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Contrepoints

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CNIL : les contrepouvoirs disparaissent - Par Yannick Chatelain

La CNIL apparait être une lanceuse d'alerte plutôt qu'un contrepouvoir respecté, comme le démontre la mise en place du pass sanitaire/vaccinal.


Dans le contexte actuel et dans le respect des processus démocratiques, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la réalité ou tout du moins l’efficience des contrepouvoirs, dans la mesure où ces derniers font face à une écrasante majorité à l’Assemblée nationale.

Sénat, Conseil d’état, Conseil constitutionnel… CNIL : contrepouvoir y es-tu contre le pass ?

La promulgation de lois se fait dans une situation inédite de crise où l’urgence pour légiférer est devenue le maître mot. L’exécutif légitime ce mode de fonctionnement par la nécessité d’anticiper et en quelque sorte de prendre de court le virus. Dans cette urgence permanente se pose la question de l’amoindrissement des contrepouvoirs. Durant la période traversée tant le Sénat, que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État doivent se montrer extrêmement réactifs sur des textes qui mériteraient – pour le moins – un temps de réflexion approprié compte tenu des enjeux qui dépassent le sanitaire et concernent régulièrement les libertés publiques.

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