour les retraites, en permettant aux salariés de bénéficier aussi du rendement du capital et du pouvoir qu’il confère.

LCI, 24hPujadas avec Baptiste Morin (LCI), Nicolas Marques (Molinari) et Géraldine Woessner (Le Point), 7 septembre 2021.

Baptiste Morin de LCI explique que le débat monte sur l’idée d’ajouter une dose de capitalisation pour les retraites. Il décortique la proposition de l’Institut économique Molinari et de CroissancePlus, avec Nicolas Marques, directeur général de l’Institut économique Molinari.

La capitalisation retraite permet de placer les cotisations retraite et de les bonifier, en bénéficiant notamment des dividendes. C’est aussi une façon de renforcer l’économie, les entreprises trouvant plus facilement des capitaux pour se développer.

Géraldine Woessner du Point rappelle que les fonds de pension ne sont ni de gauche, ni de droite, en mettant en avant l’engagement de Jean-Jaurès en faveur de la capitalisation collective dans les années 1910. Elle souligne que la loi PACTE n’est en aucun cas un substitut à la capitalisation collective, ce en quoi elle a parfaitement raison pour toute une série de raisons (couverture non systématique des salariés, modes de distribution moins économique, contraintes réglementaires plus fortes…).

BFM Business 07/09/2021, Les Experts

Nicolas Doze (BFM) explique tout le bien fondé de la proposition conjointe de l’Institut économique Molinari et de CroissancePlus : mettre en place une capitalisation collective dans le secteur privé, financée par une cotisation de 2% sur les salaires, neutre pour la compétitivité et les salaires moyennant une des impôts de production et fiscalités sur les salaires.

Mathieu Plane (OFCE) pense que cela mérite d’être discuté. Il précise qu’il y a déjà beaucoup d’épargne (assurance-vie…), en soulignant qu’elle est malheureusement mal orientée.

Jérôme Dedeyan (Mon partenaire patrimoine) pense que c’est une très bonne idée de baisser les impôts de production pour mettre en place une couche de capitalisation. Il préférerait en revanche, qu’au lieu de mettre en place une capitalisation collective, on favorise le développement des plans d’épargne retraite PACTE.

Denis Payre (Nature & People First) pense, lui aussi, qu’une dose significative de capitalisation manque à l’économie française.

A noter que CroissancePlus et l’Institut économique Molinari proposent de renforcer l’attractivité des plans d’épargne retraite PACTE, en rendant leur fiscalité plus intéressante en revenant sur le forfait social.

Pour autant, la mise en place d’une capitalisation collective dans le privé sur le modèle de l’ERAFP est prioritaire. Les plans d’épargne retraite PACTE (héritiers des PERP, articles 83 et PERCO) ne sont pas des substituts. La capitalisation collective est la seule à permettre une montée en puissance immédiate de l’épargne retraite, auprès de tous les salariés, avec une démarche optimisée en termes de performances (absence de frais de distribution, cadre réglementaire moins contraignant que les produits PACTE, pouvoir de négociation fort auprès des gestionnaires d’actifs…). Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de concurrence, les gestionnaires d’actifs étant mis en concurrence pour conseiller le régime et gérer l’épargne.